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 déclaration arme

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premium210
Perdreau
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MessageSujet: déclaration arme Mer 22 Aoû 2012 - 18:59

bonjour
j ai 2 fusils chasse mais j ai pas les factures comment je dois faire pour me mettre en régle et les déclarer

merci
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Adrien
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MessageSujet: Re: déclaration arme Mer 22 Aoû 2012 - 20:05

Tout dépends de quel type de fusil il s'agit ?

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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Perdreau
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MessageSujet: Re: déclaration arme Mer 22 Aoû 2012 - 22:32


2 fusils superposés calibre 12
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konigsfront
Bécasse
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MessageSujet: Re: déclaration arme Jeu 23 Aoû 2012 - 0:31

Salut!
Il me semble que s'ils ont été acheté avant janvier 2012 pas de déclaration a faire.
Les 22lr,les semi-auto 12,16,...ainsi que les carabines type 222,7x64 et autres sont a déclarer.
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premium210
Perdreau
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MessageSujet: Re: déclaration arme Jeu 23 Aoû 2012 - 8:12

bonjour
j ai pas de facture donc pas de date qui justifie l achat,je pense que dès l instant qu on possede une arme on doit la dèclarer.
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Adrien
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MessageSujet: Re: déclaration arme Jeu 23 Aoû 2012 - 13:12

Normalement aucun problème pour ce type d'armes.

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konigsfront
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MessageSujet: Re: déclaration arme Ven 24 Aoû 2012 - 1:28

"Pour vivre heureux,vivons cachés"....
Comprenne qui peut,comprenne qui veut....
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konigsfront
Bécasse
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MessageSujet: Re: déclaration arme Ven 24 Aoû 2012 - 1:31

Et aussi "ne soyons pas plus royaliste que le Roi"....
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déclaration arme
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