Passion La Chasse
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AxelleS
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Déclaration arme en préfecture

le Mar 5 Déc 2017 - 20:29
Bonsoir

Je viens vers vous pour vous demander quelques conseils.
Je viens de faire l'acquisition d'une arme de catégorie C chez l'armurier.
Donc arme déclarée en préfecture, mais après renseignements sur Internet j'ai vu que cela pouvait être refusé si mon casier b2 n'était pas vierge.

Effectivement il y a plus de 5 ans j'ai étais condamné à 3 mois avec sursis pour menaces et appels malveillant.
Mais j'ai également vu qu'après un certains délai celui ci était effacé automatiquement.
J'aurais besoin de quelques conseils afin d'éviter de me voir refuser la déclaration de ma 22LR.

Surtout que c'etais une erreur de jeunesse et aucune condamnation après celle ci, situation et emploi stable

Merci d'avance pour votre aide.
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fabrice13
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Re: Déclaration arme en préfecture

le Mar 5 Déc 2017 - 20:33
Tu fais une demande de casier à Nantes je crois et tu sauras si c'est inscrit
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AFONDEBALLE36
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Re: Déclaration arme en préfecture

le Mar 5 Déc 2017 - 21:28
Bonsoir,
Tu peux peut-être essayer ça :
https://www.extrait-casierjudiciaire.net/fr/sheet/obtenir-le-bulletin-numero-2
Condamnée à 3 mois de sursis à même pas 15 ans ? T'as pas dû faire semblant dans tes menaces
AxelleS
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Re: Déclaration arme en préfecture

le Mar 5 Déc 2017 - 21:42
@AFONDEBALLE36 a écrit:Bonsoir,
Tu peux peut-être essayer ça :
URL
Condamnée à 3 mois de sursis à même pas 15 ans ? T'as pas dû faire semblant dans tes menaces

Je suis pas convaincu par ton site... C'est un relai et ils te demandent de payer... Pas envie de me faire arnaquer ahah
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AFONDEBALLE36
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Re: Déclaration arme en préfecture

le Mar 5 Déc 2017 - 21:56
C'est pas mon site, et je n'avais pas essayé vu que je n'ai pas besoin de mon casier judiciaire. Mais de toute façon, hormis te dire de faire ta demande d'extrait de casier judiciaire, on peut pas grand chose pour toi.
AxelleS
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Re: Déclaration arme en préfecture

le Mar 5 Déc 2017 - 22:19
Navrée que tu ai mal interprété ma réponse.
Je ne critique pas la réponse que tu m'as fournis et le terme "ton site" n'était en rien péjoratif.
Merci de ta réponse quand même Smile
Je continue à chercher ! Smile
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AFONDEBALLE36
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Re: Déclaration arme en préfecture

le Mar 5 Déc 2017 - 22:23
Je ne l'ai pas mal pris rassure toi
Juste pour que tu ne penses pas que j'avais des actions chez eux
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Gaby53
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Re: Déclaration arme en préfecture

le Mar 5 Déc 2017 - 23:53
En cherchant un peu :
bulletin N° 3
bulletin N° 2
note : le N° 2 ne contient pas les décisions à l'encontre des mineurs.

_________________
Lao Tseu a écrit: Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis-toi que
le grand chêne aussi, un jour, a été un gland.
CZ452
Palombe
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Re: Déclaration arme en préfecture

le Mer 6 Déc 2017 - 6:47
S'il y a des antécédents judiciaires, ils sont dans le fichier TAJ (Traitement des antécédents judiciaires)
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