Passion La Chasse
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le Mar 17 Oct 2017 - 19:21
Bonjour a tous,
j'ai une petite question est ce qu'une ACCA peut déclarer des poste a pigeon sur des terres de la commune en plein milieu d'un bois dont ils n'ont pas le droit de chasse ?
En gros nous chassons sur la commune de cette ACCA, ayant plus de 20 ha d'un seul tenant mais il y a au milieu de se bois 2 ha appartenant a l'un de leur actionnaire du coup ils ont fait des postes a pigeons est ce légal ?

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le Mar 17 Oct 2017 - 20:12
Si les postes sont sur des terres ou ils ont le droit de chasse, je serais tenté de dire que oui. J'irais aussi jusqu'a penser que si ils tirent au dessus de leur territoire, c'est tout bon non?
Je ne comprend pas sous quel motif ils n'auraient pas droit de chasser sur des terres ou ils ont droit de chasse.

J'espère avoir bien compris la question Smile
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le Mar 17 Oct 2017 - 20:21
je pense que tu as raison c'est juste que pour pouvoir chasser sur les terre d'une commune ayant une ACCA il faut minimum 20 ha, et apparemment l'inverse ne pose pas de problème.

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le Mar 17 Oct 2017 - 21:47
salut,
je comprends le sens de la question et effectivement il y a matière à réflexion.
il faudrait se renseigner directement auprès d'un membre de la fédé, en générale il y a une personne qui s'occupe plus particulièrement des sujets ACCA.
se renseigner avant pour savoir qui est le propriétaire du terrain, et si il est membre de l'ACCA, que ce ne soit pas l'exploitant!
affaire à suivre
bon courage

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le Mer 18 Oct 2017 - 6:59
Bonjour,

Est ce que les 2ha sont enclavé ? Si c'est le cas il faut voir avec ta fédé si ils autorisent ou non la chasse sur un territoire enclavé, c'est une réglementation propre à chaque département si je ne me trompe pas.
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le Mer 18 Oct 2017 - 7:40
Il y a des ACCA dans l'Aisne ?
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le Mer 18 Oct 2017 - 7:55

Certainement pas beaucoup . . . regle d'une ACCA Content
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le Mer 18 Oct 2017 - 14:49
@NDrew a écrit:Si les postes sont sur des terres ou ils ont le droit de chasse, je serais tenté de dire que oui. J'irais aussi jusqu'a penser que si ils tirent au dessus de leur territoire, c'est tout bon non?
Je ne comprend pas sous quel motif ils n'auraient pas droit de chasser sur des terres ou ils ont droit de chasse.

J'espère avoir bien compris la question Smile

+1 je pense aussi
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le Mer 18 Oct 2017 - 16:59
Salut à tous,
Il me semble qu'il faut avoir 20 hectares d'un seul tenant pour prétendre à ce que la parcelle ne fasse pas parti de l'ACCA. Dans le cas contraire, le propriétaire doit interdire la chasse sur sa parcelle et ni lui ni personne n'a le droit de chasse dessus. ça c'est la législation il me semble.
Cependant, dans la pratique, c'est fréquent ce genre de scénario. Sur mon ACCA dans l'oise, il y a 1hectare de bois qui vient d'être acheté et le droit de chasse est interdit au membre de l'ACCA. Je ne sais pas si le propriétaire chasse dessus mais je pense que oui. Ce qui n'est à mon avis, pas normal.

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le Mer 18 Oct 2017 - 17:10
Voir l'article N°9: adhérents ACCA

http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_presentation_ACCA.pdf
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le Mer 18 Oct 2017 - 19:35
les exceptions :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833820

je vois pas dans quelle exception seraient ces 2ha
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le Ven 20 Oct 2017 - 6:53
Oui Il y a quelques ACCA dans l'AISNE.
Je me doutais de Vos reponses et se n'est pas ce que je voulais enttendre lol.
Car je trouve pas normal que pour chasser sur le territoir d'une ACCA il faut 20ha d'un seul tenant et que lACCA Peut chasser ou elle veut du moment quelle a le droit de chasse de ces parcelles.


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le Ven 20 Oct 2017 - 8:21
@gegedu02 a écrit:Bonjour a tous,
j'ai une petite question est ce qu'une ACCA peut déclarer des poste a pigeon sur des terres de la commune en plein milieu d'un bois dont ils n'ont pas le droit de chasse ?
En gros nous chassons sur la commune de cette ACCA, ayant plus de 20 ha d'un seul tenant mais il y a au milieu de se bois 2 ha appartenant a l'un de leur actionnaire du coup ils ont fait des postes a pigeons est ce  légal ?  

J'y pense : si au milieu des 20 hectares il y a des enclaves, est-ce qu'on peut considérer que ces 20 hectares sont d'un seul tenant ? Stricto sensu, il me semble que non.
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le Ven 20 Oct 2017 - 8:57
@gegedu02 a écrit:Oui Il y a quelques ACCA dans l'AISNE.
Je me doutais de Vos reponses et se n'est pas ce que je voulais enttendre lol.
Car je trouve pas normal que pour chasser sur le territoir d'une ACCA il faut 20ha d'un seul tenant et que lACCA Peut chasser ou elle veut du moment quelle a le droit de chasse de ces parcelles.

renseigne toi quand même auprès de ta fédé, ça mange pas de pain! et si c'est pour des postes à pigeons, il y a, il me semble des règles de distance à respecter.
on apporte tous des réponses mais propre à nos territoires ou à nos connaissances, mais elles sont parfois bien loin de la réalité du terrain, c'est tellement le bordel au niveau de la législation en France.

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le Sam 21 Oct 2017 - 6:16
je vais me renseigner mais j'y crois pas le pire c'est que les postes a pigeon n'avait meme pas était déclarer a la fédération mais directement a la DDT .
Apres personne va au pigeon a part leur président et un membre de sa famille (avec des chiens) juste pour nuire a notre chasse
mais bon c'est légal ....

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