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tortue
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Mar 26 Aoû 2008 - 18:21
déclaration de fusil 778516 Bonsoir,
Etant donné qu'on m'a donné deux fusils semi-automatique(perfex), est ce que je dois les déclarer à la sous-préfecture Question
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déclaration de fusil Empty Re: déclaration de fusil

Mar 26 Aoû 2008 - 18:30
Normalement oui

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Candide

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déclaration de fusil Empty Re: déclaration de fusil

Mar 26 Aoû 2008 - 18:55
Ouais, a moins qu'il suffise que le premier acquéreur les déclarent... J'en sait rien.

JP2 (spécialiste en législation) te dira bien! Laughing


Si j'etait toi, j'irais les déclarer quand-même, si tu te fait cambrioler et que tu les retrouve plus, tu risque d'avoir de gros ennuis selon ce que les cambrioleurs en font...
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Mar 26 Aoû 2008 - 18:57
Je confirme !

Cerfa N° 20-3265 Modèle 10 "Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e catégorie II ou de 7e catégorie I ", disponible en téléchargement ICI:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N287.xhtml

Tu remplis ce document pour chacune de tes armes et tu vas porter ça au commisariat ou à la gendarmerie de ta ville. N'oublie pas de leur demander une photocopie une fois qu'ils ont mis leur tampon et daté et signé ces documents. Ca pourra toujours te servir si jamais ils les égaraient (ce qui est loin d'être impossible !)

Au bout d'un certain temps tu devrais recevoir un récépissé de déclaration pour chacune de tes armes de ta préfecture.

Amicalement, JP2.

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tortue
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Mar 26 Aoû 2008 - 19:21
merci beaucoup a tous
Adrien
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Mar 26 Aoû 2008 - 21:44
Salut,

Bon je crois que tout est dit ! Wink

Bonne déclaration ! Wink

@micalement,
Adrien
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déclaration de fusil Empty Re: déclaration de fusil

Mar 26 Aoû 2008 - 22:55
Juste pour savoir, quel genre de perfex, sont ils en état, que compte tu en faire?

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Candide

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