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Rob12
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le Mar 23 Fév 2016 - 17:09
Bonjour à tous !

J'ai une question concernant la législation, je vous décris la situation:

Je chasse dans l'Aveyron dans une société communale de chasse (qui n'est pas une ACCA).

- Les terres de la société sont situées pour près de 80% sur une commune limitrophe du département voisin, le Tarn.
- Les 20% restants sur des communes voisines mais qui ne sont pas limitrophes du Tarn.

D'après la législation, une validation départementale permet de chasser sur le département en question ainsi que les communes limitrophes des départements voisins.

Ma question est la suivante: Quelles sont les limites de chasse pour les tarnais qui viennent chasser dans ma société en Aveyron ?

Réponse 1: La société de chasse est limitrophe du Tarn, par conséquent ils peuvent chasser sur l'intégralité des terres de la société de chasse, même les terres situées sur des communes non limitrophes.

Réponse 2: Ils ne peuvent chasser que sur les terres situées sur les communes limitrophes et ne peuvent pas chasser sur les 20% des terres situées sur les communes non limitrophes sans validation bi-départementale Tarn/Aveyron.

Je sais que certains sont bien porté sur la législation sur le forum, j'attend leur passage et leurs avis ! Smile

Merci,
Rob12

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le Mar 23 Fév 2016 - 17:36
Réponse 3: Si vous avez le droit de chasse (bail de ..) sur un territoire, je ne vois pas comment d'autres personnes étrangères à la (votre) société peut avoir un droit de chasse dessus ??
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marc38
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le Mar 23 Fév 2016 - 17:45
Première chose Rob comment une société communale peut avoir des territoires sur plusieurs communes? Je suppose que tu veux dire qu'il s'agit d'une chasse privée mais pas communale.

Ensuite il faut d'abord que les personnes qui viennent chasser aient le droit de chasse sur la société. Ensuite une commune est soit limitrophe, soit pas limitrophe, mais elle ne peut pas être à moitié limitrophe !!!!

Donc je pense que ta société est sur plusieurs communes, et dans ce cadre là les Tarnais doivent en effet avoir soit le bi-départemental soit le national pour chasser sur la partie appartenant a des communes non limitrophes.
Rob12
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le Mar 23 Fév 2016 - 18:32
En effet, je me suis mal exprimé !

Il s'agit d'une société de chasse privée "dite communale chez nous" car il y a environ une société par commune vers chez moi.

De plus, les personnes qui viennent chasser possèdent bien un droit de chasse sur la société.

Sur le point des communes limitrophes ou pas, je m'en serai douté oui..

Sinon merci pour ta réponse, le dernier paragraphe de ton message est exactement le message attendu.

Merci pour cette réponse Smile

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le Mer 24 Fév 2016 - 10:00
Ces sociétés n'ont que le nom de communales, elles relèvent du régime loi 1901. Du coup elles peuvent s'étendre sur plusieurs communes. La mienne qui est sur deux départements, utilise des terres qui relèvent de sept communes differentes.
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renard81jm
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le Mer 24 Fév 2016 - 10:36
le permis de chasse départemental est valable que sur les communes limitrophe
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le Mer 24 Fév 2016 - 12:07
@renard81jm a écrit:le permis de chasse départemental est valable que sur les communes limitrophe

+ 1 uniquement sur les communes limitrophes.
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le Mer 24 Fév 2016 - 13:59
Merci à tous, je pensais cela mais je n'étais pas sûr Smile

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le Mer 24 Fév 2016 - 20:35
Il y a fort longtemps, c'était les cantons limitrophes me semble-t-il.
Ca devait faire du manque à gagner pour les FDC, du coup on a réduit ça aux communes.
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le Mer 24 Fév 2016 - 21:06
Ça a toujours été les communes limitrophes ! Et chaque fédération doit en communiquer la liste.

Amicalement, JP2.

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marc38
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le Mer 24 Fév 2016 - 22:29
Je croyais moi aussi qu'il y a une vingtaine d'années c'état pour les cantons
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le Jeu 25 Fév 2016 - 8:12
Je confirme, avant c'était les cantons limitrophes, ramené depuis quelques années aux communes limitrophes .
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le Jeu 25 Fév 2016 - 8:34
Chez moi, depuis 1972, date de création de l'ACCA, c'est les communes limitrophes et la liste en est définie par la FdC70 :

http://www.fdchasseurs70.fr/file/Communes_limitrophes.pdf

Amicalement, JP2.

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le Jeu 25 Fév 2016 - 11:54
Nous sommes parfaitement d'accord Chasse sur une commune limitrophe d'un département Content
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le Jeu 25 Fév 2016 - 12:49
Avant, il y a longtemps je prenais le permis de l'Ain car je chassais vers Villars les Dombes mais je chassais aussi dans le Rhône sur plusieurs communes qui faisaient partie du canton de Anse qui était limitrophe avec l'Ain par rivière la Saône.
Maintenant je ne pourrais chasser que sur la commune de Anse, Ambérieux d'Azergues, Quincieux et les quelques autres communes limitrophes toujours par la Saône, pour le reste si je voulais seulement chasser à coté de Anse chez mon cousin je devrais prendre le permis bi départemental.
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le Jeu 25 Fév 2016 - 13:09
Bin oui parce Chasse sur une commune limitrophe d'un département Content que si tu continues, tu vas aller plus loin: Saint Germain, Curis, Poleymieux!

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le Jeu 25 Fév 2016 - 14:12
Charles, Orion, Keiler si on se souvient de cette époque là, çà veut dire qu'on est vieux alors Chasse sur une commune limitrophe d'un département 563536
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le Jeu 25 Fév 2016 - 14:15
Meuh noon !

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le Jeu 25 Fév 2016 - 14:58
Vieux, ça veux dire quoi??? Chasse sur une commune limitrophe d'un département Siffle
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