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 [Carabine] Déclaration préfecture ?

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Adrien
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MessageSujet: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mar 2 Sep 2008 - 13:30

Salut,

Cette saison, j'ai décidé de laisser le 12 à la maison pour les battues et de prendre la 7X64 surtout pour le risque de ricochet celui-ci étant moins élevé avec une arme rayée !

Cette carabine a été bien déclarée en préfecture, mais à l'époque au nom de mon père, cela pose t-il un problème si c'est moi qui m'en sert ? Je sais par contre que ce n'est pas obligatoire d'avoir la déclaration sur soit en cas de contrôle...

@micalement,
Adrien

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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mar 2 Sep 2008 - 14:53

Adrien, on en a déjà parlé ICI

Amicalement, JP2.
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Adrien
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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mar 2 Sep 2008 - 15:04

Salut,

Oupssssss !!!!

Donc si j'ai bien compris, pour moi aucun soucis ! Wink

Par contre si cela aurais été une 4ème catégorie, là ce n'était pas possible !

C'est bien ça ?

@micalement,
Adrien

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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mar 2 Sep 2008 - 15:08

Exact !
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Adrien
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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mar 2 Sep 2008 - 16:17

Salut,

Merci beaucoup JP2 ! Wink

@micalement,
Adrien

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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mar 2 Sep 2008 - 18:36

Je crois qu'il faut que tu ai ta déclaration sur toi, moi en tout cas je les ai toujours et à chaque contrôle elles m'ont été demandées.
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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mar 2 Sep 2008 - 18:53

@springer60 a écrit:
Je crois qu'il faut que tu ai ta déclaration sur toi, moi en tout cas je les ai toujours et à chaque contrôle elles m'ont été demandées.

Par qui, t'ont elles été réclamées ?

Seules la Police, la Gendarmerie et les Douanes sont habilitées à réclamer ce document, dont la législation n'oblige pas le citoyen à une présentation immédiate.

Mais, comme je l'ai déjà écrit dans un autre post, je recommande d'avoir sur soi une photocopie de ce document, ça met de l'huile dans les rouages.

Amicalement, JP2.
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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mar 2 Sep 2008 - 18:55

La gendarmerie pour les 2 dernière fois où j'ai été contrôlé au mois de juillet à l'affût au renard.
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Le Berrichon
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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mar 2 Sep 2008 - 19:27

Généralement, enfin d'après mon expérience, police ou les gendarmes s'y connaissent pas beaucoup, ils te demandent ni l'autorisation pour l'ouverture anticipée, ni les papiers des armes, juste le permis (sauf peut être les chasseurs !)...mais les douanes...Je pense que ça dépend des secteurs.

Enfin les déclarations ça peut être sympa...
Moi je suis en plein dedans, j'ai demandé au commissariat comment ça se faisait qu'au bout de 2 mois je n'avais pas le papier de la prefecture....L'agent (le responsable des déclarations d'armes du commissariat) m'a répondu, bah euh bah... je pense pas qu'ils vont vous renvoyer quelquechose...mais pour nous c'est ok...
Sans parler du fait que j'ai envoyé mon permis fin mai et qu'ils disaient qu'il n'était plus valable, qu'il fallait celui de 2008-2009...
J'ai donc renvoyer le nouveau et au bout d'un mois je relance la préfecture : 1er message par mail, c'est pas ok parcequ'on a pas votre nouveau permis ?... 4h plus tard par mail : ah non c'est bon on l'a retrouvé !...
Et là il faut que j'envoie une nouvelle déclaration...et bien ça promet ! Et faut tout renvoyer à chaque fois biensûre...Est-ce que vous connaissez le permis européen ou un nom dans ce genre ? Il paraît que c'est plus simple...
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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mar 2 Sep 2008 - 19:39

Tu veux parler de la Carte Européenne d'Armes à Feu ?

Eh bien ce n'est pas plus simple ! Etant entendu, que pour avoir la CEAF, il te faut donner une photocopie de tes récépissés de déclaration !

Voir: http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-1083201/view

Amicalement, JP2.
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Le Berrichon
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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mar 2 Sep 2008 - 19:49

Quel est l'intérêt alors ? Pour chasser en Europe peut être ?
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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mar 2 Sep 2008 - 19:56

@Le Berrichon a écrit:
Quel est l'intérêt alors ? Pour chasser en Europe peut être ?

Tu as tout juste !

Laughing Laughing Laughing
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Le Berrichon
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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mar 2 Sep 2008 - 19:59

Sans ce papier peux-tu chasser en Europe ?
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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mar 2 Sep 2008 - 20:04

Je viens juste d'avoir la mienne, obligatoire pour emmener mon fusil en Irlande au mois de novembre.

J'ai oublier la douane aussi qui m'a déjà demandé ma déclaration de mon semi auto au péage du pont d enormandie en baie de seine.
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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mar 2 Sep 2008 - 20:12

@Le Berrichon a écrit:
Généralement, enfin d'après mon expérience, police ou les gendarmes s'y connaissent pas beaucoup, ils te demandent ni l'autorisation pour l'ouverture anticipée, ni les papiers des armes, juste le permis (sauf peut être les chasseurs !)...mais les douanes...Je pense que ça dépend des secteurs.

Enfin les déclarations ça peut être sympa...
Moi je suis en plein dedans, j'ai demandé au commissariat comment ça se faisait qu'au bout de 2 mois je n'avais pas le papier de la prefecture....L'agent (le responsable des déclarations d'armes du commissariat) m'a répondu, bah euh bah... je pense pas qu'ils vont vous renvoyer quelquechose...mais pour nous c'est ok...
Sans parler du fait que j'ai envoyé mon permis fin mai et qu'ils disaient qu'il n'était plus valable, qu'il fallait celui de 2008-2009...
J'ai donc renvoyer le nouveau et au bout d'un mois je relance la préfecture : 1er message par mail, c'est pas ok parcequ'on a pas votre nouveau permis ?... 4h plus tard par mail : ah non c'est bon on l'a retrouvé !...
Et là il faut que j'envoie une nouvelle déclaration...et bien ça promet ! Et faut tout renvoyer à chaque fois biensûre...Est-ce que vous connaissez le permis européen ou un nom dans ce genre ? Il paraît que c'est plus simple...

Achtung l'ami, il y a des policiers et des gendarmes qui chassent et/ou qui tirent au stand avec des armes dont tu n'as même pas idée et donc qui ont des armes( c'est évident) et qui s'y connaissent autant que toi voire plus..après tu tombes sur les autres...c'est couillon
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Le Berrichon
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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mar 2 Sep 2008 - 20:16

C'est sûre certains sont très câlé. En tout cas ceux que j'ai croisé n'y connaissaient pas grand chose. De toute façon je suis d'accord avec toi, il faut faire ces déclarations !
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Adrien
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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mar 2 Sep 2008 - 21:46

Salut,

Perso, je me suis déjà fait contrôler par les fédéraux avec mon semi-auto, j'avais la déclaration et il ne me l'ont pas demandé... Ils m'ont juste fait décharger et recharger l'arme pour vérifier le nombre de cartouche normal quoi... Rolling Eyes

@micalement,
Adrien

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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mer 3 Sep 2008 - 16:56

Au fait, je change un peu de sujet, mais est-ce qu'une armoire à armes est obligatoire ?...
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JP2
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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mer 3 Sep 2008 - 17:10

@Le Berrichon a écrit:
Au fait, je change un peu de sujet, mais est-ce qu'une armoire à armes est obligatoire ?...

Elle n'est obligatoire, actuellement, que pour les armes de 1ère et 4ème catégorie.

Amicalement, JP2.
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Le Berrichon
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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mer 3 Sep 2008 - 17:35

ok merci !
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Pepito
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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mer 1 Oct 2008 - 12:40

merci JP2 pour tes toujurs précieuses informations
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candide
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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Mer 1 Oct 2008 - 13:24

Ils ne s'y connaissent pas tous.

Il y a trois ans, bloqué par les douaniers à Orly car je n'avais pas le droit d'importer au Sénégal une arme de guerre!!

Il s'agissait d'un K98 rechambré en 8x64S et muni de ses papiers et d'une crosse chasse.
La même pour mon collègue avec mieux: une CZ en 7x64.

Après ils ont voulu que j'enlève ma lunette ( montage fixe), ils n'ont cédé que quand je leur ai demandé une scie à méteaux faute d'outils appropriés!!

Je me suis toujours demandé si c'était des douaniers antichasse ou s'ils n'y connaissent vraiment rien.

En dehors des frontières, les douaniers sont ils bien en droit de réclamer la déclaration d'un semi auto?
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sponz
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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Sam 11 Juil 2009 - 8:56

en dehors des frontières non, ça dépend de la police locale, la loi française n'est valables qu'en France, et en dehors aux ressortissants Français pour ce qui concerne les crimes
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Satchurator
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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Ven 23 Juil 2010 - 22:06

Quand je suis allé au commissariat pour faire la déclaration de ma carabine les flics savaient même pas que ça se faisait!
1h30 pour me donner un papier à remplir
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JP2
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MessageSujet: Re: [Carabine] Déclaration préfecture ? Sam 24 Juil 2010 - 7:32

@sponz a écrit:
en dehors des frontières non, ça dépend de la police locale, la loi française n'est valables qu'en France, et en dehors aux ressortissants Français pour ce qui concerne les crimes
Bien sûr que si ! Les agents de l'autorité publique, susceptibles de contrôler vos déclarations d'armes sont : La Police, La Gendarmerie et Les Douanes. Pour info en dehors des frontières ne veux pas dire à l'étranger, mais sur tout le territoir national.

Ce qui ne sera pas le cas des agents de la police de la chasse tels agents ONCFS, AT de FdC, Gardes Chasse, AT ONEMA ...

Amicalement, JP2.
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