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charlie32
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Arme détenue avant 2011 Empty Arme détenue avant 2011

Mar 7 Juin 2022 - 13:08
Des personnes nous ont posés cette question lors d(une réunion de chasse:
- Peut on chasser (à partir de la saison 2023/2024) avec un semi automatique lisse ou une arme rayée détenue avant 2011 sans avoir à la déclarer, ou ouvrir un compte SIA?
Merci de votre réponse.

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Serge64
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Arme détenue avant 2011 Empty Re: Arme détenue avant 2011

Mar 7 Juin 2022 - 13:37
Les fusils semi-auto et les carabines doivent êtres déjà déclarées depuis un bon paquet d'année Arme détenue avant 2011 Siffle

Quand la loi est sortie sur les semi-auto, on les avait déclarés en gendarmerie, je laisse précisé aux pros l'année, mais ça doit remonter, je dirais à 15 ou 20 ans.

Kerviloti aime ce message

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Arme détenue avant 2011 Empty Re: Arme détenue avant 2011

Mar 7 Juin 2022 - 13:59
Tout fusil, à canon lisse, à un coup par canon (Juxtaposé, superposé, mono canon sans magasin), acquis avant le 1er Décembre 2011 n'a pas l'obligation d'être déclaré.

Toute autre arme doit donc être déclarée depuis le Décret du 6 Janvier 1993.

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charlie32
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Arme détenue avant 2011 Empty Re: Arme détenue avant 2011

Mer 8 Juin 2022 - 11:54
Bonjour et merci de vos réponses,

J'ai posé la question à 2 fédé départementale différentes et voici ci-dessous la réponse de l'une d'entre elles, l'autre ne m'ayant pas encore répondue. C'est clair et net.

Bonjour,

Votre demande :

Peut on, à partir de la saison 2023/2024 chasser librement avec un semi
automatique ou une arme rayée (carabine de chasse) détenue avant 2011 sans avoir
à la déclarer ou ouvrir un compte SIA?

Notre analyse :

Tout fusil/carabine semi auto, toute carabine doit être obligatoirement déclarée sur le site SIA.

Seules les armes à canon lisse tirant un coup par canon (juxtaposé/superposé) détenues avant 2011 ne sont pas tenues d'être déclarées sur le site SIA à condition d'avoir une preuve de détention avant 2011...

Cordialement,  

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CZ452
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Arme détenue avant 2011 Empty Re: Arme détenue avant 2011

Mer 8 Juin 2022 - 17:52
La réponse est conforme à la réglementation, bien qu'il manque les fusils à 1 canon du type Simplex...
Pour ce qui est de la preuve que l'arme était détenue avant 2011 ...... A défaut de facture, une déclaration sur l'honneur devrait suffire. A ce stade, à ma connaissance, les textes ne précisent rien sur la nature du justificatif à fournir.
Avis personnel: Je suis convaincu que d'ici quelques années il y aura obligation d'enregistrer ces armes dans le SIA.  L'avenir nous le dira...
CZ
bastior27
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Arme détenue avant 2011 Empty Re: Arme détenue avant 2011

Lun 18 Juil 2022 - 19:06
Salut tout le monde.
Alors moi je suis armurier et je peux t'aider.
Toutes les armes à canon lisse basculante acheté avant 2011 pas besoin de déclarer sur le sia.
Apres si tu as une armes avec la quels tu chasse qui n'est pas déclarer, je te conseil de le faire pour une tranquillité en cas de contrôle où d'accident de chasse.
Toute les armes semi-automatique où rayé obligation de la déclarer quelque soit la date d'achat.
J'espère t'avoir aidé Wink
JP2
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Arme détenue avant 2011 Empty Re: Arme détenue avant 2011

Lun 18 Juil 2022 - 19:23
charlie32 a écrit:Bonjour et merci de vos réponses,

J'ai posé la question à 2 fédé départementale différentes et voici ci-dessous la réponse de l'une d'entre elles, l'autre ne m'ayant pas encore répondue. C'est clair et net.

Bonjour,

Votre demande :

Peut on, à partir de la saison 2023/2024 chasser librement avec un semi
automatique ou une arme rayée (carabine de chasse) détenue avant 2011 sans avoir
à la déclarer ou ouvrir un compte SIA?

Notre analyse :

Tout fusil/carabine semi auto, toute carabine doit être obligatoirement déclarée sur le site SIA.

Seules les armes à canon lisse tirant un coup par canon (juxtaposé/superposé) détenues avant 2011 ne sont pas tenues d'être déclarées sur le site SIA à condition d'avoir une preuve de détention avant 2011...

Cordialement,  

Arrêtons d'en rajouter une couche !!!

Il n'est pas nécessaire d'apporter la preuve de détention !

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article611

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Arme détenue avant 2011 Empty Re: Arme détenue avant 2011

Lun 18 Juil 2022 - 20:27
Ça recapitule bien ce que je viens de dire😉
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charlie32
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Arme détenue avant 2011 Empty Re: Arme détenue avant 2011

Mar 19 Juil 2022 - 17:08
Merci à vous, le texte est clair.

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