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déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ? Verney10

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papi13
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le Mar 13 Aoû 2019 - 15:30
Bonsoir
Je possède un fusil cal 12 depuis de nombreuses années ,bien avant la date de décembre 2011,date donnée pour les déclarations des fusils à canons lisses , mais je n'ai aucune facture, dois je le déclarer sachant que je n'ai aucun papier prouvant que je le détient d'avant la date butoir ?
Certain parmi vous ont ils eus ce problème ?
Merci de vos réponses , je n'aimerai pas être dans l'illégalité.
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le Mar 13 Aoû 2019 - 18:01
Bonsoir, normalement les armes acquises avant je crois décembre 2011 ne sont pas soumises à enregistrement, à moins qu'il y ait eu un changement qui m'aura échappé.
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le Mar 13 Aoû 2019 - 18:24
Ne soyons pas plus royaliste que le Roi !!! Un fusil acquis avant Décembre 2011 n'a toujours pas à être déclaré, quand bien même on n'en possède pas la facture !

Personnellement je possède un Falcor de Manufrance depuis le début des années 70, dont je n'ai pas conservé la facture, il ne sera déclaré que si un jour ça devient une obligation !

Le seul cas où ça peut devenir obligatoire, c'est si on veut chasser avec à l'étranger, il devra donc être inscrit sur la carte européenne d'armes à feu et pour cette raison devra être déclaré.

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le Mar 13 Aoû 2019 - 18:41
Attention la non déclaration d'armes lisses d'avant 12/2011 ne concerne pas les semi auto
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le Jeu 15 Aoû 2019 - 10:15
Bonjour
Merci pour vos réponses ;ce qui m'inquiète ,c'est que je me demande en cas de contrôle pendant la chasse ,comment prouver que cette arme à été acquise avant 2011 ? Bien sur ,ce serait différent pour une arme qui resterait sagement au coffre ;bon, mais peut être que c'est moi qui suis un peu inquiet de nature.
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le Jeu 15 Aoû 2019 - 10:23
@papi13 a écrit:Bonjour
Merci pour vos réponses ;ce qui m'inquiète ,c'est que je me demande en cas de contrôle pendant la chasse ,comment prouver que cette arme à été acquise avant 2011  ? Bien sur ,ce serait différent pour une arme qui resterait sagement au coffre ;bon, mais peut être que c'est moi qui suis un peu inquiet de nature.

peu de chance quand même que lors d'un contrôle pendant la chasse on te demande de justifier de l'acquisition de ton arme.
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le Jeu 15 Aoû 2019 - 17:17
Les armes soumises à enregistrement (armes à un coup par canon lisse catégorie D-1°) acquises avant le 1er décembre 2011, n’ont pas à faire l’objet d’une démarche d’enregistrement. Seules les armes de cette catégorie, achetées après le 1er décembre 2011, doivent être enregistrées. Cette affirmation n’est valable que lorsque l’arme acquise avant cette date n’est pas transférée à un autre propriétaire. En effet, un changement de propriétaire de l’arme impliquera un enregistrement.

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le Jeu 15 Aoû 2019 - 18:58
N'impliquera pas un "Enregistrement", mais une "Déclaration" puisqu'à ce jour il n'y a plus de catégorie D 1°) mais une catégorie C !

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le Jeu 15 Aoû 2019 - 19:01
@JP2 a écrit:N'impliquera pas un "Enregistrement", mais une "Déclaration" puisqu'à ce jour il n'y a plus de catégorie D 1°) mais une catégorie C !

Oui et non. Il faudra au préalable l'enregistrer, c'est à dire créer sa fiche avec son numéro de série et ses caractéristiques, et ensuite la déclarer.

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le Jeu 15 Aoû 2019 - 19:45
Arrêtons de jouer sur les mots ! Il n'y a plus d'enregistrement, puisqu'il n'existe plus de catégorie D 1°) ! A ce jour on doit DECLARER une arme de catégorie C !
C'est du moins la définition du fichier : "application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes (Agrippa)"

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le Jeu 15 Aoû 2019 - 20:32
@JP2 a écrit:Arrêtons de jouer sur les mots ! Il n'y a plus d'enregistrement, puisqu'il n'existe plus de catégorie D 1°) ! A ce jour on doit DECLARER une arme de catégorie C !
C'est du moins la définition du fichier : "application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes (Agrippa)"

Je ne joue pas avec les mots, car l'arme acquise avant 2011 n'est pas enregistrée au niveau du ministère de l'intérieur. (je viens d'avoir le cas pour une carabine). Il faut d'abord qu'une fiche soit crée, et ensuite elle est enregistrée dans le fichier des armes à feu, puis la déclaration peut se faire. Je me bagarre depuis 1 mois avec ce soucis. Alors oui, ce n'est plus du D1°, mais le système est toujours le même. déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ? Wink déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ? Wink

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le Ven 16 Aoû 2019 - 8:31
Je ne sais pas si certaines administrations travaillent encore avec la plume d'oie ! déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ? Wink Mais en général, dans Agrippa les différents modèles d'arme sont préenregistrés dans la base de données, les seuls cas pouvant poser problème étant les "moutons à cinq pattes", auquel cas il faut LE Spécialiste pour l'intégrer à la BD.

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déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ? Empty Re: déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ?

le Lun 3 Fév 2020 - 17:32
Bonjour,
Je possede depuis une quinzaine d'années un fusil à chien exterieur à percussion centrale calibre 16 avec verrou Le Faucheux, en parfait état ( controle par un armurier)je l'utilise à la chasse, il a pres de 100 ans mais pas de N° doit il etre declarer ?
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le Lun 3 Fév 2020 - 17:59
Ce fusil n'a, pour l'instant, PAS A ÊTRE DÉCLARÉ !

Je suis dans le même cas avec mon Lefaucheux ainsi que mon Falcor.

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déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ? Empty Re: déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ?

le Dim 10 Mai 2020 - 17:21
Bonjour, j'ai moi même 6 fusils à deux canons lisses et un 7ème un Robust 246 possédant un canon lisse et un rayé et dans ce cas devait être   déclaré avant 2018 en vertu du décret du 30 juillet 2013 ce qui fut fait en 2017 avant la date limite, ne pas le faire ce fusil serait devenu de détention illégale, y compris s'il avait été acquis avant 2011, les six autres à 2 canons lisses sont de détention d'avant 2011 et n'ont pas à être déclarés.
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le Dim 10 Mai 2020 - 17:28
Ils n'ont pas à être déclarer mais vu que tout le monde affichent sur le plc toutes les armes qu'ils possèdent c'est tout comme s'ils étaient déclarer déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ? Siffle
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déclaration ou pas d'un fusil acquis avant 2011 ? Empty Information!! J'ai trouvé ça

le Dim 10 Mai 2020 - 19:06
A partir de l’année prochaine, les chasseurs français enregistreront désormais leurs fusils et autres carabines au sein du SIA, le nouveau système d’information pour les armes. Les particuliers disposeront d’un râtelier virtuel qui leur permettra notamment d’éviter de se déplacer en préfecture pour déclarer les armes mais aussi d’éditer leur carte européenne d’arme à feu en ligne. Les armuriers, quant à eux utiliseront un registre totalement dématérialisé. Par ailleurs, beaucoup de questions restent en suspens. Le système est-il prêt? Que faire des armes de nos grands-parents n’ayant jamais été enregistrées? Et les armuriers, vont-ils bénéficier d’aides informatiques? Afin d’y voir un peu plus clair, Thierry Coste répondra à toutes vos questions au cours du live qui se tiendra le jeudi 14 Mai à 10h30 sur la page Facebook de Chassons.com. Vous pourrez bien évidemment retrouver ce live en replay sur le site chassons.com dès la fin de l’émission. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos questions à l’adresse baudouin@chassons.com
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