Passion La Chasse
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sebnet
Bécasse
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Loi "Droit de chasse"

le Sam 18 Mar 2017 - 6:47
Bonjour a tous,

Voila ma petite histoire.

Un propriétaire ou nous louons le droit de chasse veux nous interdire la chasse au fusil sur ces terre, mais nous les louer pour en faire une réserve chose qui ne nous interresse pas du tous.

a t il le droit des nous interdire la chasse au fusil sur ces terres??

seriez vous ou je peu trouver le texte de loi du droit de chasse ?



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Keiler
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Re: Loi "Droit de chasse"

le Sam 18 Mar 2017 - 8:18
Bonjour, si tu es déjà locataire du terrain qui avait été loué sans conditions à l'origine, le droit de chasse t'appartient et n'appartient plus au propriétaire.
Si le terrain n'est pas encore loué, le proprio peut mettre une condition, libre à vous d'accepter.
Si le proprio veut mettre un de ses terrains en réserve, le meilleur moyen pour lui est de ne pas le louer.


Dernière édition par Keiler le Sam 18 Mar 2017 - 8:48, édité 1 fois (Raison : (pour lui))
alex57
Sanglier
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Re: Loi "Droit de chasse"

le Sam 18 Mar 2017 - 8:38
Bonjour, Keiler a bien résumé les solutions mais il y a peut être d'autres contraintes qui font que le propriétaire se sent en position de négocier.
C'est par exemple la nécessité d'avoir une superficie minimale pour un plan de chasse, et là il y a bien matière à réfléchir. Dans le cas contraire, qui que ce soit qui loue le terrain ce sera une réserve alors mieux vaut le laisser au proprio.
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Keiler
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Re: Loi "Droit de chasse"

le Sam 18 Mar 2017 - 8:47
+1
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Gaby53
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Re: Loi "Droit de chasse"

le Sam 18 Mar 2017 - 9:26
Bonjour,
nous sommes dans un cas similaire. (vis à vis d'un agriculteur locataire)
Nous avons établi un compromis dans le bail : Pas de chasse sur la partie "en litige" mais, en contrepartie, nous gardons la surface pour le plan de chasse et ne payons pas la côte part équivalente à la surface.

phil du
Perdreau
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Re: Loi "Droit de chasse"

le Sam 18 Mar 2017 - 10:22
dans notre assoc on a ce cas : les terres sont baillées et la proprio ne souhaite pas de chasseurs régulièment sur ses terres mais supporte le passage des menées chez elle et une battue occasionnellement quand on la prévient
ça ne dérange personne chez nous , de toute façon le propriétaire a toujours le dernier mot
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