validation départementale

salut j'ai envoyé un mail à la fédération du Gard pour leur demander si avec la validation départementale j'avais le droit aussi au communes limitrophes . Réponse de ceux ci non car ça change avec la nouvelle réglementation

JP2 a écrit:

pousse-bois a écrit:salut j'ai envoyé un mail à la fédération du Gard pour leur demander si avec la validation départementale j'avais le droit aussi au communes limitrophes . Réponse de ceux ci non car ça change avec la nouvelle réglementation

Avec le nouveau permis national à 200 €, il n'y a plus de communes limitrophes ! La seule exception à la règles étant les sociétés de chasse "à cheval" sur plusieurs communes de départements différents.

Voir document de W Schraen ci-après :

Willy Schraen, Président FNC
Hier, à 16:42 •
Chers amis chasseurs,
Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur la suppression des communes limitrophes lors de la prochaine saison de chasse. J'entends et je lis à ce sujet énormément de bêtises, c'est pourquoi je me devais d'éclaircir rapidement les choses.
La suppression des communes limitrophes est issue d'un vote des présidents de fédération lors du congrès à Lyon en Mars 2018. Cette décision a été prise par une majorité de 73,5% des présidents votants.
Pourquoi ce vote?
De nombreuses fédérations étaient soumises à concurrence pour le prix de leur timbre sanglier départemental. Clairement, dès que quelqu'un augmentait son timbre de quelques euros, de nombreux chasseurs habitants sur les communes périphériques du département s'empressaient de prendre le permis dans le département voisin pour payer moins. Néanmoins, certaines fédérations ont bien été contraintes d'augmenter de façon importante ce fameux timbre sanglier, pour payer la note des dégâts qui ne cesse d'augmenter. Les conséquences furent même désastreuses pour certaines d'entre elles, qui ont vu partir parfois plusieurs milliers de chasseurs en une seule saison, entraînant une nouvelle augmentions de leur timbre pour éviter la banqueroute !
Il est à noter également que la fusion des communes entraîne aujourd'hui des possibilités géographiques surdimensionnées de chasser dans le département voisin. C’est, là encore, un nouveau problème important à gérer pour les fédérations départementales des chasseurs.
Ces problèmes ont poussé certains présidents à mettre au tribunal leurs voisins sur le principe d'une concurrence déloyale, créant ainsi un climat délétère au sein même de nos structures. Il fallait trancher en attendant la réforme !
J'ai toujours eu une position claire sur ce sujet, sur lequel je me suis exprimé publiquement à maintes reprises. Je fais partie des présidents qui ont voté contre cette mesure, parce qu’elle n’était pas dans l’intérêt des chasseurs du Pas-de-Calais et des Hauts-de-France.
Mais je suis le président de la Fédération Nationale des Chasseurs, et à ce titre je dois être le garant de l'exécution des votes souverains du congrès. Ne pas le faire, serait pour moi une trahison envers mes collègues, et un déni de démocratie évident.
Néanmoins, ce qui était vrai avec un permis national à plus de 400 €, le sera beaucoup moins avec la formule à 200 €, qui minimise les fluctuations départementales du timbre sanglier. Cette question fera sûrement l’objet d’une nouvelle discussion lors du prochain Congrès de la FNC.
Voilà la vérité et rien d'autre, où chacun pourra toujours avoir son avis, mais au moins en connaissant l'ensemble des tenants et des aboutissants du problème.
Amitiés en St Hubert
Willy SCHRAEN

Conséquence sur les invitations de chasseurs d’un département voisin, ils devront avoir le Permis National !

Merci pour cette info, on entend tout et son contraire !

Bonjour
Je pense qu'il y a confusion! Il ne faut pas confondre commune limitrophe et département limitrophe!!

Un petit lien vaut mieux qu'un long discourt. La fédé du Cher a publié ça https://www.chasseurducentrevaldeloire.fr/fdc18/wp-content/uploads/sites/5/2019/06/NoteInfoValid.pdf

bonjour
en ile de France en prenant le départementale nous avons le 75,78,91,92,93,94,95... mais bien sur nous chassons pas dans paris (peut etre sur le champs de mars...lol)

premium210 a écrit:bonjour
en ile de France en prenant le départementale nous avons le 75,78,91,92,93,94,95... mais bien sur nous chassons pas dans paris (peut etre sur le champs de mars...lol)

Pas de battues au bois de Boulogne??? Il semblerait qu'on y chasse seulement à l'affût

Pas de battues au bois de Boulogne??? Il semblerait qu'on y chasse seulement à l'affût
[/quote]

oui en plus le gibier est Brésilien...!!!!

et de plus il est difficile à identifier à cause de leurs queue

Il me font rire la fédération nationale. Ils ont votés la fin des communes limitrophes oui mais ça va à l'encontre de la lois.

Exemple sur le site de l'oncfs, les communes limitrophes sont encore stipulées:
http://www.oncfs.gouv.fr/Le-permis-de-chasser-ru290/Validation-du-permis-de-chasser-ar749

Idem sur le code de l'environnement:
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre IV : Faune et flore
Titre II : Chasse
Chapitre III : Permis de chasser[Texte Intégral]
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser[Texte Intégral]

Article R423-20
Le versement de la redevance cynégétique nationale ou de la redevance cynégétique nationale temporaire valide le permis pour tout le territoire national, y compris pour les zones définies à l'article L. 422-28.
Le versement de la redevance cynégétique départementale ou de la redevance cynégétique départementale temporaire valide le permis pour le département dans lequel la validation a été accordée et pour les communes limitrophes des départements voisins, y compris pour les zones définies à l'article L. 422-28.

ça me rappelle une discussion que l'on a eu au siege de la fédération du rhone quand j'ai passé mon agrément de grade particulier.
A la fédérations ils disaient que l'on ne pouvait pas tirer les sangliers sans bracelet même en tant que garde. Je n'étais pas de leur avis car ils sont classés nuisible. le responsable de l'ONCFS avait tranché : oui, les gardes peuvent tirer les sangliers sans bracelets car ils sont nuisibles.
En revanche ils ne peuvent pas les garder pour eux et doivent soit les mettre à éclaircissage soit en faire dont une association avec les tests pour la trichine.
Idem pour ce qui est des sangliers en ardeche où ils nous ont pendant un moment interdit le tir individuel alors qu'il était stipulé dans l’arrêté préfectoral.
Quand ils m'on fait chier parce que j'en ai tué un à la bécasse, ils l'ont eu dans l'os.
ça ne serait donc pas la première fois que la fédération raconte ce qu'elle veut et non pas ce qui doit être.

Je vais envoyer un mail à l'ONCFS. Eux au moins ils nous diront ce qui en est légalement parlant.
En tout cas pour ma part, sans modification du code de l'environnement je ne les vois pas verbaliser qui que ce soit.

Avant de faire un mail à l'oncfs, j'en ai fait un à la fédération nationale des chasseurs pour avoir une explication: message ci-dessous:

Bonjour,
J'ai bien pris connaissance du message de Monsieur Willy Schraen, Président FNC sur la suppression de la possibilité de chasser sur les communes limitrophes suite au vote lors du congrès de Lyon en mars 2018.
En revanche je suis un peu étonné de cette décision car même si cette décision est annoncée haut et fort par les fédérations, je ne vois pas comment elle peut être applicable à ce jour.
En effet j'ai regardé le journal officiel et n'est vu aucune information concernant une modification du code de l’environnement.

Le code de l'environnement régissant les lois de la chasse stipule ceci:
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre IV : Faune et flore
Titre II : Chasse
Chapitre III : Permis de chasser[Texte Intégral]
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser[Texte Intégral]

Article R423-20
Le versement de la redevance cynégétique nationale ou de la redevance cynégétique nationale temporaire valide le permis pour tout le territoire national, y compris pour les zones définies à l'article L. 422-28.
Le versement de la redevance cynégétique départementale ou de la redevance cynégétique départementale temporaire valide le permis pour le département dans lequel la validation a été accordée et pour les communes limitrophes des départements voisins, y compris pour les zones définies à l'article L. 422-28.

Ainsi, sans modification du code de l'environnement, ce vote ne peut donc pas être appliqué.
Etant garde chasse particulier, je vous remercie par avance de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet afin que je puisse mettre en garde les personnes membres de ma société de chasse mais aussi les éventuels invités.
Cordialement


A suivre

voila la réponse reçu sur ma messagerie
Bonjour,
Malheureusement, avec la nouvelle réforme du permis de chasser les communes limitrophes n’existeront plus.
Cordialement,
Béatrice GUERRERO-JACQUIER

Fédération Départementale des Chasseurs du Gard

Service Guichet Unique et Permis de Chasser

182 Route de Sauve - BP 37037 - 30910 NÎMES cedex 2

tel : 04.66.62.49.14 / 04.66.62.11.11

fax : 04.66.23.56.95

en clair si je prend le départemental je ne pourrai pas chasser sur une commune limitrophe

et la ils disent le contraire
http://chasseurdefrance.com/chasser-en-france/le-permis-de-chasser/valider-son-permis-de-chasser/
j'y comprend plus rien je vais attendre voir si il y'a du changement

et dans le département de l’Hérault ils disent pareil que le Gard
https://www.fdc34.com/Permis.html

Donc, je viens de valider mon permis. 150€ TTC pour le départemental. Pas un centime de plus.
Cotisation fédérale 96.50 €
 Redevance départementale 44.50 €
 Droit de timbre au profit de l'état 9.00 €

et tu a le droit de chasser dans les communes limitrophes ?

Bonsoir ,
Les communes limitrophes n'existent plus ( à la demande de plus de 75% des fédérations )seul subsiste le droit de territoire à cheval sur deux départements d'un seul tenant ,le timbre GG n’existe plus même pour le départemental

Lettre ouverte aux chasseurs d’Occitanie

Madame, Monsieur, Amis chasseurs occitans,

Lors de la dernière assemblée générale de la FNC, des dispositions ont été votées à une majorité de 96% des présidents de fédérations des chasseurs afin de veiller à l’absence de pratiques concurrentielles ou de discrimination entre fédérations pour les validations nationales, ce qui se ferait au détriment des chasseurs.

Les mécanismes visant à capter un chasseur extérieur, notamment par des surfacturations de cotisations territoriales, de carnets de battue ou de prélèvements ou encore par des vignettes par exemple, sont ainsi totalement interdits.

Malheureusement, la Fédération des chasseurs de l’Aude vient de se distinguer à nouveau avec une voix discordante et le développement de pratiques discriminatoires tout à fait condamnables.

Des informations et des témoignages qui sont remontés à la FNC comme aux fédérations voisines, il ressort en effet que des chasseurs qui ne prendraient pas leur validation dans l’Aude seraient contraints de payer des frais de dossier spécifiques de 5 euros, pour obtenir des vignettes payantes nécessaires pour pouvoir chasser le petit et le grand gibier dans ce département. De même, un chèque de caution de 50 € serait exigé pour la délivrance d’un carnet cynégétique. Ces pratiques s'apparentent à l’instauration de cotisations déguisées visant au premier chef des chasseurs occitans venant chasser peu ou prou dans ce département.

Par ailleurs, selon mes sources, les ACCA et les sociétés de chasse de l’Aude seraient également mobilisées au prix d’un chantage en forme de menace, pour amener les chasseurs des autres départements à prendre leur permis dans l'Aude, sous peine de ne pas bénéficier de réduction sur la contribution territoriale instaurée depuis cette année.

La Fédération départementale des chasseurs de l’Aude aurait mis en œuvre un système d’une nature discrète mais choquante puisque les démarches se font verbalement auprès des présidents d’ACCA et des chasseurs extérieurs, y compris lorsqu’ils sont dans des départements éloignés.

J’ajouterai que vous devez savoir tout de même que des décisions de justice ont été rendues, tant sur le plan administratif que sur le plan pénal, à propos de dispositions déjà adoptées dans le passé par la même fédération. En effet, celle-ci a été condamnée par le Tribunal administratif de Montpellier dans un jugement du 3 novembre 2016 ainsi que par la Cour de Cassation, selon plusieurs arrêts du 20 novembre 2018. La Fédération départementale des chasseurs de l’Aude persiste donc dans une voie illégale et expose les chasseurs à des situations pour le moins risquées et hasardeuses.

L’intérêt de ces décisions est de rappeler qu’une fédération ne peut pas obliger des chasseurs qui ne sont pas ses adhérents à payer une forme de cotisation plus ou moins déguisée, ou une sorte de droit de péage, au seul prétexte qu’ils viennent chasser dans le département de l’Aude.

Garant de l’unité nationale de la chasse en France et de la sauvegarde des intérêts des chasseurs, comme de la pérennité du système fédéral, je me vois donc dans l’obligation d’intervenir pour faire cesser de tels agissements.

Si ces pratiques ne cessent pas immédiatement, la FNC n’hésitera pas à engager une procédure contre la Fédération de l’Aude. Les fédérations limitrophes ne manqueront pas également de porter plainte pour obtenir réparation de leur préjudice financier. Elles défendront leurs adhérents qui seraient victimes de ces pratiques discriminatoires.

Je souhaite également m'adresser aux chasseurs de l'Aude, lesquels sont touchés par une pression financière disproportionnée sur leur territoire qui aurait soit disant pour origine la réforme de la chasse française. Or, le permis national à 200 € ne doit pas servir de bouc émissaire, pour masquer la réalité d'une mauvaise gestion de la part d'une fédération de chasseurs.

Bien que je ne dispose d’aucune prérogative sur l’administration de cette fédération, je me dois aujourd'hui de vous dire que cette fédération fonctionne anormalement, et cherche à masquer son déséquilibre financier par une taxation abusive pratiquée sur ses propres chasseurs, via leurs territoires, et sur les chasseurs extérieurs.

Bien sûr la Fédération de l’Aude n’a eu de cesse de faire croire dans le journal fédéral de l’Aude et dans la presse que tout cela n’était que la conséquence fâcheuse de la réforme de la chasse française.
Non seulement c’est faux mais personne n'est plus dupe de la réalité d'une situation qui devient financièrement, socialement et démocratiquement explosive dans cette fédération.

Tout cela doit cesser. Ces pratiques déshonorent la chasse française et font courir un risque important à l'ensemble de nos structures alors que notre force est dans notre unité et dans des pratiques loyales entre nous.

La FNC n'a pas toujours été à la hauteur de sa fonction dans la gestion des crises fédérales, car remettre de l'ordre n'est sûrement pas politiquement populaire.
Mais je ne fonctionne pas de cette façon et j’entends assumer mes responsabilités pour défendre l’intérêt général des chasseurs. L’Etat devra en faire de même, et j’attends de sa part une réponse ferme pour remettre cette fédération dans la droite ligne d'un fonctionnement normal.

Pour finir, je demande à chaque chasseur de ne céder à aucune pression malsaine, et de choisir de prendre son permis de chasser là où il le souhaite, sans payer au-delà du raisonnable.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Amis chasseurs occitans, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Président national
Willy SCHRAEN

pousse-bois a écrit:et tu a le droit de chasser dans les communes limitrophes ?

Bien sur que non. Mais je m'en tape royalement. Ma commune me suffit largement. Sangliers, chevreuils, cerfs et biches, chamois, lièvres, faisans et perdrix......Nous avons de quoi!

pousse-bois a écrit:et la ils disent le contraire
http://chasseurdefrance.com/chasser-en-france/le-permis-de-chasser/valider-son-permis-de-chasser/
j'y comprend plus rien je vais attendre voir si il y'a du changement

Bsr
Je pense que le lien auquel tu te réfères est pas actualisé . Ça c’était avant la reforme.

Voici la réponse faite par le Directeur de la Police de l'ONCFS suite à plusieurs sollicitations concernant la validation départementale et les communes limitrophes  


"..Bonjour à tous,

Suite à la recrudescence des questions juridiques reçues à propos de la validation départementale des permis de chasser, il y a lieu d’apporter les précisions suivantes.

L’article R. 423-20 du Code de l'Environnement dispose que "Le versement de la redevance cynégétique nationale ou de la redevance cynégétique nationale temporaire valide le permis pour tout le territoire national, y compris pour les zones définies à l'article L. 422-28.
Le versement de la redevance cynégétique départementale ou de la redevance cynégétique départementale temporaire valide le permis pour le département dans lequel la validation a été accordée et pour les communes limitrophes des départements voisins, y compris pour les zones définies à l'article L. 422-28".

En l’état actuel du droit, il n’a été procédé à aucune modification sur ce point de droit. En conséquence, contrairement à ce qui est indiqué sur différents supports du monde cynégétique, l’acquisition d’une validation départementale du permis de chasser permet bien de chasser sur les communes limitrophes des départements voisins au département de validation.

Cette règle devrait évoluer avec la publication à venir d’un décret relatif au permis de chasser. C’est ainsi que les éléments qui vont suivre, sont communiqués sous-réserve de la rédaction finale qui sera retenue et de l’interprétation qui en sera donnée par le MTES.

Des éléments obtenus lors d’une récente réunion avec la DEB, il ressort qu’une distinction pourrait être opérée entre les chasseurs ayant acquis leur validation avant la publication du décret et les chasseurs ayant acquis leur validation après la publication du décret.
- Pour les premiers, il n’y aurait pas de changement et pendant toute la saison de chasse, leur validation leur permettrait de chasser sur les communes limitrophes des départements voisins. Autrement dit, la restriction instaurée par la publication du décret n’aurait pas d’incidence pour eux.
- Pour les seconds, le fait d’acheter une validation départementale de leur permis de chasser postérieurement à la publication du décret, conduirait à seulement pouvoir chasser sur l’emprise administrative du département. Il serait également possible de chasser sur le département voisin dès lors que la chasse se pratiquerait sur un territoire contigu. Cette notion apparait mouvante et imprécise à ce stade. Il conviendra le moment venu d’obtenir des précisions à son sujet.

Nous vous tiendrons au courant.

Très cordialement,


Loïc OBLED
Directeur de la Police

Direction de la Police…"

@Fred07: merci pour ces précisions. Nous sommes enfin fixés.

Merci @Fred07. j'avoue ne pas avoir pris le temps d'envoyer un mail au service juridique de l'ONCFS. Au moins sa réponses est cohérente avec la lois.

Ce qui est marrant, c'est que je n'ai eu aucun retour à mes mails de la part de la FNC. Autant dire que sur ce coup là, ils savaient d'avance qu'ils n'avaient pas le cul propre
Bilan :Entre ce que la FNC dit et ce qui est légal, c'est deux choses très différentes!

(je l'évoquais déja ici https://www.passionlachasse.com/t34277-permis-departemental-et-communes-limitrophes#939016)

En tout cas merci fred !