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makila64
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Sam 4 Juin 2022 - 10:01
Bonjour,
Il me semble avoir lu dans la nouvelle législation et la déclaration d'arme qu'il serai possible de déclarer des armes jusque là non déclarée mais que certaines peuvent ne pas l'être et gardées légalement.
J'imagine qu'un Vieux Charlin peut se garder sans déclaration ? Vrai ou faux?
Et un carabine K98 Mauser Erfurt 1916 modifié en 9,3 -62, magasin de 3 coups . Est t'il possible de la légaliser avec simplement le SIA?
merci de vos réponses.
Laurent
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Cerf
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Dim 5 Juin 2022 - 12:30
makila64 a écrit:Bonjour,
Il me semble avoir lu dans la nouvelle législation et la déclaration d'arme qu'il serai possible de déclarer des armes jusque là non déclarée mais que certaines peuvent ne pas l'être et gardées légalement.
J'imagine qu'un Vieux Charlin peut se garder sans déclaration ? Vrai ou faux?
Et un  carabine K98 Mauser Erfurt 1916 modifié en 9,3 -62, magasin de 3 coups . Est t'il possible de la légaliser avec simplement le SIA?
merci de vos réponses.
Laurent

Si tu possédait le charlin avant 2011, avec permis de chasse bien sur, pas besoin de faire la déclaration, ce n'est pas obligatoire. Par contre s'il part en réparation chez un pro, il sera obligatoirement déclaré.
Pour le Mauser, tu peux le déclarer, sans aucune sanction. C'est la tolérance laissée pour que certains puissent s'ils le veulent le faire. Par contre si non déclaré, en cas de contrôle lors d'une chasse, par l'OFB ou les gendarmes, ils auront accès à ton râtelier, et là, tu n'auras pas de cadeau.

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makila64
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Dim 5 Juin 2022 - 12:54
Clair et précis. Merci . Je suis pour la déclaration. Cordialement. Laurent
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