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Graynard13
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Perdreau
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Lun 21 Nov 2022 - 17:48
bonsoir
j'ai un collegue qui a hérité d'un 22 LR semi automatique avec chargeur de 10 balles elle avait été déclarée dans les années 90 peut il la conserver et faire une nouvelle déclaration.
Sako 85
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Cerf
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avis aux spécialistes 22LR semi auto Empty Re: avis aux spécialistes 22LR semi auto

Lun 21 Nov 2022 - 18:19
C'est aux spécialistes SIA que tu devrais le demander. Moi je dirais que oui,il faut la déclarer.

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Si tous les illuminés qui se prennent pour des lumières se mettaient en veilleuse, on ferait une sacré économie d'énergie.
Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait.
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avis aux spécialistes 22LR semi auto Empty Re: avis aux spécialistes 22LR semi auto

Lun 21 Nov 2022 - 18:30
Une semi auto  chargeur amovible 10 coups achetée il y a 30 ans est aujourd'hui en B donc elle doit être normalement déclarée, déclaration renouvelable tout les 5 ans....Elle n'est pas transférable sauf autorisation de détention et en passant par un professionnel. Pour la garder il faut d'abord être tireur licencié et faire une demande d'autorisation de la catégorie idoine....Question étonnante
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avis aux spécialistes 22LR semi auto Empty Re: avis aux spécialistes 22LR semi auto

Lun 21 Nov 2022 - 18:43
Attention : Si cette carabine a été déclarée en 1995/96 le possesseur doit avoir le récépissé "Modèle 13", qui est une autorisation viagère et cette autorisation n'est pas à renouveler. Mais elle ne dispense pas de la déclaration dans le SIA !

C'était le cas des armes de 5ème et 7ème catégorie qui avaient été reclassées en 4ème (aujourd'hui devenue B).

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"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" (Pascal)
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Lun 21 Nov 2022 - 19:10
Oui JP mais elle n'est pas transférable et devient caduque au décès du détenteur originel donc l'héritier doit obtenir une autorisation de détention. Et donc suivre le cheminement réglementaire.
JP2
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avis aux spécialistes 22LR semi auto Empty Re: avis aux spécialistes 22LR semi auto

Lun 21 Nov 2022 - 19:13
Oui, on est d'accord, j'avais zappé qu'il avait hérité !

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avis aux spécialistes 22LR semi auto Empty Re: avis aux spécialistes 22LR semi auto

Mar 22 Nov 2022 - 13:09
merci pour vos réponses
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