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 Déclaration ?

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Frédo72
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Nombre de messages : 7
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Date d'inscription : 05/11/2008

MessageSujet: Déclaration ? Jeu 6 Nov 2008 - 12:22

Je viens de recevoir 2 fusils de la part du grand-père de mon épouse.
1 Europ arm à canons basculants superposés, calibre 16 chambré à 70 + 1 semi-automatique Perfex calibre 16 chambré à 70 également.
Ces 2 armes ont déjà été déclarées 2 par l'ancien propriétaire.
Ces armes m'ayant été cédée, je pensais faire une nouvelle déclaration pour les 2, bien que la déclaration ne soit pas obligatoire pour le 2 coups.
Qu'en pensez vous ?

Amicalement.

F
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springer60
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Localisation : Basse Normandie, Manche (50)
Date d'inscription : 25/06/2006

MessageSujet: Re: Déclaration ? Jeu 6 Nov 2008 - 12:26

Effectivement pour le superposé tu n'as pas besoin de le déclaré.
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En ligne
Le goupil
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Nombre de messages : 8532
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Date d'inscription : 01/06/2006

MessageSujet: Re: Déclaration ? Jeu 6 Nov 2008 - 21:13

Effectivement, le superposé n'a pas besoin d'être déclaré, par contre le perfex oui.

Revoir les différents sujets sur les déclarations....
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PYROTECHO
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Nombre de messages : 1789
Age : 49
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Date d'inscription : 30/08/2006

MessageSujet: Re: Déclaration ? Jeu 6 Nov 2008 - 21:37

@Le goupil a écrit:
Effectivement, le superposé n'a pas besoin d'être déclaré, par contre le perfex oui.

Revoir les différents sujets sur les déclarations....

Salut
Exact en ce qui concerne les armes lisses aucun papier à rédiger lorsqu'il s agit d'une arme à un coup par canon. Les autos oui.... les armes basculantes non.

Pas de déclaration pour le superposé. C'est inutile et encombre les fichiers de la préfecture....et puis...
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Déclaration ?
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