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 Réglementation sur les armes.

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JP2
Cerf
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Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Réglementation sur les armes. Sam 12 Avr 2008 - 22:13

Le décret du 6 Mai 1995:

Télécharger decretdu6mai95maj.doc

Récapitulatif des catégories:

http://www.syndicat-armuriers.com/reglementation.html

Informations de la CIP (où vous trouverez notamment les poinçons suivants les pays adhérents):

http://www.cip-bp.org/index.php?id=76

Le régime des armes:

Télécharger régime des armes de chasse.pdf

Amicalement, JP2.
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