Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !

Déclaration  Inscri10

Partagez
Aller en bas
ORSO DU BOUCHONNOIS
ORSO DU BOUCHONNOIS
Perdreau
Perdreau
Nombre de messages : 64
Age : 39
Localisation : Rhône Alpes Auvergne
Date d'inscription : 16/02/2019

Déclaration  Empty Déclaration

le Sam 20 Avr 2019 - 16:19
Bjr,
Pouvez vous me donner svp l'année où les armuriers ont commencé à déclarer automatiquement les fusils de chasse superposé / juxtaposé ? Déclaration  1938
JP2
JP2
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 6142
Age : 71
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

Déclaration  Empty Re: Déclaration

le Sam 20 Avr 2019 - 16:34
Enregistrement des armes de catégorie D 1°) depuis le 1er Décembre 2011.
ORSO DU BOUCHONNOIS
ORSO DU BOUCHONNOIS
Perdreau
Perdreau
Nombre de messages : 64
Age : 39
Localisation : Rhône Alpes Auvergne
Date d'inscription : 16/02/2019

Déclaration  Empty Re: Déclaration

le Sam 20 Avr 2019 - 16:35
Merci
JML19
JML19
Sanglier
Sanglier
Nombre de messages : 1088
Age : 65
Localisation : Brive la Gaillarde en Corrèze
Date d'inscription : 10/12/2012
http://jmleygo.monsite-orange.fr/

Déclaration  Empty Re: Déclaration

le Mer 1 Mai 2019 - 12:08
Bonjour

Le décret date du 30 Juillet 2013 provoque la création de la catégorie D1.

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

L'enregistrement et pas la déclaration devait être faite pour les armes achetées après le 1er Décembre 2011.

Les armuriers ont donc commencé à enregistrer les armes en D1 à partir d'Aout 2013.

Le Décret du 29 Juin 2018 supprime la catégorie D1 et place ces armes en Catégorie C soumises cette fois ci à Déclaration.

Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes




Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum