Se connecter pour répondre
charles01Cerf
3000 Messages- Nombre de messages : 5051
Age : 75
Localisation : 69830 saint georges de reneins
Date d'inscription : 22/07/2013
Question succession.
Dim 3 Oct 2021 - 16:08
Bonjour, quelqu'un peut me dire comment de passe une succession viagère pour un fusil si le successeur n'est pas chasseur ?
Merci.
Merci.
InvitéInvité
Re: Question succession.
Dim 3 Oct 2021 - 16:43
De quoi parles-tu exactement ? une autorisation viagère s'éteint avec son possesseur.
- charles01Cerf3000 Messages
- Nombre de messages : 5051
Age : 75
Localisation : 69830 saint georges de reneins
Date d'inscription : 22/07/2013
Re: Question succession.
Lun 4 Oct 2021 - 17:35
Nkvd a écrit:De quoi parles-tu exactement ? une autorisation viagère s'éteint avec son possesseur.
Je ne parle pas d'autorisation mais de succession, j'ai trouvé ma réponse, si le successeur ne chasse pas pour une arme de catégorie C il devra présenter un certificat médical de moins d'un mois, certaines préfectures "frileuses" demandent un acte notarié mais rarement.
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum