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 Armes dans une succession.

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paloumeyre
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MessageSujet: Armes dans une succession. Lun 4 Aoû 2014 - 16:28


Mon père était pacsé et j'ai rompu nos relations depuis huit ans suite à des problèmes graves entre nous.
Suite à son décès la succession est en cours, il a laissé la jouissance de sa part de la maison (50%) à sa conjointe ainsi que la totalité du contenu de la maison qui lui appartenait.
Il était chasseur et possédait des armes qui sont dans un coffre, j'ai demandé au notaire ce qu'il en était de ces armes puisque cette personne ne chassant pas il me semble qu'elle n'a pas le droit de les conserver. A ce jour je n'ai pas de réponse,
si quelqu'un peut me renseigner?
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Keiler
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MessageSujet: Re: Armes dans une succession. Lun 4 Aoû 2014 - 17:42

Je pense que si la personne ne peut pas les conserver, elle doit soit les vendre ou les faire neutraliser ou détruire. Mais bon je peux me tromper.
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Adrien
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MessageSujet: Re: Armes dans une succession. Lun 4 Aoû 2014 - 18:08

@Keiler a écrit:
Je pense que si la personne ne peut pas les conserver, elle doit soit les vendre ou les faire neutraliser ou détruire. Mais bon je peux me tromper.

Je serai également de cet avis !   

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barbu84
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MessageSujet: Re: Armes dans une succession. Mar 5 Aoû 2014 - 7:09

la nouvele loi de septembre 2013 lui permet normalement de les garder apres avoir passe un examen medical qui atteste quelle est physiquement en etat de les garder
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gxa68
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MessageSujet: Re: Armes dans une succession. Mar 5 Aoû 2014 - 8:30

Ce qui parait plus normal.....
Et merci pour le renseignement


Dernière édition par gxa68 le Mar 5 Aoû 2014 - 10:39, édité 1 fois
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Keiler
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MessageSujet: Re: Armes dans une succession. Mar 5 Aoû 2014 - 9:06

Oui, j'ai trouvé le texte " armes acquises par un autre moyen ",
pour la catégorie D :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml

et la catégorie C :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31651.xhtml
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Adrien
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MessageSujet: Re: Armes dans une succession. Mar 5 Aoû 2014 - 9:51

Merci Marcel !   

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Keiler
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MessageSujet: Re: Armes dans une succession. Mar 5 Aoû 2014 - 10:33

Pas de quoi !
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paloumeyre
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MessageSujet: Re: Armes dans une succession. Mar 5 Aoû 2014 - 10:59

Merci à vous, je suggère de rebaptiser Keiler "L'INCONTOURNABLE"    
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Keiler
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MessageSujet: Re: Armes dans une succession. Mar 5 Aoû 2014 - 11:15

 merci, merci, mais je ne fais pas de miracle!

Mais comme je dis toujours, ce forum s'appelle "Législation", donc on ne peut pas répondre avec des incertitudes.
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Armes dans une succession.
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