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 recours contre arrêté municipal (besoin d'aide)

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monlal
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MessageSujet: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Sam 26 Sep 2015 - 9:13

Je vous explique, le maire à une dent contre notre société de chasse; à 5 jours de l'ouverture elle dépose un arrêté municipal concernant la chasse sur les parties communales (chemins, talus , parcelles ...) .

Il interdit donc l'usage d'arme à feu sur toutes ces parties, mais qu'après une demande écrite et accord de sa part, la chasse sera autorisé soit par battue soit par furetage.

je pense qu'il y a de l'excès de pouvoir et aimerais avoir recours sur cet arrêté, car le maire aura le pouvoir de faire chasser qui il veut et quand il veut certains chasseurs tout en interdisant la chasse à d'autre.De plus, il impose le mode de chasse à pratiquer sur ces parcelles.

Que faut-il faire et qui faut-il contacter pour ce genre de problème ?

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chris01
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Sam 26 Sep 2015 - 9:28

tout d'abord avez-vous un bail de chasse avec la mairie, êtes-vous locataires des terrains communaux ? si oui je ne vois pas comment il peut vous interdire la chasse.
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monlal
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Sam 26 Sep 2015 - 11:48

non , il n'y a aucun bail de chasse sur les parcelles communales (talus, friches, petite plantation).
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Rom80
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Sam 26 Sep 2015 - 12:25

C'est jamais très bon comme situation .. et comme il n'y a pas de bail cela semble mal engagé ..
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chris01
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Sam 26 Sep 2015 - 12:36

@Rom80 a écrit:
C'est jamais très bon comme situation .. et comme il n'y a pas de bail cela semble mal engagé ..

sans bail, çà ne parait pas simple, après quelques déboires je fais signer un bail à chacun de mes propriétaires avec des clauses très claires, avec la mairie bail de 9 ans, nous payons mais pas de pièges.
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Steph5474
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Sam 26 Sep 2015 - 18:04

Mais vous ne chassez pas les talus si ???
Si vous chassez "au bois"?
Ou alors tu parles pour le petit gibier?
Appel la DDT de ton département. Eux sauront t'apporter une réponse claire. (Mieux que la FDC je pense même)
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Keiler
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Sam 26 Sep 2015 - 21:58

@monlal a écrit:
  Je vous explique, le maire à une dent contre notre société de chasse; à 5 jours de l'ouverture elle dépose un arrêté municipal concernant la chasse sur les parties communales (chemins, talus , parcelles ...) .

   Il interdit donc l'usage d'arme à feu sur toutes ces parties, mais qu'après une demande écrite et accord de sa part, la chasse sera autorisé soit par battue soit par furetage.

  je pense qu'il y a de l'excès de pouvoir et aimerais avoir recours sur cet arrêté, car le maire aura le pouvoir de faire chasser qui il veut et quand il veut certains chasseurs tout en interdisant la chasse à d'autre.De plus, il impose le mode de chasse à pratiquer sur ces parcelles.

  Que faut-il faire et qui faut-il contacter pour ce genre de problème ?


@monlal a écrit:
non , il n'y a aucun bail de chasse sur les parcelles communales (talus, friches, petite plantation).

Même si il n'y avait pas eu d'arrété municipal, tu n'aurais pas eu le droit de chasser sur les terrains communaux puisque tu n'es pas détenteur du droit de chasse !

Je ne connais pas ta commune, mais le maire a pondu un arrêté allant dans le sens de l'avertissement !?

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monlal
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Sam 26 Sep 2015 - 22:10

La société a toujours chasser sur les terrain communaux, hors une nouvelle société viens d'être créer, d'ou la création de cet arrêté.

La décision a été prise par le maire seul (sagissant d'un arrêté) , si elle veut créer le bail de chasse cela implique une concertation avec le conseil municipal pour laisser le bail a tel ou tel société.

L'arrété stipule, que suite à une demande du Maire et accord de celui-ci (le Maire gére seul) les chasseurs seront autorisés à certaines périodes et à certaines conditions à chasser. Ce que je comprend, c'est que le Maire gére tout , tout seul.

On chasse sur le territoire communal le petit gibier (lapin, faisan ,bécasse).


Je pense effectuer un recours gracieux au préfet pour annuler cet arrêté.Pour moi c'est un abus de pouvoir, non?
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chris01
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Sam 26 Sep 2015 - 22:21

donc, nous devons en revenir à ce que je suggère pus haut, pas de bail (pas de choco...lat) elle est facile celle-là!!!!), alors , apparament, le maire en l'absence de bail peut tout se permettre, c'est pourquoi pour pas se faire m.....e.., çà ryme ausi il faut faire des baux.
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Keiler
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Sam 26 Sep 2015 - 22:33

@chris01 a écrit:
donc, nous devons en revenir à ce que je suggère pus haut, pas de bail (pas de choco...lat) elle est facile celle-là!!!!), alors , apparament, le maire en l'absence de bail peut tout se permettre, c'est pourquoi pour pas se faire m.....e.., çà ryme ausi il faut faire des baux.

Tout à fait !

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Keiler
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Sam 26 Sep 2015 - 22:39

@monlal a écrit:
La société a toujours chasser sur les terrain communaux, hors une nouvelle société viens d'être créer, d'ou la création de cet arrêté.

La décision a été prise par le maire seul (sagissant d'un arrêté) , si elle veut créer le bail de chasse cela implique une concertation avec le conseil municipal pour laisser le bail a tel ou tel société.

L'arrété stipule,  que suite à une demande du Maire et accord de celui-ci (le Maire gére seul) les chasseurs seront autorisés à certaines périodes et à certaines conditions à chasser. Ce que je comprend, c'est que le Maire gére tout , tout seul.

On chasse sur le territoire communal le petit gibier (lapin, faisan ,bécasse).


Je pense effectuer un recours gracieux au préfet pour annuler cet arrêté.Pour moi c'est un abus de pouvoir, non?

La société a toujours chasser sur les terrain communaux, La commune a laissé chasser mais n'a jamais cédé son droit de chasse!

Je ne pense pas que ton recours gracieux aboutisse, au regard de la loi le maire prend un arrêté pour fixer les règles concernant la chasse sur les terrains de la commune, il en a le droit.

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Dernière édition par Keiler le Dim 27 Sep 2015 - 9:04, édité 1 fois
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DCJ
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Dim 27 Sep 2015 - 7:22

Il y a peut être eu des débordements? Comme, chasse dans les chemins et sentiers pédestre. Je ne connais pas ta commune, ni les orientations politique du maire et conseil...
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alex57
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Dim 27 Sep 2015 - 8:44

Il faut lire l'arrêté municipal, ce qui a motivé la décision se trouve dedans et un autre arrêté pour vous permettre de chasser. Nous avons rencontré ce problème suite à des débordements faits par la société précédente, une piste multi-activités avait créée, tous les riverains avaient donnés le droit de chasse, mais la fréquentation des lieux rendait la pratique dangereuse. Finalement, des dates de battues sont données par notre société et un arrêté municipal est affiché pour interdire l'accès à tous les usagers pour nous permettre d'effectuer nos battues. Cela dit il faut rester vigilant, malgré l'arrêté certains passent encore mais là c'est une autre histoire.
Par contre si il s'agit de querelles de clochers, je doute fort que cela puisse aboutir.
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chris01
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Dim 27 Sep 2015 - 13:18

donc vous avez deux sociétés de chasse sur la même commune, ce qui, engendre souvent des soucis, jalousies, problèmes de territoire, etc...chez moi nous avons aussi deux sociétés, chasse du haut, chasse du bas (configuration du territoire), le bas : groupement de propriétaires qui prennent aussi des actionnaires, avec prix des cartes suivant la situation de chacun (c'est leur cuisine!!!), chez moi, chasse du haut, nous sommes chasse communale donc locataire des terrains communaux et dans l'obligation d'accepter tous les habitants de la commune, bien sûr sous certaines conditions, nous nous sommes quand même mis certains "pare-feu" et si d'aventure le maire nous interdisait les communaux nous reverions notre règlement et ne serions plus chasse communale et prendrions qui nous voulons, ce qui aurait pour conséquences de faire bien brailler certains sociétaires potentiels refusés et à la mairie de gérer la population de sanglier sur son territoire, et, comment sans chasseurs ????
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monlal
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Dim 27 Sep 2015 - 19:19

En gros, il suffit d'être Maire pour faire chasser qui on veut sur les terrains communaux.

Dommage, car la chasse du lapin au chien d'arrêt est si belle.Et le furetage abusif peut décimer une population de lapin très vite.Et je suis pas très fan de cette chasse d'ailleurs. On verra bien comment cela ce passe !!!!

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symon
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Dim 27 Sep 2015 - 20:02

@monlal a écrit:
La société a toujours chasser sur les terrain communaux, hors une nouvelle société viens d'être créer, d'ou la création de cet arrêté.

La décision a été prise par le maire seul (sagissant d'un arrêté) , si elle veut créer le bail de chasse cela implique une concertation avec le conseil municipal pour laisser le bail a tel ou tel société.

L'arrété stipule,  que suite à une demande du Maire et accord de celui-ci (le Maire gére seul) les chasseurs seront autorisés à certaines périodes et à certaines conditions à chasser. Ce que je comprend, c'est que le Maire gére tout , tout seul.

On chasse sur le territoire communal le petit gibier (lapin, faisan ,bécasse).


Je pense effectuer un recours gracieux au préfet pour annuler cet arrêté.Pour moi c'est un abus de pouvoir, non?

Vous avez deux sociétés de chasse mais vous avez deux territoires bien distinct non ?
Parce que si vous chassez à deux société sur le même territoire ça doit un beau bordel pour s'y retrouver

Par ce que chez nous si il y a deux sociétés sur la même commune c'est en général une acca pour la plaine et une adjudication pour le bois avec des frontières bien définie pour chaque société.
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Yann73
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Dim 27 Sep 2015 - 20:46

Non,c'est comme si il y'a plusieurs équipes sur une acca,pas forcément le bordel.
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symon
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Dim 27 Sep 2015 - 20:57

Oui mais ça se passe comment pour les plans de chasse location des terrains ?
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Keiler
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Lun 28 Sep 2015 - 0:06

@symon a écrit:
@monlal a écrit:
La société a toujours chasser sur les terrain communaux, hors une nouvelle société viens d'être créer, d'ou la création de cet arrêté.

La décision a été prise par le maire seul (sagissant d'un arrêté) , si elle veut créer le bail de chasse cela implique une concertation avec le conseil municipal pour laisser le bail a tel ou tel société.

L'arrété stipule,  que suite à une demande du Maire et accord de celui-ci (le Maire gére seul) les chasseurs seront autorisés à certaines périodes et à certaines conditions à chasser. Ce que je comprend, c'est que le Maire gére tout , tout seul.

On chasse sur le territoire communal le petit gibier (lapin, faisan ,bécasse).


Je pense effectuer un recours gracieux au préfet pour annuler cet arrêté.Pour moi c'est un abus de pouvoir, non?

Vous avez deux sociétés de chasse mais vous avez deux territoires bien distinct non ?
Parce que si vous chassez à deux société sur le même territoire ça doit un beau bordel pour s'y retrouver

Par ce que chez nous si il y a deux sociétés sur la même commune c'est en général une acca pour la plaine et une adjudication pour le bois avec des frontières bien définie pour chaque société.

Dans le cas présent , à moins que j'ai mal compris, il s'agit de société de chasse loi de 1901 et non d'acca.

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monlal
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Lun 28 Sep 2015 - 20:26

Oui deux société 1901, avec la chasse aux talus pour les deux sociétés.
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chris01
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Lun 28 Sep 2015 - 21:04

@monlal a écrit:
Oui deux société 1901, avec la chasse aux talus pour les deux sociétés.

2 sociétés = combien de sociétaires ? combien de surface le territoire de chasse ? pas possibilité de faire une seule société ?
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symon
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Lun 28 Sep 2015 - 21:10

Je ne connais pas bien les sociétés de loî1901 mais je redemande ma question comment deux sociétés peuvent chasser le même territoire ? Comment ça se passe pour les locations des terrains ? Des attributions du plan de chasse ?
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chris01
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Lun 28 Sep 2015 - 22:04

@symon a écrit:
Je ne connais pas bien les sociétés de loî1901 mais je redemande ma question comment deux sociétés peuvent chasser le même territoire ? Comment ça se passe pour les locations des terrains ? Des attributions du plan de chasse ?

là est bien la question!!!
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Setter50
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Mar 29 Sep 2015 - 18:58

Pour répondre a la question initiale, il faut impérativement prendre contact avec ta fédération de chasseurs. C'est dans sa vocation, de prendre ce genre de problèmes en charge.
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Adrien
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MessageSujet: Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) Ven 2 Oct 2015 - 21:10

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recours contre arrêté municipal (besoin d'aide)
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