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Rondeau
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De l'aide pour une mise en règle Empty De l'aide pour une mise en règle

Jeu 9 Avr 2015 - 13:26
Je possède plusieurs armes dont j'ai hérité et/ou que j'ai acheté sans régularisation. Ces fusils et carabines express ne sont pas déclarées par négligence de ma part. Je souhaiterais me mettre en règle et j'ai effectué une recherche mais je ne suis pas sur de moi.

J'ai trouvé une procédure a realiser en préfecture avec un formulaire CERFA 14700.04.
Est ce le bon formulaire ?
Si je n'ai pas de vendeur, comment dois je faire ?
Le passeport peut-il remplacer ma carte d'identité qui est périmée ?

Merci par avance

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Cordialement
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De l'aide pour une mise en règle Empty Re: De l'aide pour une mise en règle

Jeu 9 Avr 2015 - 17:29
Le cerfa N° 14700*04 est pour l'enregistrement d'arme de la catégorie D 1°) (fusil à canon lisse à un coup par canon juxta ou superposé) si et seulement si elles ont été acquises à partir du 1er Décembre 2011 ! Si elles ont été acquises avant il ne faut rien faire !!!

Le cerfa N° 12650*03 est pour la déclaration d'arme de la catégorie C (armes rayées, fusil lisse semi-auto ou à répétition manuelle )

Le passeport peut remplacer la CNI, mais une CNI périmée en date reste valable en France !

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"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" (Pascal)
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De l'aide pour une mise en règle Empty Re: De l'aide pour une mise en règle

Jeu 9 Avr 2015 - 17:48
des liens directs :
déclaration catégorie C :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31651.xhtml

Enregistrement catégorie D :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml

Édit :
et pour remplir un PDF sans effort c'est ICI:


utiliser l'outil "machine à écrire".
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De l'aide pour une mise en règle Empty Re: De l'aide pour une mise en règle

Jeu 9 Avr 2015 - 20:13
JP2 a écrit:Le cerfa N° 14700*04 est pour l'enregistrement d'arme de la catégorie D 1°) (fusil à canon lisse à un coup par canon juxta ou superposé) si et seulement si elles ont été acquises à partir du 1er Décembre 2011 ! Si elles ont été acquises avant il ne faut rien faire !!!

Le cerfa N° 12650*03 est pour la déclaration d'arme de la catégorie C (armes rayées, fusil lisse semi-auto ou à répétition manuelle )

Le passeport peut remplacer la CNI, mais une CNI périmée en date reste valable en France !

Je te remercie pour les réponses. J'en conclus que pour les fusils de mon arrière grand père et celui de mon père il ne faut rien faire. Pour les armes rayées je vais entamer les démarches.

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Cordialement
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Rondeau
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De l'aide pour une mise en règle Empty Re: De l'aide pour une mise en règle

Jeu 9 Avr 2015 - 20:21
Gaby53 a écrit:des liens directs :
déclaration catégorie C :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31651.xhtml

Enregistrement catégorie D :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml

Édit :
et pour remplir un PDF sans effort c'est  ICI:


utiliser l'outil "machine à écrire".

Je ne dois pas être doué car j'ai fait un rapide tour sur le site et j'ai pas ete foutu de trouver le bon CERFA. La paperasse c'est pas toujours passionnant surtout quand ça concerne les souvenirs de famille.
Merci à vous deux

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De l'aide pour une mise en règle Empty Re: De l'aide pour une mise en règle

Jeu 9 Avr 2015 - 20:35
De l'aide pour une mise en règle Content Bujur,
1) tu fé caupier sure le maissage de gipédeux" cerfa 12650*03",
2/ tu fé cauller sure gougoleu et tuva trouvé toudsuit sur leu preumié liain en paidaief:

https://www.google.fr/#q=Le+cerfa+N%C2%B0+12650*03+

De l'aide pour une mise en règle Content Voualla :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

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De l'aide pour une mise en règle Empty Re: De l'aide pour une mise en règle

Jeu 9 Avr 2015 - 21:22
Keiler a écrit:  De l'aide pour une mise en règle Content  Bujur,
1) tu fé caupier sure le maissage de gipédeux" cerfa 12650*03",
2/ tu fé cauller sure gougoleu et tuva trouvé toudsuit sur leu preumié liain en paidaief:

https://www.google.fr/#q=Le+cerfa+N%C2%B0+12650*03+

De l'aide pour une mise en règle Content  Voualla :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

Merci Keiler la ça me cause mieux tout à coup !!!
Il ne reste plus qu'à faire mais j'ai comme un soucis car je dois egalement déclarer l'AK47 que m'a légué la belle mère et la c'est plus pareil...
La seule hantise que j'ai, c'est d'avoir vécu sans probleme jusqu'à maintenant et de devoir affronter l'administration. De l'aide pour une mise en règle Content

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De l'aide pour une mise en règle Empty Re: De l'aide pour une mise en règle

Jeu 9 Avr 2015 - 21:23
Keiler a écrit: De l'aide pour une mise en règle Content Bujur,
1) tu fé caupier sure le maissage de gipédeux" cerfa 12650*03",
2/ tu fé cauller sure gougoleu et tuva trouvé toudsuit sur leu preumié liain en paidaief:

https://www.google.fr/#q=Le+cerfa+N%C2%B0+12650*03+

De l'aide pour une mise en règle Content Voualla :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do



croit que kaylar a raicumai tout queski reste a faire par toi a faire Very Happy

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