Passion La Chasse
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mika.64
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Droits et pouvoirs d'une ACCA

le Sam 8 Jan 2011 - 15:14
Bonjour à tous,
Une ACCA ou ACC a t'elle le droit de limiter les jours de chasse d'une espèce migratrice en dehors de toute mesure de la Fédération? D'avance merci
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bof
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Re: Droits et pouvoirs d'une ACCA

le Sam 8 Jan 2011 - 15:23
oui, les reglements interne peuvent etre plus restrictifs que les réglements de la fédération, et ça ne marche que dans ce sens là.
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griffon33
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Re: Droits et pouvoirs d'une ACCA

le Sam 8 Jan 2011 - 15:28
tiens voilà un peu de lecture , je sais pas si ça peut t'aider :

http://ddaf54.agriculture.gouv.fr/page/index.php?rubrique=10026

et merci à toi de nous faire une petite présentation dans la rubrique adéquate :

http://www.passionlachasse.com/f10-nouveaux-membres
mika.64
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Re: Droits et pouvoirs d'une ACCA

le Sam 8 Jan 2011 - 19:25
Merci beaucoup pour votre réponse et votre sympathie
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chasseur chartreux
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Re: Droits et pouvoirs d'une ACCA

le Dim 9 Jan 2011 - 11:45
@mika.64 a écrit:Merci beaucoup pour votre réponse et votre sympathie
ta presentation dans la rubrique adequate reste d'actualité aussi
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Adrien
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Re: Droits et pouvoirs d'une ACCA

le Dim 9 Jan 2011 - 23:09
@bof a écrit:oui, les reglements interne peuvent etre plus restrictifs que les réglements de la fédération, et ça ne marche que dans ce sens là.

+1 c'est d'ailleurs de plus en plus le cas... Je trouve ça plutôt bien !

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