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 Droits et pouvoirs d'une ACCA

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AuteurMessage
mika.64
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Nombre de messages : 2
Age : 31
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Date d'inscription : 08/01/2011

MessageSujet: Droits et pouvoirs d'une ACCA Sam 8 Jan 2011 - 15:14

Bonjour à tous,
Une ACCA ou ACC a t'elle le droit de limiter les jours de chasse d'une espèce migratrice en dehors de toute mesure de la Fédération? D'avance merci
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bof
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 1660
Age : 50
Localisation : maine et loire
Date d'inscription : 18/01/2008

MessageSujet: Re: Droits et pouvoirs d'une ACCA Sam 8 Jan 2011 - 15:23

oui, les reglements interne peuvent etre plus restrictifs que les réglements de la fédération, et ça ne marche que dans ce sens là.
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griffon33
Cerf
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Nombre de messages : 11449
Age : 44
Localisation : médoc
Date d'inscription : 24/05/2009

MessageSujet: Re: Droits et pouvoirs d'une ACCA Sam 8 Jan 2011 - 15:28

tiens voilà un peu de lecture , je sais pas si ça peut t'aider :

http://ddaf54.agriculture.gouv.fr/page/index.php?rubrique=10026

et merci à toi de nous faire une petite présentation dans la rubrique adéquate :

http://www.passionlachasse.com/f10-nouveaux-membres
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mika.64
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Nombre de messages : 2
Age : 31
Localisation : Pyrennees-atlantiques
Date d'inscription : 08/01/2011

MessageSujet: Re: Droits et pouvoirs d'une ACCA Sam 8 Jan 2011 - 19:25

Merci beaucoup pour votre réponse et votre sympathie
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chasseur chartreux
Cerf
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Age : 42
Localisation : chartreuse/saint julien en quint 26
Date d'inscription : 14/05/2008

MessageSujet: Re: Droits et pouvoirs d'une ACCA Dim 9 Jan 2011 - 11:45

@mika.64 a écrit:
Merci beaucoup pour votre réponse et votre sympathie
ta presentation dans la rubrique adequate reste d'actualité aussi
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Adrien
Webmaster
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Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Droits et pouvoirs d'une ACCA Dim 9 Jan 2011 - 23:09

@bof a écrit:
oui, les reglements interne peuvent etre plus restrictifs que les réglements de la fédération, et ça ne marche que dans ce sens là.

+1 c'est d'ailleurs de plus en plus le cas... Je trouve ça plutôt bien !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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