Permis départemental et communes limitrophes

Bonjour à tous !
Reçu aujourd'hui de la fédé de Gironde:

http://podoc.girondenumerique.fr/IZk7q6zrS8hWN4uHGdOe2syxacmpPVB9

Amicalement,
JR

je crois qu'il est urgent d'attendre pour prendre son permis.
En effet il y a pas mal de gens pénalisés par cette suppression de communes limitrophes

domdu79 a écrit:je crois qu'il est urgent d'attendre pour prendre son permis.
En effet il y a pas mal de gens pénalisés par cette suppression de communes limitrophes

Oui mais à mon avis c'est cuit…

dans le 01, info de la fédé (par le biais d'un agent de proximité): chasse sur une commune limitrophe (département voisin), si le terriroire de chasse est a cheval sur la même commune et département voisin, si pour une fois tout le territoire français a la même règle, çà parait simple, sinon, nous avons reculé pour mieux sauter (peut-ête!!!!)

Ceci est archi faux ! Depuis l'entrée en vigueur du permis national à 200 € La notion de “communes limitrophes” est remplacée par celle de “territoires contigus”, c’est à dire les territoires de chasse détenus par le même détenteur, d’un seul tenant et à cheval sur plusieurs départements. !!!

L'objectif final étant d'ailleurs qu'il ne subsiste plus qu'un permis national aux alentours de 150 € à l'avenir.

Bonjour,
J'ai envoyé un mail à la FNC début semaine dernière en leur stipulant que j'avais bien pris note de la modification des validations concernant les comunes limitrophes suite à leur assemblée générale.
J'ai également précisé que malgré mes recherches je n'ai trouvé trace d'aucune modification du code de l'environnement stipulant la fin des communes limitrophes, et que de ce fait, en tant que garde, je ne sais plus si je dois ou on en faire part à nos actionnaires car c'est le code de l'environnement qui régis la chasse et de bien vouloir m'éclairer sur ce probléme.
Étonnamment, je n'ai reçu aucune réponse de leur part. De la à dire que j'ai mis les pieds dans le plat en parlant code de l'environnement...
ça va se terminer avec un mail auprès de l'ONCFS cette histoire.
y a peut être une lois en attente ou un décret en attente mais qu'au moins on le dise !

Le problème c'est qu'au final, les sociétés de chasse sont dans l'obligation d'augmenter les cartes... Donc pour ceux qui chassent dans plusieurs communes, aucune économie, ça coûte même encore plus cher qu'avant... C'est dommage !

bien sur que cela revient plus cher moi la ou je chasse c'est une commune limitrophe avant avec le permis départemental je pouvais chasser maintenant il me faut le national donc plus cher mais je sais pas si je vais continuer à chasser car tout cela me dégoûte:woo: je vais bien réfléchir

Adrien a écrit:Le problème c'est qu'au final, les sociétés de chasse sont dans l'obligation d'augmenter les cartes... Donc pour ceux qui chassent dans plusieurs communes, aucune économie, ça coûte même encore plus cher qu'avant... C'est dommage !

le cout d'augmentation des cartes des sociétaires vient aussi du fait que le nombre de chasseurs baisse , donc moins de recettes , de l'autre coté les cotisations fédérales, assurances et gibier augmentent.

Ca va être vite problématique pour les petites ACCA, la solution a mon avis va être de se regrouper et fusionner.

Pour l'instant le code de l'environnement n'a pas été modifié. Logiquement il fait force de loi..... A voir....
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006838128&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20190618

Rappelez vous le temps qui a été mis pour mettre à jour le code de la sécurité intérieure lors du décret 2018-542 !!! Nous ne sommes pas encore au 1er Juillet !

JP2 a écrit:Rappelez vous le temps qui a été mis pour mettre à jour le code de la sécurité intérieure lors du décret 2018-542 !!! Nous ne sommes pas encore au 1er Juillet !

C'est pas faux. Et par chez moi faudra attendre le premier dimanche de septembre. Mais......nous ne sommes pas à l'abri d'une grosse bourde de leur part.

Reçu ENFIN  les papiers pour le renouvellement du permis hier .
Un petit paragraphe sur les communes limitrophe (bien)
ET......UNE ANNOTATION EN ROUGE .
Pour chasser dans les département 57 Moselle 67 Bas Rhin 68 Haut Rhin  il vous faudra vous acquitter  d'une contribution OBLIGATOIRE (droit local sanglier ) de 70 €
J'etais meme pas au courant que les frontières avaient encore bougé le permis national a de drôles de frontières .

pousse-bois a écrit:moi la ou je chasse c'est une commune limitrophe avant avec le permis départemental je pouvais chasser maintenant il me faut le national donc plus cher

Pas si c'est sur un même territoire de chasse.

c'est pas du tout le même territoire

Bonjour à tous,

domdu79 a écrit:

le cout d'augmentation des cartes des sociétaires vient aussi du fait que le nombre de chasseurs baisse , donc moins de recettes , de l'autre coté les cotisations fédérales, assurances et gibier augmentent.

Ca va être vite problématique pour les petites ACCA, la solution a mon avis va être de se regrouper et fusionner.

Cela vient surtout du fait qu'il n'y a plus de timbre grand gibier avec la réforme du nouveau permis et donc les sociétés ont beaucoup plus à payer les dégâts Sanglier qui restent pour une partie à charge à la société… Je ne suis pas certains des chiffres, mais il me semble qu'avant la réforme on était à 20 % des dégâts à payer par la société, aujourd'hui on est à plus de 40 % !

Amitiés, Adrien.

Non le nouveau tarif ne change rien de ce point de vue, le timbre GG est inclus dans les 205 € mais il est toujours payé. Ce qui est supprimé et qui permet la baisse de tarif c'est la redevance à l'ONCFS (qui était justifiée à l'époque où elle procédait à l'indemnisation, et qui avait été indûment conservée alors que la charge avait été transférée aux fédés).

Pourquoi donc les sociétés de chasse ont donc un impacte directe sur cette nouvelle réforme ? J'ai la carte sur 4 ACCA, les 4 sont dans l'obligation d'augmenter le prix des cartes pour pouvoir subvenir désormais au dégât sanglier depuis le nouveau permis ?

Ce sont les fédérations départementales qui supportent le coût d'indemnisation, et non les ACCA, sauf éventuellement si elles n'atteignent pas leurs quotas.
Donc la nouvelle tarification ne change rien non plus pour elles. Si elles augmentent leur prix c'est donc pour d'autres raisons, à identifier avec ceux qui les gèrent.
Mais effectivement la baisse du nombre de chasseurs, alors que les coûts sont fixes, me semble une explication plus logique. Mais c'est une logique qui a aussi ses limites, car une trop forte augmentation amène aussi à dissuader certains chasseurs, et c'est la spirale infernale...

Notre président se penche en ce moment sur un permis unique a 150 € !
Voila qui solutionnerait bien le problème et règlerait le cas des communes limitrophes .
Souhaitons qu'il le réalise

Adrien a écrit:Le problème c'est qu'au final, les sociétés de chasse sont dans l'obligation d'augmenter les cartes... Donc pour ceux qui chassent dans plusieurs communes, aucune économie, ça coûte même encore plus cher qu'avant... C'est dommage !

les bracelets ont pas augmenté chez toi ? nous on a pris 3 € de plus et on est pas dans un coin ou il y a de gros dégâts. Ca c'est répercuté sur les ACCA et sociétés

domdu79 a écrit:

Adrien a écrit:Le problème c'est qu'au final, les sociétés de chasse sont dans l'obligation d'augmenter les cartes... Donc pour ceux qui chassent dans plusieurs communes, aucune économie, ça coûte même encore plus cher qu'avant... C'est dommage !

les bracelets ont pas augmenté chez toi ? nous on a pris 3 € de plus et on est pas dans un coin ou il y a de gros dégâts. Ca c'est répercuté sur les ACCA et sociétés

Pas de bracelet chez nous… Mais le manque à gagner des fédérations se retrouve directement sur les ACCA chez nous au niveau des dégâts, mais oui ca vient bien entendu de la décision de notre fédération ! La participation au dégât des ACCA a doublé !

Toujours pas de retour de la part de la FNC malgré une relance...
Concernant les cartes 3€ d'augmentation sur la première ACCA pour une carte à l'origine à 53€, 11€ sur la seconde carte à 60€ à l'origine, sur la chasse privée où je chasse, si on veut faire avoir nos compte à l'équilibre, c'est une augmentation de 23€ pour une carte à 180€ à l'origine.
La faute aux taxes à l'hectares pour les dégâts de sangliers en Ardèche et dans le Rhone (en tout cas c'est ce que l'on nous dis).

ils nous l'ont bien mis et bien profond

Qui ça "ils" ?
Globalement l'État fait un effort de 200 € par permis national pour chaque chasseur, puisqu'il rend les 200 € qui étaient depuis des années perçus indûment par l'ONCFS.

Après à côté si le coût des dégâts augmente, d'une manière ou d'une autre, que ce soit via les bracelets ou la taxe à l'hectare, il faut bien les payer. Mais il faut bien distinguer les deux, et la réforme de la tarification globalement est profitable aux chasseurs.