Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !



La chasse étant notre passion commune,
Ce forum est un lieu d'échange et de discussion dans la convivialité et le respect mutuel !
 
SiteForumAccueilPortailFAQS'enregistrerRechercherConnexion
Partagez | 
 

 Declaration fin de non recevoir

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
LeSarrazin
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 173
Age : 41
Localisation : 74
Date d'inscription : 21/11/2012

MessageSujet: Declaration fin de non recevoir Jeu 17 Jan 2013 - 15:00

Bonjour à tous,

Voilà comme tout bon citoyen que je croyais être devenu j'ai déclarer deux armes de chasse, cal 12 et cal 280 REM, normal c obligatoire, pour la carabine du moin car le 12 héritage avant 2011.
Après 3 mois d attente je reçoit la Reponce de la sous préfecture qui m'insdque ne pas pouvoir le délivrer les recepicé de déclaration,motif manque pièces d'identité,(donnée) et mention au casier judiciaire.
Je précise je suis pas un dangeureux criminel mais parfois on se retrouve dans des situation ou il faut réagir.

Donc mon dossier à été traite comme pour une cat 4, ou alors le sous préfet à autorités de refuser la dite déclaration.

Quelqu'un peu t'il m'eclairer , je suis désemparé, voir désespéré !

NB: les services de la sous préfecture on été vraiment excellent, rien a redire la dessus.

À oui j'oubliais je doit aussi rendre mon 4,5 air comprimé .
Revenir en haut Aller en bas
FOX
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5406
Age : 68
Localisation : languedoc roussillon
Date d'inscription : 20/05/2011

MessageSujet: Re: Declaration fin de non recevoir Jeu 17 Jan 2013 - 15:05

Que veux tu dire par :
- mention au casier judiciare ?
- manque pièces d'identité ?
Revenir en haut Aller en bas
LeSarrazin
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 173
Age : 41
Localisation : 74
Date d'inscription : 21/11/2012

MessageSujet: Re: Declaration fin de non recevoir Jeu 17 Jan 2013 - 15:12

Mention judiciaire: condamnation surcie moin trois mois
Pièces d'identité: je suis résident étranger donc donné la carte de séjour mais il faut le passeport apperement (pas très grave juste 5min pour faire la copie)
Revenir en haut Aller en bas
FOX
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5406
Age : 68
Localisation : languedoc roussillon
Date d'inscription : 20/05/2011

MessageSujet: Re: Declaration fin de non recevoir Jeu 17 Jan 2013 - 15:41

Eh oui,
C'est bien connu, il faut toujours attendre la fin de son sursis pour pouvoir déclarer une arme,et si par erreur tu l'ouvres avant, il te pique tout..........
Revenir en haut Aller en bas
LeSarrazin
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 173
Age : 41
Localisation : 74
Date d'inscription : 21/11/2012

MessageSujet: Re: Declaration fin de non recevoir Jeu 17 Jan 2013 - 15:42

Sa fait un bail que le survis et fini
Revenir en haut Aller en bas
FOX
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5406
Age : 68
Localisation : languedoc roussillon
Date d'inscription : 20/05/2011

MessageSujet: Re: Declaration fin de non recevoir Jeu 17 Jan 2013 - 15:54

Alors je ne comprends pas................
Il te faut aller à la Préfecture et demander une explication, ou recontacter ton avocat si tu en as eu un pour ton affaire. Normalement une fois la peine est exécutée (ferme ou sursis) celle çi est effacée.
Il faudrait l'avis d'un juriste si il y en a sur le forum, ce que je suis pas.
Je ne peux pas t'en dire plus
Revenir en haut Aller en bas
LeSarrazin
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 173
Age : 41
Localisation : 74
Date d'inscription : 21/11/2012

MessageSujet: Re: Declaration fin de non recevoir Jeu 17 Jan 2013 - 15:57

Merci tout de même
Je vais tenter un recours gracieux, et je verais bien
Revenir en haut Aller en bas
Yann73
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5562
Age : 37
Localisation : Savoie
Date d'inscription : 07/08/2012

MessageSujet: Re: Declaration fin de non recevoir Jeu 17 Jan 2013 - 18:08

Salut Le Sarrasin,au pire ont peut de filer un bâton samedi!
Revenir en haut Aller en bas
LeSarrazin
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 173
Age : 41
Localisation : 74
Date d'inscription : 21/11/2012

MessageSujet: Re: Declaration fin de non recevoir Jeu 17 Jan 2013 - 18:10

Merci mais faudrait pas qu'il soit trop pointu on sait jamais !!!
Revenir en haut Aller en bas
Adrien
Webmaster
Webmaster


Nombre de messages : 39036
Age : 29
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Declaration fin de non recevoir Ven 18 Jan 2013 - 21:20

Aie... Je suis du même avis que FOX... Normalement étant donné que c'est terminé, il ne devrait pas y avoir de soucis !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
Revenir en haut Aller en bas
http://www.passionlachasse.com
CZ452
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 205
Age : 69
Localisation : SUD OUEST
Date d'inscription : 02/02/2009

MessageSujet: Re: Declaration fin de non recevoir Sam 19 Jan 2013 - 21:40

Si la condamnation fait suite à des violences, le Préfet peut interdire la détention d'armes de toutes catégories.
Revenir en haut Aller en bas
Adrien
Webmaster
Webmaster


Nombre de messages : 39036
Age : 29
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Declaration fin de non recevoir Lun 21 Jan 2013 - 14:25

@CZ452 a écrit:
Si la condamnation fait suite à des violences, le Préfet peut interdire la détention d'armes de toutes catégories.

Merci pour l'info, je ne savais pas !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
Revenir en haut Aller en bas
http://www.passionlachasse.com
bonnac
Perdreau
Perdreau


Nombre de messages : 28
Age : 67
Localisation : 13
Date d'inscription : 16/01/2010

MessageSujet: Re: Declaration fin de non recevoir Lun 21 Jan 2013 - 22:19

de mon avis tout depend de la condamnation qui est inscrite sur le B2
Le prefet en matière d'armes à beaucoup de pouvoirs.
je me permets de te conseiller un recours gracieux auprès du prefet en invoquant la peine terminée et le fait qu'il n y pas eu d'autre condamnations.
Si le recours est rejeté, porte l'affaire au tribunal Administratif (c'et pas trop cher 30 euros) bien souvent ça marche. Je te conseille toutefois de prendre un avocat qui pourra étudier et voir les failles de l'arrêté de dessaisissement que tu as dù certainement avoir.
A j'allais oublier demande au Procureur de la République de supprimer la mention sur le casier.
Revenir en haut Aller en bas
FOX
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5406
Age : 68
Localisation : languedoc roussillon
Date d'inscription : 20/05/2011

MessageSujet: Re: Declaration fin de non recevoir Lun 21 Jan 2013 - 22:39

Tu as raison bonnac,

Il me semble et sauf erreur de ma part, que si il y a eu menace de mort sérieuse et nette en présence de témoin , même sans être porteur d'une arme, il peut être décidé par le tribunal une interdiction totale et définitive de posséder une arme inscrite et/ou devant être déclarée.

Ceci dans le but d'éviter une possible de mise en pratique future de sa menace qui peut être analysée comme une préméditation par le tribunal.

Parfois quelques dans un état de colère sont lourds de conséquences (pour les chasseurs, et les tireurs sportifs)

La demande de suppression du casier est possible, mais dans certains cas, elle reste
malgré tout inscrite au registre pour certains délits et ce pendant 10 ans.

C'est pour cela que chaque chasseur doit en présence de promeneurs, ou personnes pratiquantes de la nature de toujours décharger son arme et la poser à la rencontre d'une de ces personnes. Ca évite beaucoup d'ennuis.
Revenir en haut Aller en bas
LeSarrazin
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 173
Age : 41
Localisation : 74
Date d'inscription : 21/11/2012

MessageSujet: Re: Declaration fin de non recevoir Mar 22 Jan 2013 - 9:06

Merci pour touts ces renseignement.
Revenir en haut Aller en bas
Yann73
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5562
Age : 37
Localisation : Savoie
Date d'inscription : 07/08/2012

MessageSujet: Re: Declaration fin de non recevoir Mar 7 Juin 2016 - 18:43

Il aurait été sympa de connaître le dénouement.
Revenir en haut Aller en bas
LeSarrazin
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 173
Age : 41
Localisation : 74
Date d'inscription : 21/11/2012

MessageSujet: Re: Declaration fin de non recevoir Mer 8 Juin 2016 - 19:43

@Yann73 a écrit:
Salut Le Sarrasin,au pire ont peut de filer un bâton samedi!

j'ai suivie ton conseil, donc j'ai choisie un bout de bois avec une corde qui tire des pelles !
et un super chien (jag-fauve de bretagne).

elle est pas belle la vie ?
Revenir en haut Aller en bas
 
Declaration fin de non recevoir
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Passion La Chasse :: Partie chasse :: Legislation-