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fraixNouveau membre
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presidence d'une ACCA
Sam 25 Mai 2019 - 12:22
bonjour
je voudrais savoir si il faut le casier judiciare vierge pour pouvoir etre president d'une ACCA
en vous remerçiant
fraix
je voudrais savoir si il faut le casier judiciare vierge pour pouvoir etre president d'une ACCA
en vous remerçiant
fraix
chris01Cerf
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Re: presidence d'une ACCA
Sam 25 Mai 2019 - 12:27
bonjour,
çà fait plus de 15 ans que je suis président d'une communale et on ne m'a jamais demandé d'extrait de casier, de même lors de mes 10 années de trésorier.
çà fait plus de 15 ans que je suis président d'une communale et on ne m'a jamais demandé d'extrait de casier, de même lors de mes 10 années de trésorier.
- pousse-boisCerf1000 Messages
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Re: presidence d'une ACCA
Sam 25 Mai 2019 - 12:43
pour chasser il faut le casier judiciaire vierge
_________________
guerra,caza,y amores,por un placer mil dolores
en guerre,en chasse,et en amours,pour un plaisir,mille douleurs
- chris01Cerf3000 Messages
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Re: presidence d'une ACCA
Sam 25 Mai 2019 - 14:36
pousse-bois a écrit:pour chasser il faut le casier judiciaire vierge
lorsque tu valides ton permis on te demande un extrait de ton casier ?
si tu es interdit ta fédé est au courant et tu n'auras pas de validation.
JP2Cerf3000 Messages- Nombre de messages : 7224
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Re: presidence d'une ACCA
Sam 25 Mai 2019 - 15:13
Depuis le 8 Mars 2012, l'achat d'une arme, l'autorisation de détention, la validation du permis ou de la licence de tir pouvaient être soumis à la consultation du fichier des interdits d'armes FINIADA ! Maintenant c'est une obligation !
Sachez quand même que vous pouvez y être inscrit pour des raisons autres que celles touchant à la chasse et aux armes ! (violence conjugale et grand excès de vitesse notamment).
https://chassetube.fr/attention-au-fichier-finiada-et-aux-exces-de-vitesse/
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2095
Sachez quand même que vous pouvez y être inscrit pour des raisons autres que celles touchant à la chasse et aux armes ! (violence conjugale et grand excès de vitesse notamment).
https://chassetube.fr/attention-au-fichier-finiada-et-aux-exces-de-vitesse/
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2095
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"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" (Pascal)
- coquesNouveau membre
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QUE DU BEAU MONDE
Dim 9 Mai 2021 - 15:38
Dans mon ACCA le président a été condamné plusieurs fois pour conduite sous l'emprise de l'alcool
Le secrétaire condamne a la prison pour violence
Que du beau monde ,il ne faut pas s'étonner que les chasseurs sont mal vu et critiquées
Le secrétaire condamne a la prison pour violence
Que du beau monde ,il ne faut pas s'étonner que les chasseurs sont mal vu et critiquées
- InvitéInvité
Re: presidence d'une ACCA
Dim 9 Mai 2021 - 16:08
En plus : si vous êtes passé dans un établissement médical qui soigne la tête ( ne serait-ce que 48 h ) ou que vous prenez des médocs styles calmants ou anti- dépresseurs vous n'avez même pas le droit d' avoir le PC.
Mais comme tout le monde coche la case il y a donc quelques fêlés parmi nous.
Mais comme tout le monde coche la case il y a donc quelques fêlés parmi nous.
DragoonCerf1000 Messages- Nombre de messages : 2362
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Re: presidence d'une ACCA
Lun 10 Mai 2021 - 17:33
Tout va dépendre du casier judiciaire 
Lors du vote il n'y aura aucun problème, l'assemblée n'étant pas censé connaître le casier judiciaire de la personne pour qui ils votent.
En revanche, lors de la notification du changement de présidence à la préfecture, il est possible qu'ils fassent une vérification et que là ça coince.
C'est bien un service préfectoral qui reçois la demande de modification et qui est alors aptes à faire la recherche
Lors du vote il n'y aura aucun problème, l'assemblée n'étant pas censé connaître le casier judiciaire de la personne pour qui ils votent.
En revanche, lors de la notification du changement de présidence à la préfecture, il est possible qu'ils fassent une vérification et que là ça coince.
C'est bien un service préfectoral qui reçois la demande de modification et qui est alors aptes à faire la recherche
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