Nouvelle réglementation et declaration

Déclaration numérique des armes

Voilà donc le SIA (Système d’information sur les armes), auquel nous allons tous être assujettis. De quoi s’agit-il ? Tout simplement de la déclaration de toutes vos armes sur un fichier dématérialisé, le SIA, une sorte de râtelier numérique qui a pour objectif de sécuriser le contrôle des armes, et de simplifier les démarches réglementaires lors de toute transaction. Faute de l’ouverture, par vos soins, de votre compte personnel SIA, vous ne pourrez plus acquérir d’arme ou la faire réparer, et dans le cas de non-déclaration de l’une d’entre elles, vous pourriez en être dessaisis… et de ce fait, inscrit au fichier national FINIADA (Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes). La création d’un compte SIA est donc obligatoire, et cela concerne les propriétaires :

- d’une arme à canon(s) rayé(s)

- d’armes semi-automatiques ou à répétition à canon lisse

- d’armes à canon(s) lisse(s) ne tirant qu’un seul coup par canon acquises ou détenues depuis le 1er décembre 2011.

Seuls les chasseurs ne possédant, avant le 1er décembre 2011, qu’une ou des armes à canon(s) lisse(s) ne tirant qu’un seul coup par canon, et pour lesquels ils n’ont jamais effectué de déclaration en Préfecture n’ont pas l’obligation de créer leur râtelier numérique.

L’ouverture du compte, pour les chasseurs, pourra être effectuée à partir du 8 février prochain. Dès que vous l’aurez créé, vous verrez apparaitre toutes les armes que vous avez déclaré en Préfecture depuis 1995. Vous pourrez ainsi corriger des erreurs, ajouter des armes, et générer directement votre carte européenne d’arme à feu, et éventuellement, régulariser des armes de catégorie C qui n’auraient jamais été déclarées, sans préjudice, ce que demandaient les associations depuis 2013. Le SIA sera ensuite progressivement ouvert à d’autres détenteurs d’armes que les chasseurs : mars 2022 : tireurs (ball-trap) et biathlètes ; avril 2022 : non-licenciés (pour des armes héritées) ; mai 2022 : tireurs sportifs ; juin 2022 : collectionneurs ; et à partir de juillet 2022 : clubs de tir, associations et métiers (polices municipales, agents de sécurité…). Il sera ensuite possible de faire des corrections dans le délai de 6 mois après la création du compte. Pour l’ouvrir en quelques clics, munissez-vous de votre carte d’identité, d’un justificatif de domicile, de votre permis de chasser et son volet de validation. Et pour ceux qui ne maitrisent pas suffisamment le numérique, le ministère de l’Intérieur promet qu’ils seront « accompagnés » pour effectuer la démarche. Gageons que, dans le monde de la chasse, les jeunes auront à cœur d’aider les anciens qui leur en feraient la demande…

Sujet déjà traité ici : https://www.passionlachasse.com/t38185p25-sia-pour-les-chasseurs-et-tireur-sportif#1013390

Une documentation un peu plus complète dans le fichier ci-dessous :

- Le premier lien donne une explication assez développée du SIA ainsi que son déploiement dans le temps.

- Le second lien donne l'accès au RGA véritable catalogue des armes pouvant exister sur le territoire français. Ce lien vous permettra de vous entrainer à y rechercher vos armes et d'en découvrir le N° de Ref RGA.

L'accès aux liens dans le document Word ce fait en appuyant la touche Ctrl en même temps que le clic de souris.

Vous pourrez télécharger les documents en appuyant sur le deuxième petit icone de droite.

Bonne recherche, amicalement, JP2.

Sur le papier c'est très bien, à voir dans les faits.
A titre perso, je suis tout à fait favorable au SIA, pour la simple raison, que rien ne change par rapport à aujourd'hui, toujours pas besoin de déclarer le fusil du grand-père, mais au moins on saura ce que l'administration sait sur nous. Je regrette juste que l'utilisateur ne sait toujours pas si il est inscrit au FINIADA ou pas.

Autre remarque, j'aurais aimé que le délai de déclaration dure jusqu'à la fin de l'année 2022 car je suis sur que de nombreux chasseurs ne sauront pas que le SIA existe. La période de délivrance des validations annuelles était un bon canal d'information, alors que là au moment de la validation le délai d'inscription sera passé, j'ose espérer que la non inscription ne sera pas 1 clause de non délivrance de la validation.

Pour la première remarque, l'inscription au FINIADA, tu va le savoir tout de suite quand tu va demander ta validation de permis de chasser ou licence.

Pour la seconde remarque, je ne saisis pas le problème. Le SIA ça fait 2 ans qu'on en parle, il en est même question dans les journaux.

Le délai va jusqu'en janvier 2023 à partir de la date effective d'ouverture et pour l'instant il reste encore quelques points d'ajustement.

Quand au Finiada si vous y êtes vous ne validerez ni votre permis de chasse ni votre licence de tir et l'armurier ne pourra pas vous vendre d'armes cat C et B...Ceux qui se découvrent au Finiada et sont surpris ont la mémoire sélective et volatile. Excès de grande vitesse, divorce difficile, bagarre ou simplement agression verbale ayant entrainé procès et sanction etc etc etc...Pour être sur demandez à votre armurier de faire la recherche.

Pour le FINIADA on a vu dans ma société des gars qui ont été très surpris lors de la demande de validation, et pas avant. Aussi si quelqu'un est dans ce cas et qu'il fait sa déclaration au SIA, que va t il se passer? Descente de police pour saisir les armes? Demande de restitution, etc....

Pour la deuxième, oui je suis d'accord avec toi, mais si on faisait un sondage dans certaines sociétés, je suis sur que nos serions supris de la méconnaissance du SIA. D'autre part, il y a aussi les gars qui chassent seuls sur leur propriété hors de toute association ou autres, et je ne suis pas sur qu'ils soient au courant du SIA.

Winch86, bonne nouvelle pour le 31 janvier 2023, j'avais compris que le délai était de 6 mois à partir de février 2022.

Autre remarque, j'aurais aimé que le délai de déclaration dure jusqu'à la fin de l'année 2022 car je suis sur que de nombreux chasseurs ne sauront pas que le SIA existe.

Quand aux chasseurs s'ils s’intéressaient un peu à ce qui fait leur loisir et tout ce qui y est lié, dont la législation et son évolution, en lisant un peu au lieu de regarder BFMerde TV ou des vidéos de chasse plus ou moins bidonnées ils se rendraient compte qu'ils se font baiser dans les grandes longueurs depuis un moment. Mais ne vous inquiétez pas Willy va les sauver...

Je suis d'accord avec toi, mais malheureusement c'est 1 fait, pour 1 majorité de chasserus, la chasse c'est du jour de l'ouverture, et le jour de la fermeture, c'est fini

Winch86 a écrit:Autre remarque, j'aurais aimé que le délai de déclaration dure jusqu'à la fin de l'année 2022 car je suis sur que de nombreux chasseurs ne sauront pas que le SIA existe.

Quand aux chasseurs s'ils s’intéressaient un peu à ce qui fait leur loisir et tout ce qui y est lié, dont la législation et son évolution, en lisant un peu au lieu de regarder BFMerde TV ou des vidéos de chasse plus ou moins bidonnées ils se rendraient compte qu'ils se font baiser dans les grandes longueurs depuis un moment. Mais ne vous inquiétez pas Willy va les sauver...

Bonsoir@tous.

Le SIA est fait pour démasquer les faux chasseurs qui ont passé le permis pour détenir une arme "légalement".
Dans la commission d'enquête du Sénat le Général de la Gendarmerie le souligne; 5 millions d'armes en circulation légalement pour 3 millions de détenteurs légaux d'ont 1,1 million de validations!!!???
Voir à 02:39:00 http://videos.senat.fr/frame2.2721143_61e6b98272412?timecode=8504000

Stéphane

Apres 25 ans de non chasse ,non achat d'arme de chasse .
comment avoir un numéro sia ...?

@Meilh49

https://mobile.interieur.gouv.fr/Media/Service-central-des-armes/Files/CP-presentation-du-SIA

C'est bien de faire du copié-collé d'article d'un autre forum de chasse, juste merci de préciser par exemple " ci après article sur la nouvelle réglementation... présenté par le forum de chasse alabillebaude "
Je n'ai vraiment rien contre le fait de multiplier l'information par tous les moyens, bien au contraire, juste j'ai été surpris de voir mon texte repris tel que sans mention. J'en fait pas un fromage, juste j'ai passé du temps à réunir, analyser, mettre en écrit l'info pour le forum en question que je vous invite d'ailleurs à consulter de temps en temps, c'est un forum tourné justement sur l'information sur la chasse.
D'ailleurs, si vous avez une/des infos à faire passer me faire un MP
a+
jp

Merci pour la réponse ,
je n'ais pas trouvé ce que je cherche .
peut etre que je suis un  

Bonsoir@tous.

Le SIA est fait pour démasquer les faux chasseurs qui ont passé le permis pour détenir une arme "légalement".


Je voudrai bien que tu es raison stephcha, mais je n'y crois pas un pélot, cette règlementation est bien plus vicieuse que cela, et le jour où un gouvernement ne voudra plus d'arme chez les citoyens, elle saura où les trouver et seul les truands pourront etre armés en dehors de l'armée et des forces de l'ordre. .

charlie32 a écrit:

Bonsoir@tous.

Le SIA est fait pour démasquer les faux chasseurs qui ont passé le permis pour détenir une arme "légalement".


Je voudrai bien que tu es raison stephcha, mais je n'y crois pas un pélot, cette règlementation est bien plus vicieuse que cela, et le jour où un gouvernement ne voudra plus d'arme chez les citoyens, elle saura où les trouver et seul les truands pourront etre armés en dehors de l'armée et des forces de l'ordre.   .  

Précisément, l'europe ne veut pas d'arme, on se demande bien pourquoi...

Meilh49 a écrit:Merci pour la réponse ,
je n'ais pas trouvé ce que je cherche .
peut etre que je suis un  

Si tu avais lu mon message plus haut, tu aurais trouvé la réponse :  SIA – PRESENTATION – Association Sportive de Tir de Peypin (free.fr) ==> http://assotirpeypin.free.fr/site/?page_id=4674

Ok et merci très clair j'ai compris

charlie32 a écrit:

Bonsoir@tous.

Le SIA est fait pour démasquer les faux chasseurs qui ont passé le permis pour détenir une arme "légalement".


Je voudrai bien que tu es raison stephcha, mais je n'y crois pas un pélot, cette règlementation est bien plus vicieuse que cela, et le jour où un gouvernement ne voudra plus d'arme chez les citoyens, elle saura où les trouver et seul les truands pourront etre armés en dehors de l'armée et des forces de l'ordre.   .  

En fait le SIA est juste un nouveau logiciel plus performant. L'ancien était tellement plein de bugs, qu'une chatte n'y retrouvait pas ses petits.
Un exemple. J'ai une carabine Mauser en calibre .308. je reçois les docs de la préfecture, ma carabine est en 270Win. Je contacte la préf, leur fait part de mon soucis. Pas de problème, je reçois 15 jours après un nouveau document, en calibre 7,64.
Covid aidant, je laisse courir. Au mois de décembre, je recontacte la préf, et là, miracle il retrouve la bonne arme avec le bon calibre.

Le SIA suivra les armes, alors que l'ancien logiciel suivait les propriétaires.
Et dans tous les cas, pas besoin du SIA pour savoir où sont les armes enregistrées.
Donc, c'est un faux problème.

patriceDT a écrit:

Le SIA suivra les armes, alors que l'ancien logiciel suivait les propriétaires.
Et dans tous les cas, pas besoin du SIA pour savoir où sont les armes enregistrées.
Donc, c'est un faux problème.

Oui, mais à la différence que du temps des enregistrements il n'y avait pas de suivi de l'arme, tu pouvais vendre ton arme sans passer par une nouvelle déclaration ni meme par un armurier pour le nouvel acquéreur, donc le suivi était perdu et il aurait été difficile dans le cas d'une réquisition de retrouver les armes, qui n'a pas vendu de fusil de chasse sans s'inquiéter de faire des déclarations et ces armes ayant été revendues peut etre plusieurs fois, on ne peut plus te la demander puisqu'elle a été vendue sans qu'il y ai eu administrativement et en toute légalité un quelconque papier à remplir.[/quote]

charlie32 a écrit:

patriceDT a écrit:

Le SIA suivra les armes, alors que l'ancien logiciel suivait les propriétaires.
Et dans tous les cas, pas besoin du SIA pour savoir où sont les armes enregistrées.
Donc, c'est un faux problème.

Oui, mais à la différence que du temps des enregistrements il n'y avait pas de suivi de l'arme, tu pouvais vendre ton arme sans passer par une nouvelle déclaration ni meme par un armurier pour le nouvel acquéreur, donc le suivi était perdu et il aurait été difficile dans le cas d'une réquisition de retrouver les armes, qui n'a pas vendu de fusil de chasse sans s'inquiéter de faire des déclarations et ces armes ayant été revendues peut etre plusieurs fois, on ne peut plus te la demander puisqu'elle a été vendue sans qu'il y ai eu administrativement et en toute légalité un quelconque papier à remplir.

[/quote]

Sauf que si tu vendais ton arme sans en faire la déclaration, tu était dans l'illégalité ! Tu devais remplir le Cerfa ci-dessous.

charlie32 a écrit:
Oui, mais à la différence que du temps des enregistrements il n'y avait pas de suivi de l'arme, tu pouvais vendre ton arme sans passer par une nouvelle déclaration ni meme par un armurier pour le nouvel acquéreur, donc le suivi était perdu et il aurait été difficile dans le cas d'une réquisition de retrouver les armes

Si tu avais acheté l'arme entre le 1er décembre 2011 et le 13 juin 2017, le récépissé d'enregistrement vaut récépissé de déclaration d'une arme de catégorie C. Si tu avais acheté l'arme entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018, tu devais la déclarer avant le 14 décembre 2019.
Donc ce n'est pas avec le SIA que c'est rendu obligatoire. C'était déjà bien avant.

JP2 a écrit:

Sauf que si tu vendais ton arme sans en faire la déclaration, tu était dans l'illégalité ! Tu devais remplir le Cerfa ci-dessous.[/quote]

Pas du tout, avant les années 2000 tout cela n'existait pas, il n'y avait pas de déclaration à faire en préfecture, l'armurier faisait un enregistrement, on ne sait même pas à qui, à quoi cela servait et on n'avait aucun retour de la préfecture, toutes ces procédures n'existaient pas et c'est d'ailleurs pour cela que dans le futur SIA où les armes acquises avant 2011 ne seront pas mentionnées, comme celles récupérées par héritage, on te demandera de les déclarer, même si tu ne t'en sert pas pour la chasse ou le tir, c'est bien tout cela que je trouve de louche, on ne me fera pas croire que c'est juste pour la sécurité des français, ceux qui veulent se servir d'armes pour du terrorisme ou autres actions malveillantes n'ont pas besoin de cela, ils savent où s'en procurer, que ce soit dans le marché clandestin ou dans les cambriolages, tu peux déclarer que tu as une arme, mais si on te cambriole, tu vas juste déclarer qu'on te l'a piqué avec les preuves de ton cambriolage, qu'est devenu l'arme? personne ne sait, ce n'est pas parce que tu déclares une arme qu'elle devient source de sécurité. Je persiste à croire que l'dée qui a germée est bien plus vicieuse et que la vérité est ailleurs..