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 probleme declaration arme

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kenzo51
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Nombre de messages : 1
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MessageSujet: probleme declaration arme Lun 30 Mar 2015 - 14:07

bonjour tout le monde,donc je vous explique mon problème.
il y a 3 ans je fesait du tirs sportifs(pendant 2 ans) et pendant cette période j'ai acquis une 22 lr et je l'ai déclarer.
problème aujourd’hui la préfecture me dit qu'il manque des pièces dans le dossier : une photocopie de ma carte d'identiter et licence de tir de l'année en cours mais depuis je ne fais plus de tir sportifs donc pas de licences.Comment puis je faire ? Merci
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Gaby53
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MessageSujet: Re: probleme declaration arme Lun 30 Mar 2015 - 15:07

Je ne suis pas un "pro" de la législation (actuelle) mais ça semble mal engagé ...
https://www.google.fr/search?q=peut+on+detenir+une+arme+cat+C+sans+licence+ou+permis+de+chasser&ie=utf-8&oe=utf-8&gws_rd=cr&ei=1UkZVZTZEcOO7QacqIDwAQ

La revendre ? peut être ?
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Keiler
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MessageSujet: Re: probleme declaration arme Lun 30 Mar 2015 - 15:57

@Gaby53 a écrit:
Je ne suis pas un "pro" de  la législation (actuelle) mais ça semble mal engagé ...
https://www.google.fr/search?q=peut+on+detenir+une+arme+cat+C+sans+licence+ou+permis+de+chasser&ie=utf-8&oe=utf-8&gws_rd=cr&ei=1UkZVZTZEcOO7QacqIDwAQ

La revendre ? peut être ?

Oui ou reprendre une licence !

_________________
Amicalement,
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Confucius
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bonnac
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MessageSujet: Re: probleme declaration arme Lun 30 Mar 2015 - 22:02

Bonsoir
quelle est la catégorie de l'arme ?
22 LR 1 CP
A répétition moins de 10 cps ou + de 10
Semi auto chargeur amovible

A ma connaissance on doit pouvoir conserver une arme de cat D chez soi déclarée sans être à jour des documents qui ont permis de l'acquérir.

qu'en dit JP

Edit: J'ai fait le changement pour toi. (Insulaire)
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bonnac
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MessageSujet: Re: probleme declaration arme Lun 30 Mar 2015 - 22:04

M...
j'ai mal souligné
Je confirme et je souligne - chez soi -
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Gaby53
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MessageSujet: Re: probleme declaration arme Lun 30 Mar 2015 - 22:23

@bonnac a écrit:
M...
j'ai mal souligné
Je confirme et je souligne - chez soi -
il y a un bouton "editer" sur le message.
Il suffit de cliquer dessus et de modifier l'erreur.

Effectivement on ne connait pas la catégorie mais il a dit qu'il a fait du tir avec.
à part des armes particulières de "compétition", on commence rarement par des mono coup.
(enfin, je crois)
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bonnac
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MessageSujet: Re: probleme declaration arme Lun 30 Mar 2015 - 22:30

ok
merci
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Keiler
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MessageSujet: Re: probleme declaration arme Mar 31 Mar 2015 - 7:12

Bonjour,
Si il manque des pièces au dossier, cela signifie qu'elle n'est pas déclarée!

_________________
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JP2
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MessageSujet: Re: probleme declaration arme Mar 31 Mar 2015 - 9:05

Une carabine de calibre .22LR à répétition manuelle, avec une capacité maximale de 10+1 coups sans rechargement, d'une longueur totale > 80 cm et dont le canon est > 45 cm est classée en catégorie C.

Il n'est pas interdit de conserver cette arme, même si l'on ne dispose pas de permis de chasser validé ou de licence de tir !

Se reporter à l'article 45 du décret 2013-700 du 30 juillet 2013 qui précise :

"A défaut de l'un de ces titres, la déclaration est accompagnée d'un certificat médical datant de moins d'un mois et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes et éléments d'arme.
La déclaration ou la demande d'enregistrement, accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical, placé sous pli fermé, est transmise directement au préfet du département du domicile du déclarant.
"

Amicalement, JP2.
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Gaby53
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MessageSujet: Re: probleme declaration arme Mar 31 Mar 2015 - 10:17

Merci JP2,
très utile cet article.
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JRG
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Date d'inscription : 17/02/2011

MessageSujet: Re: probleme declaration arme Mar 31 Mar 2015 - 19:03

sauf que après... la musique continue : si pas de licence " à jour" ou de permis de chasse... il doit se désaisir de l'arme comme mise vente chez un armurier.

ou la donner soit à jrg ou gaby(au choix), pour 1€ ...
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Gaby53
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MessageSujet: Re: probleme declaration arme Mar 31 Mar 2015 - 21:26

Je suis assez d'accord avec JRG, surtout pour le 2° prénom.
On aura surement une réponse demain..
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Rom80
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Date d'inscription : 28/04/2014

MessageSujet: Re: probleme declaration arme Mar 31 Mar 2015 - 22:57

@JRG a écrit:
sauf que après... la musique continue : si pas de licence "  à jour" ou de permis de chasse... il doit se désaisir de l'arme comme mise vente chez un armurier.

ou la donner soit à jrg ou gaby(au choix), pour 1€ ...


+1

Et sinon je pose ma candidature pour l'arme a 1 e !   lol!
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