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déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ? Inscri10

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papi13
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Perdreau
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déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ? Empty déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ?

le Mar 13 Aoû 2019 - 16:30
Bonsoir
Je possède un fusil cal 12 depuis de nombreuses années ,bien avant la date de décembre 2011,date donnée pour les déclarations des fusils à canons lisses , mais je n'ai aucune facture, dois je le déclarer sachant que je n'ai aucun papier prouvant que je le détient d'avant la date butoir ?
Certain parmi vous ont ils eus ce problème ?
Merci de vos réponses , je n'aimerai pas être dans l'illégalité.
charles01
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déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ? Empty Re: déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ?

le Mar 13 Aoû 2019 - 19:01
Bonsoir, normalement les armes acquises avant je crois décembre 2011 ne sont pas soumises à enregistrement, à moins qu'il y ait eu un changement qui m'aura échappé.
JP2
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Cerf
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déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ? Empty Re: déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ?

le Mar 13 Aoû 2019 - 19:24
Ne soyons pas plus royaliste que le Roi !!! Un fusil acquis avant Décembre 2011 n'a toujours pas à être déclaré, quand bien même on n'en possède pas la facture !

Personnellement je possède un Falcor de Manufrance depuis le début des années 70, dont je n'ai pas conservé la facture, il ne sera déclaré que si un jour ça devient une obligation !

Le seul cas où ça peut devenir obligatoire, c'est si on veut chasser avec à l'étranger, il devra donc être inscrit sur la carte européenne d'armes à feu et pour cette raison devra être déclaré.
ste2a
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Sanglier
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déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ? Empty Re: déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ?

le Mar 13 Aoû 2019 - 19:41
Attention la non déclaration d'armes lisses d'avant 12/2011 ne concerne pas les semi auto
papi13
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déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ? Empty déclaration fusil

le Jeu 15 Aoû 2019 - 11:15
Bonjour
Merci pour vos réponses ;ce qui m'inquiète ,c'est que je me demande en cas de contrôle pendant la chasse ,comment prouver que cette arme à été acquise avant 2011 ? Bien sur ,ce serait différent pour une arme qui resterait sagement au coffre ;bon, mais peut être que c'est moi qui suis un peu inquiet de nature.
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déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ? Empty Re: déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ?

le Jeu 15 Aoû 2019 - 11:23
@papi13 a écrit:Bonjour
Merci pour vos réponses ;ce qui m'inquiète ,c'est que je me demande en cas de contrôle pendant la chasse ,comment prouver que cette arme à été acquise avant 2011  ? Bien sur ,ce serait différent pour une arme qui resterait sagement au coffre ;bon, mais peut être que c'est moi qui suis un peu inquiet de nature.

peu de chance quand même que lors d'un contrôle pendant la chasse on te demande de justifier de l'acquisition de ton arme.
patriceDT
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le Jeu 15 Aoû 2019 - 18:17
Les armes soumises à enregistrement (armes à un coup par canon lisse catégorie D-1°) acquises avant le 1er décembre 2011, n’ont pas à faire l’objet d’une démarche d’enregistrement. Seules les armes de cette catégorie, achetées après le 1er décembre 2011, doivent être enregistrées. Cette affirmation n’est valable que lorsque l’arme acquise avant cette date n’est pas transférée à un autre propriétaire. En effet, un changement de propriétaire de l’arme impliquera un enregistrement.
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le Jeu 15 Aoû 2019 - 19:58
N'impliquera pas un "Enregistrement", mais une "Déclaration" puisqu'à ce jour il n'y a plus de catégorie D 1°) mais une catégorie C !
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le Jeu 15 Aoû 2019 - 20:01
@JP2 a écrit:N'impliquera pas un "Enregistrement", mais une "Déclaration" puisqu'à ce jour il n'y a plus de catégorie D 1°) mais une catégorie C !

Oui et non. Il faudra au préalable l'enregistrer, c'est à dire créer sa fiche avec son numéro de série et ses caractéristiques, et ensuite la déclarer.
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déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ? Empty Re: déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ?

le Jeu 15 Aoû 2019 - 20:45
Arrêtons de jouer sur les mots ! Il n'y a plus d'enregistrement, puisqu'il n'existe plus de catégorie D 1°) ! A ce jour on doit DECLARER une arme de catégorie C !
C'est du moins la définition du fichier : "application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes (Agrippa)"
patriceDT
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le Jeu 15 Aoû 2019 - 21:32
@JP2 a écrit:Arrêtons de jouer sur les mots ! Il n'y a plus d'enregistrement, puisqu'il n'existe plus de catégorie D 1°) ! A ce jour on doit DECLARER une arme de catégorie C !
C'est du moins la définition du fichier : "application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes (Agrippa)"

Je ne joue pas avec les mots, car l'arme acquise avant 2011 n'est pas enregistrée au niveau du ministère de l'intérieur. (je viens d'avoir le cas pour une carabine). Il faut d'abord qu'une fiche soit crée, et ensuite elle est enregistrée dans le fichier des armes à feu, puis la déclaration peut se faire. Je me bagarre depuis 1 mois avec ce soucis. Alors oui, ce n'est plus du D1°, mais le système est toujours le même. déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ? Wink déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ? Wink
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déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ? Empty Re: déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ?

le Ven 16 Aoû 2019 - 9:31
Je ne sais pas si certaines administrations travaillent encore avec la plume d'oie ! déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ? Wink Mais en général, dans Agrippa les différents modèles d'arme sont préenregistrés dans la base de données, les seuls cas pouvant poser problème étant les "moutons à cinq pattes", auquel cas il faut LE Spécialiste pour l'intégrer à la BD.
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