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Frédo72
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Déclaration ? Empty Déclaration ?

Jeu 6 Nov 2008 - 12:22
Je viens de recevoir 2 fusils de la part du grand-père de mon épouse.
1 Europ arm à canons basculants superposés, calibre 16 chambré à 70 + 1 semi-automatique Perfex calibre 16 chambré à 70 également.
Ces 2 armes ont déjà été déclarées 2 par l'ancien propriétaire.
Ces armes m'ayant été cédée, je pensais faire une nouvelle déclaration pour les 2, bien que la déclaration ne soit pas obligatoire pour le 2 coups.
Qu'en pensez vous ?

Amicalement.

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Cerf
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Déclaration ? Empty Re: Déclaration ?

Jeu 6 Nov 2008 - 12:26
Effectivement pour le superposé tu n'as pas besoin de le déclaré.

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Déclaration ? Empty Re: Déclaration ?

Jeu 6 Nov 2008 - 21:13
Effectivement, le superposé n'a pas besoin d'être déclaré, par contre le perfex oui.

Revoir les différents sujets sur les déclarations....

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Déclaration ? Empty Re: Déclaration ?

Jeu 6 Nov 2008 - 21:37
Le goupil a écrit:Effectivement, le superposé n'a pas besoin d'être déclaré, par contre le perfex oui.

Revoir les différents sujets sur les déclarations....

Salut
Exact en ce qui concerne les armes lisses aucun papier à rédiger lorsqu'il s agit d'une arme à un coup par canon. Les autos oui.... les armes basculantes non.

Pas de déclaration pour le superposé. C'est inutile et encombre les fichiers de la préfecture....et puis... Déclaration ? Siffle

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C’est le chasseur qui fait l’éthique et pas l’arme qu’il utilise.
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