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villemurlin
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chasse sur commune plus action de chasse Empty chasse sur commune plus action de chasse

Mar 29 Mar 2011 - 18:12
bonjour à tous . il y a quelques jours lors d'une discussion il m'a été dit qu'un chasseur qui a une action sur un territoire privé n'a pas le droit de chasser sur une chasse communale . qu'en est il exactement ? peu être pourrez vous me répondre . merci
Le goupil
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chasse sur commune plus action de chasse Empty Re: chasse sur commune plus action de chasse

Mer 30 Mar 2011 - 7:18
Quoi ?
Tu parles pour une action dans une ACCA ?

Car dans mon coin, on est pas soumis aux ACCA, et on peut avoir une action sur une société privée, et avoir une carte sur la communale (association loi 1901)...

Je ne vois pas ce qui pourrait empêcher les deux types d'actions...

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garry
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chasse sur commune plus action de chasse Empty Re: chasse sur commune plus action de chasse

Mer 30 Mar 2011 - 9:56
je crois que sa depend des communes car chez moi il me semble que c'est pareil

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Adrien
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Mer 30 Mar 2011 - 11:35
Idem, je n'ai pas connaissance d'un article de loi qui empêcherait d'avoir une carte dans une privé et une deuxième carte en ACCA...
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chasse sur commune plus action de chasse Empty Re: chasse sur commune plus action de chasse

Mer 30 Mar 2011 - 12:14
Mis a part si les statuts de cette acca le prevoit ( on voit de tout sur certains statuts .!!!)pour eviter de recevoir certaines personnes par exemple....mais franchement sinon,il n'y a aucune autre raison a une telle dictature..!!
j'ai moi meme un cumul de part entre privees et communaleS .

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Mer 30 Mar 2011 - 12:30
tout a était dit !!!! chasse sur commune plus action de chasse Content
martialou
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Mer 30 Mar 2011 - 19:58
A part un Règlement spécifique,je n'en ai jamais entendu parler.
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Aldo22
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chasse sur commune plus action de chasse Empty Re: chasse sur commune plus action de chasse

Sam 2 Avr 2011 - 13:43
@villemurlin a écrit:bonjour à tous . il y a quelques jours lors d'une discussion il m'a été dit qu'un chasseur qui a une action sur un territoire privé n'a pas le droit de chasser sur une chasse communale . qu'en est il exactement ? peu être pourrez vous me répondre . merci
Sur ma commune, on a une chasse privée, celui qui chasse sur la chasse privée, est interdit d'avoir sa carte communale. Ce que je trouve normal.

Moi, si un chasseur de ma commune a une chasse privée sur un autre territoire, il a le droit d'y chassé
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