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 REGLEMENTATION

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Le goupil
Cerf
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Jeu 10 Fév 2011 - 20:58

le petit poucet a écrit:
... le coffre fort devrait devenir obligatoire même pour les armes de chasse pour ma part pas de souci je n'ai pas attendu leurs texte pour m'équiper ..

J'ai édité juste une partie de ton message...

Toi çà ne te déranges peut-être pas mais d''autres personnes seront certainement moins "contentes" d'être obligées d'investir dans un coffre fort... Le papy qui habite à la campagne et qui accroche au mur son seul et unique fusil qu'il détient comme çà depuis 30 ans sera encore obligé de débourser....
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forus
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Jeu 10 Fév 2011 - 21:03

ou pas..... il continuera à accrocher son 16 au mur et sera dorénavant un dangereux brigand, que les gendarmes(biens dressés) pourrons arrêter, (et là sans trop de risque) et faire grimper les stats de lutte contre la criminalité grâce à cette loi.

Il espèrent par cela souffler une nouvelle fois les voie du FN, mais, même si je sais que les français sont cons, c'est un fait, mais il ne se feront quand même pas avoir 2 fois!!!
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JP2
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Jeu 10 Fév 2011 - 21:23

De toutes façons, je répète, ceci n'est que supositions de comptoir, nullepart dans la PPL il n'est fait allusion à ce problème de coffre pour les armes de catégorie C ou D.

Quant à ce prononcer pour dire si cette loi sera meilleure ou pire, pour l'instant il est trop tôt pour pouvoir en décider. Mon sentiment personnel, ça n'engage que moi, me fait penser que les tireurs ont, plus que les chasseurs, à redouter de cette loi.

Amicalement, JP2.
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Le goupil
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Jeu 10 Fév 2011 - 21:32

Ce n'est pas çà que je voulais faire ressortir en rédigeant mon post.... mais bref...
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Invité
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Jeu 10 Fév 2011 - 22:44



oups une gaf

désolé je voyais ça de mon coté d'une parce que j'ai eu des armes de guerre du temps ou je pratiquais le T.S.A.R AINCI Qu'un 7x65 même si je n'ai plus ce type d'arme j'ai garder cette habitude parce que j'ai depuis un ptit bouchon qui a maintenent 2ans et demi qui touche absolument a tout donc là le coffre fort est d'une logique absolue et en plus ça rassure madame

cordialement
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PYROTECHO
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Jeu 29 Nov 2012 - 18:07

Salut

où en est on de cette nouvelle règlementation???
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Pepito
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Jeu 29 Nov 2012 - 23:09

Citation :
Dans une récente Gazette nous avons expliqué que la nouvelle loi sur les armes ne serait applicable que le 7 septembre 2013.

Inutile de dire que les collectionneurs sont très impatients, et il y en a même qui anticipent sur l’élargissement qu’apporte la nouvelle loi en proposant sur les bourses aux armes ou par Internet, des armes des modèles entre 1870 et 1900. Nous avons dénoncé ces pratiques dangereuses pour notre crédibilité dans le dernier numéro de la Gazette.

La loi du 6 mars 2012 prévoit dans son article 33 que les principaux articles ne seront applicables que dans 18 mois. C’est-à-dire au 7 septembre 2013.

Certains amateurs ont pu craindre que le changement de majorité ait une incidence sur l’évolution des textes. Qu’ils soient rassurés : la loi a été votée à l’unanimité par les parlementaires de droite et de gauche, c’est un gage d’intangibilité.
Les consultations

JPEG - 24.6 ko
Jean-Jacques Buigné entouré de maître Stéphane Nerrant, avocat de la FPVA et de maître Jean Paul Le Moigne, avocat de l’UFA lors de leur entrevue du 10 juillet dernier, au Cabinet du Ministre de l’Intérieur.

Un espèce de « groupe de travail » piloté par le Ministère de l’intérieur, composé de fonctionnaires des ministères concernés (Intérieur, défense, finances, commerce etc...) s’est réuni le 1er juin dernier pour commencer à travailler sur les 60 décrets et arrêtés qui sont à prendre pour l’application de la loi.

Ils n’ont pas beaucoup avancé, mais se sont déjà mis d’accord sur l’application de l’article 1 et de l’article 2. Mais la loi en comporte 37... Comme tout cela prend du temps, ils ont décidé de tout finir pour mars 2013 à l’exception du volet collection d’armes qui sera traité de mars à septembre 2013. Les « sociaux professionnels » seront consultés au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Ce n’est pas le « remake » du groupe de travail du type de celui qu’avait présidé le Préfet Patrice Molle de février 2010 à juillet 2010, mais des consultations plus directes.

Sur le plan du fond, nous souhaitons que ces textes règlementaires soient des nouveaux textes et surtout pas un replâtrage de l’ancien décret du 6 mai 1995 et de ses arrêtés. Tout le monde s’accorde à dire que ce décret et autres règlements sont incompréhensibles pour les usagers et ceux chargés de les faire appliquer. Des textes nouveaux gagneront en lisibilité.
Patienter

Un calendrier de travail a été publié sur le site Internet de l’Assemblée Nationale et il annonce la publication de presque tous les décrets et arrêtés pour mars 2013. Seuls les textes qui concernent la carte du collectionneur devraient être publiés en septembre 2013.

Que l’on ne se trompe pas. Ce n’est pas parce que les textes seront publiés en mars prochain qu’ils seront applicables immédiatement. La loi prévoit dans son article 33 une application au 7 septembre. Et un décret ou arrêté ne peut pas changer une loi.

Nous connaîtrons la liste des calibres interdits, peut-être la liste dérogatoire, mais il faudra encore patienter.

Nous avons été reçu au Cabinet du Ministre de l’Intérieur pour parler des désidératas des collectionneurs. Nous y avons trouvé une écoute attentive qui semblait sensible à nos demandes. Alors que les discussions sur la liste complémentaire des armes déclassées collection auraient du commencer en mars, on nous a promis qu’elles commenceraient en septembre. Donc les choses semblent bien se passer avec la nouvelle équipe.
Une nouvelle proposition de loi pour les collectionneurs

Tout le monde se souvient que lors de la table ronde de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, le rapporteur Claude Bodin et le député Bruno Le Roux avaient proposé de compléter ce qui « manquait » encore aux collectionneurs, par un futur nouveau texte législatif. Cela a été confirmé par le Ministre de l’Intérieur lors de l’examen à l’Assemblée Nationale et au Sénat. A propos des collectionneurs, le rapporteur Antoine Lefèvre a déclaré au Sénat : « Certes, un certain nombre de leurs demandes n’ont pu être satisfaites (…) Au cours de la prochaine législature, je me réserve la possibilité de réfléchir à cette question pendante, et je déposerais éventuellement une proposition de loi sur ce sujet ».

Quant au sénateur Gérard César il a affirmé : « il relève du bon sens qu’une réforme en la matière doit garantir les droits des personnes qui font un usage honnête de leurs armes et qu’il faut davantage s’en prendre aux criminels et aux délinquants (…) Il nous faut prendre conscience qu’une arme n’est dangereuse que si elle est utilisée d’une manière dangereuse. En outre, l’usage d’une arme peut concerner les utilisateurs dits « pacifiques », et ceux-ci ne sauraient se voir lésés du fait de leur passion ou de leur goût pour les armes anciennes ».

Comme tout les élus (Socialistes et UMP) semblent conciliants avec les collectionneurs, les associations FPVA et l’UFA, ont demandé à ces élus de déposer une nouvelle proposition de loi. Nous souhaitons vivement qu’ils le fassent.
Source: http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1262
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LeSarrazin
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Jeu 6 Déc 2012 - 23:31

Poura part oui je suis sur que ces modification vise à limiter et désarmer le citoyen
Suffit d'être un peu méditerranéen comme moi et vous comprendrez qu une simple déclaration de cat5 et une galère.
La préfecture et même allez jusqu'à téléphoner à jeune propriétaire de l'arme pour être sur de hé sait pas quoid .... Pétard de dieu ...

Je vien d acquérir une carabine à air comprimé 22Joules et il faut la déclarer en préfecture !!!!
Sa devient du n'importe koi !

En se qui concerne le coffre, je suis équiper vu sur j'ai deux petit bon-hommes et que je préfère éviter les problèmes (accidents, vols....)

En conclusion bientôt on chassera tous à la fronde !
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hyvernault
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Jeu 3 Jan 2013 - 18:44

bonjour a tous et surtout bonne année santé et chasse a volonté,
je chasse sur une chasse privé dans le departement de l'indre nous avons 230ha et nous avons 50 ha dans le département de la creuse;
je viens d'apprendre que en creuse la chasse a tir est interdite les mardis et vendredis comme il y a beaucoup d'acca dans ce département est ce que la loi nous concernent comme nous ne faisons pas partit de l'acca et que notre territoire est surtout sur le département ;
si quelqu'un pouvait me répondre je vous remercie tous a bientôt
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JP2
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Jeu 3 Jan 2013 - 19:00

Ceci doit être noté dans l'attêté préfectoral, il concerne alors l'ensemble du département ACCA ou Société privée.

Amicalement, JP2.
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hyvernault
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Jeu 3 Jan 2013 - 20:24

merci JP
je vais essayé de trouver l'arreté de la creuse
cordialement
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springer60
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Jeu 3 Jan 2013 - 20:48

@JP2 a écrit:
Ceci doit être noté dans l'attêté préfectoral, il concerne alors l'ensemble du département ACCA ou Société privée.

Amicalement, JP2.

C'est ce que je pense aussi, ACCA ou pas c'est pour tout le monde pareil.

Dans la Manche la chasse du gibier "de terre" est interdite le vendredi, communale ou privée c'est pour tout le monde pareil, seul la chasse du gibier d'eau est autorisée ce jour là.
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Pepito
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Jeu 3 Jan 2013 - 21:38

Salut
La chasse à tir est bien interdite les mardi et vendredi dans la creuse
voir ici: http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/pdf/chasse_2012/ouverture_cloture_chasse_2012_dep23_creuse.pdf
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hyvernault
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Jeu 3 Jan 2013 - 22:34

merci a tous et je suis certain que des chasseurs du département 23 ne sont pas au courant j'espere qu'ils sont comme nous connectés a passion la chasse indispensable
cordialement
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Yann73
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Sam 27 Juil 2013 - 17:42

Dans les départements ou le tir a balle du chevreuil est obligatoire,est on en infraction si on a du plomb dans un canon en battue?
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Keiler
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Sam 27 Juil 2013 - 17:45

Je pense que oui !

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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Sam 27 Juil 2013 - 17:48

Salut Keiler!
Je pose la question car j ai toujours eu du plomb dans un canon en battue.
Hier,au stand,un chasseur m a dit qu il était interdit de disposer de plomb dans ce cas.scratch 
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Sam 27 Juil 2013 - 17:59

Je pense que chez nous ça ne passerais pas puisque nos battues sont désignées au grand gibier.

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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Sam 27 Juil 2013 - 18:01

@KEILER a écrit:
Je pense que chez nous ça ne passerais pas puisque nos battues sont désignées au grand gibier.
Renard interdit pendant vos battue?
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Sam 27 Juil 2013 - 18:16

On tire le renard pendant les battues de grand gibier, mais uniquement à balle puisqu'on ne doit pas charger autre chose dans l'arme.

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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Sam 27 Juil 2013 - 18:19

Je ne trouve pas de texte interdisant le plomb en battue.
Mon principe est : ce qui n est pas interdit est autorisé. 
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Sam 27 Juil 2013 - 18:20

En battue de quoi ??

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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Sam 27 Juil 2013 - 18:26

Ben grand gibier: cerf,sanglier,chevreuil,renard.
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Keiler
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Sam 27 Juil 2013 - 18:42

Lorsque tu es posté en battue, tu es en action de chasse.
Si c’est une battue de faisans, avec des plombs, pas de problème, mais si comme chez nous c’est une battue de grand gibier, le grand gibier ne se tirant qu’à balle, avec des plombs dans l’arme tu es susceptible de tirer un grand animal avec au regard du garde qui te contrôleras.
C’est la même chose aussi pour le timbre sanglier, si tu n’as pas le timbre tu ne peux pas dire que tu ne tire pas le sanglier à une battue de grand gibier, la seule possibilité serait que l’organisateur dise avant de commencer « aujourd’hui on ne tire pas le sanglier ».

Je te parle de ce que j'ai vu, en Alsace et Moselle je ne pense pas que quelqu'un se risquerait en action de chasse au grand gibier avec des plombs dans le tube, de plus je n'ose même pas imaginer le tableau si on trouvait un chevreuil ayant été tiré accidentellement à plomb lors d'une battue , ça ne passerait vraiment pas et le chasseur concerné serait rapidement peu fréquentable.

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Yann73
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION Sam 27 Juil 2013 - 19:28

Donc,si je voie un garde,mieux vaut retirer le coup de plomb!
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