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 arretè municipal et droit de chasse.

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jguy
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MessageSujet: arretè municipal et droit de chasse. Mar 16 Oct 2012 - 19:02

j'ai un petit soucis et j'ai besoin de vos lumières.


Le maire de mon village avait pris un arrêté autorisant la chasse a partir du 14/10.

Hors une chasse gardée attenante a la chasse communale mais sur la commune c'est permis de chasser le 13/10.

Etant en chasse gardée (privée) en avait-elle le droit.

Outre le fait qu'ils soient venus chez nous et ont tiré pour envoyer les perdreaux chez eux, j'aimerais bien savoir si ils ont outrepassé les règles ou est-ce qu'ils étaient dans la légalité.
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chipeau
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MessageSujet: Re: arretè municipal et droit de chasse. Mar 16 Oct 2012 - 20:12

Bonsoir,
Sans m'avancer de trop il y a matière à porter l'affaire devant l'ONCFS.
Il faut voir si l'arrêté concerne la commune (tout le territoire), ou seulement chasse communale, auquel cas c'est le maire qui doit agir pour le non respect de l'arrêté.
En ce qui concerne l'action "commando", c'est chasse sur autrui.
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Adrien
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MessageSujet: Re: arretè municipal et droit de chasse. Mar 16 Oct 2012 - 21:32

+1 tout dépends du texte de l'arrêté !

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Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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jguy
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MessageSujet: Re: arretè municipal et droit de chasse. Mer 17 Oct 2012 - 0:23

Merci a vous, ce samedi je serais prèsent (tot) sur le lieu.

Je pourrais ainsi constater de moi meme et meme prendre des photos.

Si certains en savent plus je suis a l'ècoute.

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MessageSujet: Re: arretè municipal et droit de chasse. Mer 17 Oct 2012 - 8:52

Bonjour,
L'arrêté est précis, seules les vignes sont concernées. En fait la chasse n'est pas interdite sur la commune, l'arrêté précise seulement que la chasse sera autorisée dans les vignes à partir du 14 octobre. Maintenant si les voisins ont chassé dans les vignes de votre territoire, ils se trouvent sous le coup de chasse sur autrui en temps prohibé en violation de l'arrêté municipal.
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Adrien
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MessageSujet: Re: arretè municipal et droit de chasse. Mer 17 Oct 2012 - 14:06

+1... Rien à rajouter !

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alex33
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MessageSujet: Re: arretè municipal et droit de chasse. Mer 17 Oct 2012 - 14:53

Oui c'est comme chez nous , tant que les vendanges ne sont pas finie , interdiction formelle de chasser dans les vignes !
Par contre tout autour tu a le droit !

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fabp44
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MessageSujet: Re: arretè municipal et droit de chasse. Mer 17 Oct 2012 - 21:23

Il est interdit de chasser dans les vignes ou tout autre parcelle non récoltée il me semble, nous aussi on a du attendre le 14/10 pour l'ouverture du lièvre pour chasser dans les vignes, mais on a fait l'ouverture dans les prés à l'ouverture générale.
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jguy
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MessageSujet: Re: arretè municipal et droit de chasse. Sam 20 Oct 2012 - 15:33

Merci a tous, a part qu'ils sont venus chez nous, sinon ils avaient le droit.
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