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 déclaration de fusil

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AuteurMessage
tortue
Perdreau
Perdreau


Nombre de messages : 13
Age : 35
Localisation : anglet
Date d'inscription : 04/08/2008

MessageSujet: déclaration de fusil Mar 26 Aoû 2008 - 16:21

Bonsoir,
Etant donné qu'on m'a donné deux fusils semi-automatique(perfex), est ce que je dois les déclarer à la sous-préfecture Question
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candide
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 1204
Age : 64
Localisation : yvelines
Date d'inscription : 05/04/2008

MessageSujet: Re: déclaration de fusil Mar 26 Aoû 2008 - 16:30

Normalement oui
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Ghost-killer
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 1197
Age : 27
Localisation : 13
Date d'inscription : 05/04/2008

MessageSujet: Re: déclaration de fusil Mar 26 Aoû 2008 - 16:55

Ouais, a moins qu'il suffise que le premier acquéreur les déclarent... J'en sait rien.

JP2 (spécialiste en législation) te dira bien! Laughing


Si j'etait toi, j'irais les déclarer quand-même, si tu te fait cambrioler et que tu les retrouve plus, tu risque d'avoir de gros ennuis selon ce que les cambrioleurs en font...
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JP2
Cerf
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Nombre de messages : 5334
Age : 69
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: déclaration de fusil Mar 26 Aoû 2008 - 16:57

Je confirme !

Cerfa N° 20-3265 Modèle 10 "Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e catégorie II ou de 7e catégorie I ", disponible en téléchargement ICI:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N287.xhtml

Tu remplis ce document pour chacune de tes armes et tu vas porter ça au commisariat ou à la gendarmerie de ta ville. N'oublie pas de leur demander une photocopie une fois qu'ils ont mis leur tampon et daté et signé ces documents. Ca pourra toujours te servir si jamais ils les égaraient (ce qui est loin d'être impossible !)

Au bout d'un certain temps tu devrais recevoir un récépissé de déclaration pour chacune de tes armes de ta préfecture.

Amicalement, JP2.
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tortue
Perdreau
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Age : 35
Localisation : anglet
Date d'inscription : 04/08/2008

MessageSujet: Re: déclaration de fusil Mar 26 Aoû 2008 - 17:21

merci beaucoup a tous
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Adrien
Webmaster
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Nombre de messages : 39036
Age : 29
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: déclaration de fusil Mar 26 Aoû 2008 - 19:44

Salut,

Bon je crois que tout est dit ! Wink

Bonne déclaration ! Wink

@micalement,
Adrien

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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candide
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Age : 64
Localisation : yvelines
Date d'inscription : 05/04/2008

MessageSujet: Re: déclaration de fusil Mar 26 Aoû 2008 - 20:55

Juste pour savoir, quel genre de perfex, sont ils en état, que compte tu en faire?
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déclaration de fusil
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