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CharlesleBelgeNouveau membre
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Droit de chasse
Lun 18 Déc 2023 - 16:53
Bonjour,
Mes parents ayant acheté une propriété de 5/6ha dans les sud de la France je me demandais quels étaient les demandes a faire pour pouvoir y chasser le sanglier, qui y est abondant.
Merci d'avance.
Mes parents ayant acheté une propriété de 5/6ha dans les sud de la France je me demandais quels étaient les demandes a faire pour pouvoir y chasser le sanglier, qui y est abondant.
Merci d'avance.
- marc38Cerf
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Re: Droit de chasse
Lun 18 Déc 2023 - 16:59
Compliqué de répondre avec aussi peu d'éléments.
Est ce que les terres sont cloturées ou non? La commune a t elle une société de chasse? Est une ACCA ou non?
Le mieux est de te renseigner llocalement tu en sauras tout de sute plus
Est ce que les terres sont cloturées ou non? La commune a t elle une société de chasse? Est une ACCA ou non?
Le mieux est de te renseigner llocalement tu en sauras tout de sute plus
- CharlesleBelgeNouveau membre
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Re: Droit de chasse
Lun 18 Déc 2023 - 17:34
N'étant pas sur place pour le moment je fais mes recherches a distance.
Il n'y a pas de clôture et la commune a une ACCA et une société communale de chasse, ce dont je dois avouer ne pas connaitre la différence entre les deux, si quelqu'un pouvait m'éclairer?
Il n'y a pas de clôture et la commune a une ACCA et une société communale de chasse, ce dont je dois avouer ne pas connaitre la différence entre les deux, si quelqu'un pouvait m'éclairer?
bessatSanglier
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Re: Droit de chasse
Lun 18 Déc 2023 - 17:40
La différence semblerait être entre une ACCA loi Verdeille 1964 où tout habitant (voire certains extérieurs) peut adhérer et une société communale de chasse qui serait une "chasse privée" sélectionnant ses membres.
A vérifier cependant en appelant la Mairie
A vérifier cependant en appelant la Mairie
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JP2Cerf3000 Messages- Nombre de messages : 7224
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Re: Droit de chasse
Lun 18 Déc 2023 - 18:00
S'il y a une ACCA, les 5 à 6 Ha de propriété sont sûrement englobés dans le domaine de l'ACCA, et dans ce cas il ne peut demander un plan de chasse en tant que propriétaire (surface inférieure au minima de 20 Ha d'un seul tenant), par contre il pourra être Ayant droit à l'ACCA.
Le plus simple étant de rencontrer le Président de l'ACCA !
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marc38 et teckel aiment ce message
- InvitéInvité
Re: Droit de chasse
Lun 18 Déc 2023 - 18:40
JP2 a écrit:S'il y a une ACCA, les 5 à 6 Ha de propriété sont sûrement englobés dans le domaine de l'ACCA, et dans ce cas il ne peut demander un plan de chasse en tant que propriétaire (surface inférieure au minima de 20 Ha d'un seul tenant), par contre il pourra être Ayant droit à l'ACCA.
Le plus simple étant de rencontrer le Président de l'ACCA !
Je ne sais pas si çà a changé depuis, mais dans certains départements, il y a 10 ans, c'était un minima de 80ha, pour demander un carnet de battue.
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