Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !



La chasse étant notre passion commune,
Ce forum est un lieu d'échange et de discussion dans la convivialité et le respect mutuel !
 
SiteForumAccueilPortailFAQS'enregistrerRechercherConnexion
Partagez | 
 

 Armes dans une succession.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
paloumeyre
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 899
Age : 63
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 23/11/2013

MessageSujet: Armes dans une succession. Lun 4 Aoû 2014 - 15:28


Mon père était pacsé et j'ai rompu nos relations depuis huit ans suite à des problèmes graves entre nous.
Suite à son décès la succession est en cours, il a laissé la jouissance de sa part de la maison (50%) à sa conjointe ainsi que la totalité du contenu de la maison qui lui appartenait.
Il était chasseur et possédait des armes qui sont dans un coffre, j'ai demandé au notaire ce qu'il en était de ces armes puisque cette personne ne chassant pas il me semble qu'elle n'a pas le droit de les conserver. A ce jour je n'ai pas de réponse,
si quelqu'un peut me renseigner?
Revenir en haut Aller en bas
Keiler
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages : 16023
Age : 57
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

MessageSujet: Re: Armes dans une succession. Lun 4 Aoû 2014 - 16:42

Je pense que si la personne ne peut pas les conserver, elle doit soit les vendre ou les faire neutraliser ou détruire. Mais bon je peux me tromper.

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
Revenir en haut Aller en bas
Adrien
Webmaster
Webmaster


Nombre de messages : 39013
Age : 29
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Armes dans une succession. Lun 4 Aoû 2014 - 17:08

@Keiler a écrit:
Je pense que si la personne ne peut pas les conserver, elle doit soit les vendre ou les faire neutraliser ou détruire. Mais bon je peux me tromper.

Je serai également de cet avis !   

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
Revenir en haut Aller en bas
http://www.passionlachasse.com
barbu84
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 155
Age : 66
Localisation : vaucluse
Date d'inscription : 20/11/2012

MessageSujet: Re: Armes dans une succession. Mar 5 Aoû 2014 - 6:09

la nouvele loi de septembre 2013 lui permet normalement de les garder apres avoir passe un examen medical qui atteste quelle est physiquement en etat de les garder
Revenir en haut Aller en bas
gxa68
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 15025
Age : 84
Localisation : GIRONDE (33)
Date d'inscription : 28/02/2006

MessageSujet: Re: Armes dans une succession. Mar 5 Aoû 2014 - 7:30

Ce qui parait plus normal.....
Et merci pour le renseignement


Dernière édition par gxa68 le Mar 5 Aoû 2014 - 9:39, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
En ligne
Keiler
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages : 16023
Age : 57
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

MessageSujet: Re: Armes dans une succession. Mar 5 Aoû 2014 - 8:06

Oui, j'ai trouvé le texte " armes acquises par un autre moyen ",
pour la catégorie D :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml

et la catégorie C :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31651.xhtml

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
Revenir en haut Aller en bas
Adrien
Webmaster
Webmaster


Nombre de messages : 39013
Age : 29
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Armes dans une succession. Mar 5 Aoû 2014 - 8:51

Merci Marcel !   

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
Revenir en haut Aller en bas
http://www.passionlachasse.com
Keiler
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages : 16023
Age : 57
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

MessageSujet: Re: Armes dans une succession. Mar 5 Aoû 2014 - 9:33

Pas de quoi !

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
Revenir en haut Aller en bas
paloumeyre
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 899
Age : 63
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 23/11/2013

MessageSujet: Re: Armes dans une succession. Mar 5 Aoû 2014 - 9:59

Merci à vous, je suggère de rebaptiser Keiler "L'INCONTOURNABLE"    
Revenir en haut Aller en bas
Keiler
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages : 16023
Age : 57
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

MessageSujet: Re: Armes dans une succession. Mar 5 Aoû 2014 - 10:15

 merci, merci, mais je ne fais pas de miracle!

Mais comme je dis toujours, ce forum s'appelle "Législation", donc on ne peut pas répondre avec des incertitudes.

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
Revenir en haut Aller en bas
 
Armes dans une succession.
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Passion La Chasse :: Partie chasse :: Legislation-