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 Déclaration arme

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babylonben
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MessageSujet: Déclaration arme Ven 16 Nov 2012 - 12:03

Bonjour à tous,

J'ai depuis peu hérité de plusieurs armes:

Fusil Semi automatique 12
Fusil Juxta 12
Fusil Juxta 24

carabine : 9mm
carabine : 22lr

Je pense pouvoir trouver dans d'autres topic comment déclarer mes fusils et la 22lr car ils sont classés comme arme de chasse mais pour la 9mm n'ayant pas de licence de tir ect que risquerait il de lui arriver ?
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JP2
Cerf
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MessageSujet: Re: Déclaration arme Ven 16 Nov 2012 - 15:07

@babylonben a écrit:
.............

Fusil Semi automatique 12 ==> 5ème catégorie II ==> Déclaration Cerfa N° 20-3265

Fusil Juxta 12 ==> 5ème catégorie I ==> Enregistrement Cerfa N° 14250*01
Fusil Juxta 24 _________________IDEM______________________________

carabine : 9mm ==> 7ème catégorie ==> Déclaration Cerfa N° 20-3265
carabine : 22lr ________________IDEM___________________________ sauf s'il s'agit d'une SA +3coups ou chargeur amovible.

Je pense pouvoir trouver dans d'autres topic comment déclarer mes fusils et la 22lr car ils sont classés comme arme de chasse mais pour la 9mm n'ayant pas de licence de tir ect que risquerait il de lui arriver ?

Voir : http://vosdroits.service-public.fr/F2251.xhtml

@+, JP2.
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babylonben
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MessageSujet: Re: Déclaration arme Ven 16 Nov 2012 - 17:16

merci JP2
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LeSarrazin
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MessageSujet: Re: Déclaration arme Ven 23 Nov 2012 - 11:19

Bonjour à tous ,

Peut on chasser avec une arme enregistrée au nom d'une autre personne
Dans le cadre d'un prêt occasionnel bien sur
Merci
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Adrien
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MessageSujet: Re: Déclaration arme Ven 23 Nov 2012 - 18:37

Je pense oui... Mais à confirmer !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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JP2
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MessageSujet: Re: Déclaration arme Ven 23 Nov 2012 - 18:46

Sauf s'il s'agit d'une 4ème catégorie avec autorisation viagère ! Cette arme ne peut en aucun cas être prêtée.

Amicalement, JP2.
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Adrien
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MessageSujet: Re: Déclaration arme Ven 23 Nov 2012 - 18:58

Merci JP2 !

_________________
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LeSarrazin
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MessageSujet: Re: Déclaration arme Ven 23 Nov 2012 - 20:33

Merci problème résolut
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LeSarrazin
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MessageSujet: Re: Déclaration arme Ven 23 Nov 2012 - 20:34

Remerciement tout spécial à "Neltir" pour le temps qu'il m'a accorder ...
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neltir
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MessageSujet: Re: Déclaration arme Ven 23 Nov 2012 - 21:15

Normal , on est sur PLC ou on y est pas !!! Sarrasin m'a posé la question , j'y ai apporté la réponse suivante que je vous transmet a toute fin utile .

,puisque la question a été posée : peut on emprunter l'arme de chasse d'un tiers . Je vais répondre et apporter a tous le complément indispensable permettant de justifier aux yeux des contrôles pouvant survenir a chacun d'entre nous le bon droit de cet emprunt .

En effet ,il y a quelques années en arriere la question n'avait pas trouvé de réponse positive auprès des élus de notre pays , aussi nous avons décidés de porter la question a nos députés afin de questionner le conseil d'état . Il est alors sorti la réponse suivante dont je vous livre les textes . Sachez quand mème qu'il est utile de garder en votre poche la photo copie de la dite autorisation de détention ou de la déclaration de l'arme au nom du propriétaire de l'arme et aussi si possible un écrit manuscrit déclarant que le prèt de l'arme x xxx est fait a monsieur yyy afin de l'utiliser a des fins de chasse : signée des deux protagonistes . ET de photocopier le texte ci dessous ( beaucoup de gens soit de la police soit des gardes ne connaissent pas forcément la loi et les dires du conseil d'état et ce papier peut éviter bien des questions inutiles et propres a faire gacher un rendez vous de chasse ).



Neltir .
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LeSarrazin
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MessageSujet: Re: Déclaration arme Lun 26 Nov 2012 - 14:57

Voilà je vien de faire les chose bien
Cerfa en poche je suis allez déclarer ma Remington au commissariat
Et ben vous savez quoid ....

- si j'avais pas insister, la dame ne m'aurait pas donner mon fou le de la déclaration
Mais en plus elle le sûr que je doit attendre "l'autorisation" de la préfecture pour entrée en possession de la dite arme !

Déjà il me semble que c'est juste une déclaration et pas une autorisation
Et que je peu avoir l'arme vu que je l'ai déclarer

Je me trompe ?
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LeSarrazin
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MessageSujet: Re: Déclaration arme Lun 26 Nov 2012 - 15:44

Voilà après enquête et questionnaire auprès de Neltir et des services du barreau de la sécurité intérieur (sa fait très sérieux comme nom) j'ai ma Reponce

OUI le récépissé du cerfa de déclaration d'armes de 5 et 7em catégorie remplace le certificat de déclaration final, il atteste juridiquement que vous avez fait les démarches nés décapité auprès des services compétent

Et cela même sans le cadre d une transaction entre particulier

Je suis rassurer !!!!
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