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 Problème société de chasse

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Bondika
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Nombre de messages : 310
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MessageSujet: Problème société de chasse Mar 16 Sep 2014 - 8:41

Bonjour,

J'aimerais avoir quelques renseignements. Je vous explique ma situation :

Nous sommes une société de chasse loi 1901 d'une trentaine de chasseurs, nous avons un bureau composé de 9 personnes qui tourne à merveille sauf...... Le président. Celui-ci enfreint le règlement intérieur à mainte reprise et autorise parfois verbalement des actionnaires à l'enfreindre aussi.

Je voudrais savoir quel recours avons nous ? Un président d'une société de chasse peut t'il être "viré" , administrativement comment cela ce passe, et que faut t'il faire ? Assemblée générale, réunion de bureau ?

Quel recoure avons nous aussi envers les sociétaire qui ne respecte pas le règlement intérieur étant donné que le président est avec eux ?

Merci pour vos réponse et vos expériences.

Bien cordialement,

Bondika

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jys
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MessageSujet: Re: Problème société de chasse Mar 16 Sep 2014 - 12:10

Problème déjà rencontré sur le forum je cherche le sujet
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jys
Palombe
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Date d'inscription : 22/05/2014

MessageSujet: Re: Problème société de chasse Mar 16 Sep 2014 - 12:18

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Bondika
Palombe
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MessageSujet: Re: Problème société de chasse Mar 16 Sep 2014 - 13:20

Je l'ai déjà lu, mais il apporte finalement peu de réponse...
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r3ptil69
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MessageSujet: Re: Problème société de chasse Mar 16 Sep 2014 - 15:54

Le bureau peut décider a la majorité de sortir le président.
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stephane andre
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MessageSujet: Re: Problème société de chasse Mar 16 Sep 2014 - 16:45

@r3ptil69 a écrit:
Le bureau peut décider a la majorité de sortir le président.

+1
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Bondika
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MessageSujet: Re: Problème société de chasse Mar 16 Sep 2014 - 16:56

Sans pour autant refaire d'assemblée générale ou quoi ? Quelles démarches administrative doivent suivre ?
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jys
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MessageSujet: Re: Problème société de chasse Mar 16 Sep 2014 - 17:32

As tu fait une recherche sur legifrance.fr?
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charles01
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MessageSujet: Re: Problème société de chasse Mar 16 Sep 2014 - 18:56

Ce ne sont pas les membres du bureau qui décident qui sera président après le vote de l'AG ?

Si c'est le cas ils peuvent tout autant le déchoir.
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renard81jm
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MessageSujet: Re: Problème société de chasse Mar 16 Sep 2014 - 19:09

et le garde particulier il fait quoi?
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bof
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MessageSujet: Re: Problème société de chasse Mar 16 Sep 2014 - 22:01

tout repose sur les statuts!
il peut être président à vie si les statuts n'oblige pas de réélection après chaque AG.
par contre il doit obligatoirement repasser aux suffrages lors de l’élection du tiers sortant! et là il faut le virer du bureau en présentant d'autres membres qui peuvent rivaliser en nombre de voix.
sinon convoquer une AG extraordinaire, que les 8 autres membres du bureau démissionnent, donc là il y a obligation de revoter un bureau, les 8 peuvent se représenter, suite à ça, il y a obligation de revoter le Conseil d'Administration (secrétaire, président, trésorier) et le tour est joué.
c'est juste un rapport de force qui se mesure au nombre de votant
bon courage
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Bondika
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MessageSujet: Re: Problème société de chasse Mer 17 Sep 2014 - 9:07

Merci pour vos réponses, compliquer tout de même, mais on va s'en sortir !!
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Problème société de chasse
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