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 declaration carabine

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BAUERCAT
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MessageSujet: declaration carabine Mar 8 Mai 2012 - 17:53

salut,
voila, j'ai acheté une carabine (cal .243 soumise a declaration) en armurerie le 24/04/12,
l'armurier m'a dit qu'il :
"pour les déclarations d'arme, c'est à notre boutique de remplir et d'envoyer les papiers"

toutefois, ma prefecture ne ma toujours pas envoyer le recu de declaration
donc, est-ce normal, dois-je m'inquiéter ou dois-je envoyer moi meme la declaration au risque de faire un double ?
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JP2
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MessageSujet: Re: declaration carabine Mar 8 Mai 2012 - 17:56

Ce n'est pas à toi de faire la déclaration, mais à l'armurier qui t'a vendu l'arme. Vérifie auprès de lui qu'il n'a pas oublié de faire la démarche.

Amicalement, JP2.
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BAUERCAT
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MessageSujet: Re: declaration carabine Mar 8 Mai 2012 - 18:02

ok super, merci
mais on est bien d'accord sur le fais que ma prefecture dois m'envoyer un recu ?
(oui je sais je m'inquiéte un peu car je suis le seul adepte d'arme dans mon entourage et c'est ma premiere acquisition )
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JP2
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MessageSujet: Re: declaration carabine Mar 8 Mai 2012 - 18:43

Oui, tu dois bien recevoir un reçu de ta préfecture. A noter que ce document ne peut t'être réclamé par un agent chargé de la police de la chasse (ONCFS, Agents techniques des FdC, gardes privés ...) seules la Police, la Gendarmerie et les Douanes sont habilitées à réclamer ce document, que la loi ne nous oblige pas à avoir en permanence sur soi, donc il s'agira presque toujours d'une présentation à postériori.

@+, JP2.
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FOX
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MessageSujet: Re: declaration carabine Mer 9 Mai 2012 - 12:08

Je ne savais pas JP2. J'ai acheté 2 carabines il y a un an, et mon armurierm'a remis une déclaration de détention d'arme avec sa partie remplie, et m'a dit de l'envoyer à la préfecture aprés avoir rempli la mienne, accompagnée de sa facture, et une enveloppe de retour timbrée à mon adresse. Ce que j'ai fait, et j'ai reçu le document de la préfecture dans la quinzaine qui a suivi.
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Le goupil
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MessageSujet: Re: declaration carabine Mer 9 Mai 2012 - 15:42

@BAUERCAT a écrit:
salut,
voila, j'ai acheté une carabine (cal .243 soumise a declaration) en armurerie le 24/04/12,
l'armurier m'a dit qu'il :
"pour les déclarations d'arme, c'est à notre boutique de remplir et d'envoyer les papiers"

toutefois, ma prefecture ne ma toujours pas envoyer le recu de declaration
donc, est-ce normal, dois-je m'inquiéter ou dois-je envoyer moi meme la declaration au risque de faire un double ?

Ne t'affoles pas !
Ca ne fait pas un mois que tu as acheté l'arme.

J'ai acheté un fusil l'an dernier au mois d'octobre (ou novembre peut-être), et je n'ai reçu mon récepissé de déclaration par la préfecture que fin mars...

Compte quelque-mois avant de le recevoir...

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Adrien
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MessageSujet: Re: declaration carabine Mer 9 Mai 2012 - 17:01

@Le goupil a écrit:
@BAUERCAT a écrit:
salut,
voila, j'ai acheté une carabine (cal .243 soumise a declaration) en armurerie le 24/04/12,
l'armurier m'a dit qu'il :
"pour les déclarations d'arme, c'est à notre boutique de remplir et d'envoyer les papiers"

toutefois, ma prefecture ne ma toujours pas envoyer le recu de declaration
donc, est-ce normal, dois-je m'inquiéter ou dois-je envoyer moi meme la declaration au risque de faire un double ?

Ne t'affoles pas !
Ca ne fait pas un mois que tu as acheté l'arme.

J'ai acheté un fusil l'an dernier au mois d'octobre (ou novembre peut-être), et je n'ai reçu mon récepissé de déclaration par la préfecture que fin mars...

Compte quelque-mois avant de le recevoir...


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Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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vilos
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MessageSujet: Re: declaration carabine Sam 12 Mai 2012 - 10:29

Ne vous inquiétez pas la préfecture est longue va renvoyez les documents
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Pepito
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MessageSujet: Re: declaration carabine Sam 12 Mai 2012 - 10:48

Salut
Ça dépend lesquelles! Je pense que ça dépend surtout de la personne qui est en charge de gérer les dossiers de déclaration d'arme et de la charge de travail que cette personne est capable d’allonger dans une journée
Pour ma part je crois si mes souvenirs sont bons que j'ai été convoqué à la gendarmerie moins d'un mois après ma déclaration d'arme mais vu que c'était une occasion achetée sur le net j'étais allé en personne à la préfecture ça a peut être accéléré un peu la procédure
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vilos
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MessageSujet: Re: declaration carabine Sam 12 Mai 2012 - 14:58

oui tu as raison j'ai fait de même pour mois et en prefec il on fait vite mais pour mon fils par courrier il ont mis 3a4 mois pour répondre
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fabp44
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MessageSujet: Re: declaration carabine Lun 14 Mai 2012 - 21:04

@Pepito a écrit:
Salut
Ça dépend lesquelles! Je pense que ça dépend surtout de la personne qui est en charge de gérer les dossiers de déclaration d'arme et de la charge de travail que cette personne est capable d’allonger dans une journée
Pour ma part je crois si mes souvenirs sont bons que j'ai été convoqué à la gendarmerie moins d'un mois après ma déclaration d'arme mais vu que c'était une occasion achetée sur le net j'étais allé en personne à la préfecture ça a peut être accéléré un peu la procédure
Pourquoi as-tu été convoqué à la gendarmerie ?
Dans le département 44 c'est la m....e pour les récépissés. Une .22LR acheté au mois d'aout 2011 , récépissé reçu en février 2012 alors que je n'ai toujours pas reçu mes récépissés de décembre 2010 pour 2 autres armes! Après appel ils sont débordés et ont plus d'un an de retard dans les déclarations de particuliers, priorité aux pros.
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Pepito
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MessageSujet: Re: declaration carabine Mar 15 Mai 2012 - 13:56

Salut
J'ai été convoqué à l'annexe de la gendarmerie c'est le gendarme qui m'a donné les papiers il m'a posé deux trois questions sur l'arme...et ce que j'allais en faire...
Chez moi c'est la règle
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fabp44
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MessageSujet: Re: declaration carabine Mar 15 Mai 2012 - 18:14

C'est la préfecture qui doit te remettre le document et non la gendarmerie et il n'a pas a te demander ce que tu va en faire. Puisque tu as obtenu ton récépissé c'est que tu as droit de l'avoir point ! Ce que font les gendarmes de chez toi n'est pas très légal.
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konigsfront
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MessageSujet: Re: declaration carabine Mer 16 Mai 2012 - 1:12

@Pepito a écrit:
Salut
J'ai été convoqué à l'annexe de la gendarmerie c'est le gendarme qui m'a donné les papiers il m'a posé deux trois questions sur l'arme...et ce que j'allais en faire...
Chez moi c'est la règle
La gendarmerie c'est ça!Enfin c'est devenu ça.
Du temps ou mon grand père y était ils étaient au service de la population,faisaient des rondes TOUT les soirs,en estafette voire a velo sur 15km autour de la brigade.Autre époque.
Maintenant faut faire du chiffre sur la route,se renseigner sur les dangereux chasseur posseseur d'arme,...Et les rondes s'il en font une fois par semaine c'est le max.
J'ai deja raconté quand mon père a déclaré sa winchester 94 en 1995,le gendarme en face de nous voulait la classer "arme de guerre automatique"!!Pour eux les armes ne devraient pas étre dans les main des "civils".
Pour finir une anecdote de mon adolescence en rentrant des champignons je me suis fait controler par les gendarmes car je portai des rangers de l'armée!!J'ai passé 1/4 d'heure a leur expliquer que je les avais acheté d'occase dans un surplus!On m'otera pas de l'idée que c'était juste pour me faire ch... et qu'ils avaient mieux a faire.Enfin.....
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Le goupil
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MessageSujet: Re: declaration carabine Mer 16 Mai 2012 - 9:39

Et les gars. On est dans le sujet "déclaration" et non pas "j'aime pas les gendarmes".

Il ne vous est pas venu a l'idée que le gendarme que Max a rencontré n'est pas chasseur et qu'il voulait tout simplement (pour sa culture personnelle) en savoir un peu plus sur cette arme, et ce que l'on peut faire avec.

Je trouve que beaucoup de personnes parlent de l'éthique et de la façon de faire des forces de l'ordre.
Mais avant de les critiquer, il faut balayer devant sa porte, et peut-être les soutenirs un peu plus quand ils se retrouvent dans des situations aberrantes... telle le Policier du 93 qui a abattu un "jeune" multirécidiviste qui lui avait balancé une grenade et qui l'a ensuite menacé d'un "joli" 38, approvisionné et près à faire feu; après ne pas avoir réintégré la prison à la suite d'une "permission" de sortie.

Bizarrement, on a pas vu beaucoup de "bons" citoyens défendre les Policiers dans ce difficile moment.

Bref, moi aussi j'ai débordé du sujet...
... Place à "déclaration carabine".
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fabp44
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MessageSujet: Re: declaration carabine Mer 16 Mai 2012 - 10:26

@konigsfront a écrit:
@Pepito a écrit:
Salut
J'ai été convoqué à l'annexe de la gendarmerie c'est le gendarme qui m'a donné les papiers il m'a posé deux trois questions sur l'arme...et ce que j'allais en faire...
Chez moi c'est la règle
La gendarmerie c'est ça!Enfin c'est devenu ça.
Du temps ou mon grand père y était ils étaient au service de la population,faisaient des rondes TOUT les soirs,en estafette voire a velo sur 15km autour de la brigade.Autre époque.
Maintenant faut faire du chiffre sur la route,se renseigner sur les dangereux chasseur posseseur d'arme,...Et les rondes s'il en font une fois par semaine c'est le max.
J'ai deja raconté quand mon père a déclaré sa winchester 94 en 1995,le gendarme en face de nous voulait la classer "arme de guerre automatique"!!Pour eux les armes ne devraient pas étre dans les main des "civils".
Pour finir une anecdote de mon adolescence en rentrant des champignons je me suis fait controler par les gendarmes car je portai des rangers de l'armée!!J'ai passé 1/4 d'heure a leur expliquer que je les avais acheté d'occase dans un surplus!On m'otera pas de l'idée que c'était juste pour me faire ch... et qu'ils avaient mieux a faire.Enfin.....

Tu as du avoir à faire à des c... et il y en a partout, pas seulement en gendarmerie. Ils ne sont pas non plus omniscients et ne connaisse pas forcément la catégorie de ton arme, ne leur jette pas la pierre, connais-tu tous les textes qui pourraient te concerner ?
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bibiced
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MessageSujet: Re: declaration carabine Mer 16 Mai 2012 - 10:40

Quand tu achètes à un armurier c'est lui qui fait la déclaration. Normalement il te donne un document où il est écrit la date de l'achat la catégorie les références de l'arme et les références de l'armurier. En attendent de recevoir le document de la préfecture il me semble que le document qu'il te donne fait office de déclaration.
C'est ce que m'avait dit l'armurier lorsque j'ai acheté mon fusil semi automatique.
Par contre pour les armes qui nécessitent une autorisation de la préfecture pour les acheter là tu ais obliger d'attendre l'accord de la préfecture pour que ton armurier de vende l'arme.(mais ce fonctionnement n'est pas pour les armes de chasse)
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fabp44
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MessageSujet: Re: declaration carabine Mer 16 Mai 2012 - 11:03

@bibiced a écrit:
Quand tu achètes à un armurier c'est lui qui fait la déclaration. Normalement il te donne un document où il est écrit la date de l'achat la catégorie les références de l'arme et les références de l'armurier. En attendent de recevoir le document de la préfecture il me semble que le document qu'il te donne fait office de déclaration.
C'est ce que m'avait dit l'armurier lorsque j'ai acheté mon fusil semi automatique.
Par contre pour les armes qui nécessitent une autorisation de la préfecture pour les acheter là tu ais obliger d'attendre l'accord de la préfecture pour que ton armurier de vende l'arme.(mais ce fonctionnement n'est pas pour les armes de chasse)

Si cette réponse m'est adressée, je suis au courant de tout cela, j'ai aussi acheté chez un armurier et aussi déclaré des armes.
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Pepito
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MessageSujet: Re: declaration carabine Mer 16 Mai 2012 - 16:55

@fabp44 a écrit:
C'est la préfecture qui doit te remettre le document et non la gendarmerie et il n'a pas a te demander ce que tu va en faire. Puisque tu as obtenu ton récépissé c'est que tu as droit de l'avoir point ! Ce que font les gendarmes de chez toi n'est pas très légal.
Salut
La dame de la préfecture m'avait prévenu que la gendarmerie allait me convoquer...Donc pour moi c'est la préfecture qui irait au delà des réglementations!
Fred tu as raison le gendarme (très sympathique) était plus curieux qu'autre chose (ce qui m'a un peu étonné...)
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bibiced
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MessageSujet: Re: declaration carabine Mer 16 Mai 2012 - 17:16

C'était juste pour répondre à la question qui a été à l'origine "sujet", car il me semble que c'est ce qu'il demandait.
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fabp44
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MessageSujet: Re: declaration carabine Mer 16 Mai 2012 - 22:33

@Pepito a écrit:
@fabp44 a écrit:
C'est la préfecture qui doit te remettre le document et non la gendarmerie et il n'a pas a te demander ce que tu va en faire. Puisque tu as obtenu ton récépissé c'est que tu as droit de l'avoir point ! Ce que font les gendarmes de chez toi n'est pas très légal.
Salut
La dame de la préfecture m'avait prévenu que la gendarmerie allait me convoquer...Donc pour moi c'est la préfecture qui irait au delà des réglementations!
Fred tu as raison le gendarme (très sympathique) était plus curieux qu'autre chose (ce qui m'a un peu étonné...)

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/acquisition-et-detention-darmes-11969/acquisition-detention-transport-12051/declaration-dune-arme-de-5eme-et-7eme-categories-20794.html
Nul part il n'est fait mention de la transmission du récépissé de la préfecture par l'intermédiaire de la police ou de la gendarmerie, donc effectivement le préfecture fait un peu de zèle.
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konigsfront
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MessageSujet: Re: declaration carabine Jeu 17 Mai 2012 - 0:32

@fabp44 a écrit:
@konigsfront a écrit:
@Pepito a écrit:
Salut
J'ai été convoqué à l'annexe de la gendarmerie c'est le gendarme qui m'a donné les papiers il m'a posé deux trois questions sur l'arme...et ce que j'allais en faire...
Chez moi c'est la règle
La gendarmerie c'est ça!Enfin c'est devenu ça.
Du temps ou mon grand père y était ils étaient au service de la population,faisaient des rondes TOUT les soirs,en estafette voire a velo sur 15km autour de la brigade.Autre époque.
Maintenant faut faire du chiffre sur la route,se renseigner sur les dangereux chasseur posseseur d'arme,...Et les rondes s'il en font une fois par semaine c'est le max.
J'ai deja raconté quand mon père a déclaré sa winchester 94 en 1995,le gendarme en face de nous voulait la classer "arme de guerre automatique"!!Pour eux les armes ne devraient pas étre dans les main des "civils".
Pour finir une anecdote de mon adolescence en rentrant des champignons je me suis fait controler par les gendarmes car je portai des rangers de l'armée!!J'ai passé 1/4 d'heure a leur expliquer que je les avais acheté d'occase dans un surplus!On m'otera pas de l'idée que c'était juste pour me faire ch... et qu'ils avaient mieux a faire.Enfin.....

Tu as du avoir à faire à des c... et il y en a partout, pas seulement en gendarmerie. Ils ne sont pas non plus omniscients et ne connaisse pas forcément la catégorie de ton arme, ne leur jette pas la pierre, connais-tu tous les textes qui pourraient te concerner ?

Salut fabp44!
J'avais oublié de préciser que pour la winchester mon père avait les papiers d'achat de chez Kettner mentionnant qu'elle est en 5ème catégorie!
Effectivement je ne connais pas tout les texte de lois mais mon travail ce n'est pas de la faire respecter,dans ce cas la je me renseignerai un peu.Bon, pour clore,on était tombé sur un c...
Je ne suis pas "antiflic" primaire,je suis content de les voirs quand il faut,le reste du temps je préfére éviter de les rencontrer,un peu comme tout le monde je pense!!
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fabp44
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MessageSujet: Re: declaration carabine Jeu 17 Mai 2012 - 16:50

Et il y en a qui sont doué et d'autre pas, J'en connais qui save à peine allumer un ordinateur, c'est pourtant leur outil de travail !
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kamen85bg
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MessageSujet: Re: declaration carabine Mer 23 Mai 2012 - 23:46

Sujet fort intéressant car j'ai acheté mon fusil en novembre 2011 et je n'ai toujours rien reçu!!!
Moi je vis en Gironde.
La question que je me pose : c'est si je déménage et j'ai toujours rien reçu que dois-je faire?
Y a t il un numéro de téléphone pr joindre le service? si oui quel est le nom de ce service?
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declaration carabine
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