Garde de chasse particulier ??? Droit ? Devoirs ? Contrainte ?

Bonjour,
Je suis chasseur, archer, piégeur agrée, j'aimerais poursuivre mon apprenissage et je suis tenté par la formation de garde de chasse particulier. J'ai l'opportunité et la disponibilité mais je saisis assez peu la veritable fonction et surtout j'ai l'impression qu'il s'agit d'une fonction au champs de competence assez réduit. A plus long terme j'aimerais postuler comme lieutenant de louvetrie et je me demande si cela peut m'apporter un plus....
Je ne veux pas juste faire une formation pour faire une formation jai cru comprendre qu'il y avait un renouvellement tout les 5ans .....

Y'a t- des conditions d'accès ? Merci pour vos reponses

je ne vais pas reprendre les arguments de Titou 66, mais comme dit, beaucoup de taf et de parlotes pour, en définitif, peu de pouvoir et de procédures sans suites.

Ya pas une histoire de renouvellement ts les 5ans ?

Pour devenir louvetier, il faut être coopté. Tout est basé sur le copinage et les relations.

Bonsoir à tous,
GCP depuis un an dans une ACCA, il est vrai que le travail ne manque pas sur une commune.

A ce sujet je voudrais savoir ce qui ce passe dans vos territoires concernant les avantages PECUNIERS d'un garde ACCA style bracelet d'été offert, carte associative gratuite etc.

Car les interventions le surveillance la médiation mérite du temps et des déplacements, pendant ce temps pas de chasse avec le chien, en battue etc..
Sur l'année, deux sorties petit gibier et deux battues.

Merci de me lire.
Bien cordialement Guy.

j'ai cessé mon activité de gp l'an passé et fini la galère après vint longues années le jeu n'en vaut pas la chandelle

Bonjour.
Perso aucun avantage particulier.
Je le fais pour le plaisir de pouvoir sortir quand je veux sur le terrain sans avoir à demander à qui que ce soit quoi ce soit. Y a des emmerdements c'est certain mais bon c'est quand même sympa de pouvoir sortir quand on veux pour tirer ici un renard, et là quelques corneilles.

Une précision:

Pour ce qui concerne la possibilité de tirer les ESOD toute l'année, sachez que ce n'est possible que sous condition.
En effet, il faut que le détenteur du droit de chasse et de destruction donne son accord... Ce n'est pas toujours le cas.
CZ

Alors oui et non.
Si l'association de chasse sur laquelle tu es garde, possède le droit de destruction (ce qui est le cas dans 99% des cas)
ET
que les corbeaux, corneilles, pies, geais, renards ou autres sont classés nuisibles pour ta commune par arrêté préfectoral
Alors
en tant que garde particulier assermenté dépositaire d'un agrément pour un territoire donné, on est apte à détruire les animaux nuisibles en tout temps tout lieu. Pas besoin de déclarations diverses ou d'accord c'est induit par l'agrément donné par le commettant.

Si on veut pousser à l’extrême, dans une commune ou le sanglier est nuisible, le garde particulier à tout pouvoir pour les tirer toute l'année même si le président de la chasse de il a reçu l'agrément, ne le veux pas.
Le contre pouvoir c'est que le commettant peut virer le garde sans préavis en informant le préfet (et le garde démissionné quand il le désire).

Dragoon,

OUI et NON, je ne connais pas.

Je persiste: Dans tous les cas, pour qu'un garde chasse particulier puisse faire usage du droit de destruction à tir, il lui faut l'assentiment du détenteur du droit de destruction. Pour t'en convaincre, je t'invite à lire avec attention l'extrait du document ONCFS ci-joint:

"""" Cas de la destruction à tir des gardes particuliers

A l’instar des fonctionnaires et agents en charge de la police de la chasse, le code de l’environnement indique que, « les gardes particuliers sur le territoire sur lequel ils sont commissionnés sont autorisés à détruire à tir les animaux nuisibles toute l’année, de jour seulement et sous réserve de l’assentiment du détenteur du droit de destruction »

Il me semble que la formulation ONCFS est suffisamment claire !!!
CZ

@CZ452 Relisez vos propos. Dans votre premier post vous avez dis:

CZ452 a écrit:
En effet, il faut que le détenteur du droit de chasse et de destruction donne son accord...
CZ

Pour ma part j'ai bien compris que vous aviez mal formulé votre post d'où mon "oui et non" car il sous entends un lien de cause à effet entre le droit de chasse et le droit de destruction alors que c'est faux.
C'est bien deux droits différents.

Pour rappel on peux très bien être garde chasse particulier et ne pas être membre de la société de chasse qui a signé les baux de chasse, car rien n'oblige le propriétaire de donner le droit de chasse exclusif. A partir de là il est apte à
demander un agrément en tant que commentant.

Dans le même genre d'exemple tordus mais possible: Si le garde particulier a le droit de destruction issu des propriétaires ou fermier il peut très bien faire de la destruction sans même avoir à en informer son commettant.

Tout comme un garde chasse particulier peux très bien ne pas pouvoir faire de régulation si le droit de destruction n'est pas stipulé sur les baux de chasse.

Avant de reprendre les personnes aussi brutalement pour un simple "oui et non" assurez vous d'être clair dans vos propre posts comme je m'efforce de l'être dans mes exemples.
Je vous laisse m'expliquer le pourquoi d'une réaction aussi vive alors que je ne vois aucune erreur dans ce que j'ai donné comme exemple ou définition. A défaut je partirais du principe qu'il ne s'agit que d'un malentendu

Ou bien encore,
Je dis Oui car le garde chasse particulier recevant son agrément du détenteur du droit de chasse, il lui faut en plus le droit de destruction car le droit de chasse et le droit de destruction sont bien deux droits totalement différents.
Je dis Non car le détenteur du droit de chasse n'a pas son mot a dire quand il s'agit d'appliquer le droit de destruction car c'est bien deux droits totalement différents avec celui du droit de chasse.

Dragoon a écrit:@CZ452 Relisez vos propos. Dans votre premier post vous avez dis:

CZ452 a écrit:
En effet, il faut que le détenteur du droit de chasse et de destruction donne son accord...
CZ

Pour ma part j'ai bien compris que vous aviez mal formulé votre post  d'où mon "oui et non" car il sous entends un lien de cause à effet entre le droit de chasse et le droit de destruction alors que c'est faux.
C'est bien deux droits différents.

Pour rappel on peux très bien être garde chasse particulier et ne pas être membre de la société de chasse qui a signé les baux de chasse, car rien n'oblige le propriétaire de donner le droit de chasse exclusif. A partir de là il est apte à
demander un agrément en tant que commentant.

Dans le même genre d'exemple tordus mais possible: Si le garde particulier a le droit de destruction issu des propriétaires ou fermier il peut très bien faire de la destruction sans même avoir à en informer son commettant.

Tout comme un garde chasse particulier peux très bien ne pas pouvoir faire de régulation si le droit de destruction n'est pas stipulé sur les baux de chasse.

Avant de reprendre les personnes aussi brutalement  pour un simple "oui et non" assurez vous d'être clair dans vos propre posts comme je m'efforce de l'être dans mes exemples.
Je vous laisse m'expliquer le pourquoi d'une réaction aussi vive alors que je ne vois aucune erreur dans ce que j'ai donné comme exemple ou définition. A défaut je partirais du principe qu'il ne s'agit que d'un malentendu

+1 quant j'étais gp pour aller tiré du renard ou autres nuisibles je me faisais donné le droit de destruction par chaque proprio des parcelles ou je me trouvais

Je suis navré d'avoir heurté l’extrême sensibilité de Dragonn et je m'en excuse.
Pour en revenir au sujet:
Un garde chasse particulier ne peut exercer le droit de destruction des ESOD par tir  que s'il obtient l'accord du titulaire du droit de destruction. Souvent, le détenteur du droit de chasse détient également le droit de destruction.
Conclusion, dans tous les cas le GCP doit détenir une autorisation de destruction par tir.
cz

CZ452 a écrit:Je suis navré d'avoir heurté l’extrême sensibilité de Dragonn et je m'en excuse.
Pour en revenir au sujet:
Un garde chasse particulier ne peut exercer le droit de destruction des ESOD par tir  que s'il obtient l'accord du titulaire du droit de destruction. Souvent, le détenteur du droit de chasse détient également le droit de destruction.
Conclusion, dans tous les cas le GCP doit détenir une autorisation de destruction par tir.
cz

sauf que dans uns de mes deux société ils ont fais signé en plus du droit de chasse le droit de destruction de nuisibles et dans se cas le gp peut tiré toute l"année sur tout les terrains de la dite société

Renard81jm,

Nous sommes bien d'accord.
Pour en revenir à l'origine du sujet, c'est à dire le droit pour un garde chasse particulier de détruire à tir les ESOD. J'ai précisé que si la fonction accordait ce droit, pour l'exercer, il fallait en plus l' autorisation du détenteur du droit de chasse et de destruction.
Je crois que l'on a fait le tour du sujet...
CZ

@CZ452 Pourquoi du détenteur du droit de chasse?

@guy87800
Pour répondre à ta question, pour ce qui est de l'aspect pécuniaire, tu peux éventuellement demander le remboursement de tes frais kilométriques au trésorier de l'association mais c'est à condition que ce remboursement corresponde :
- à des frais réels. Le remboursement effectué doit correspondre au montant indiqué sur la facture. Cependant, pour les frais d'essence et les frais de déplacement, l'administration fiscale admet un remboursement forfaitaire calculé selon un barème publié chaque année ;
- à des frais justifiés. Le remboursement ne doit être effectué que sur présentation des factures justificatives (billets de trains, frais d'essence, notes de restaurants, factures de commerçants...). Lorsque l'association n'est pas en mesure de justifier que les sommes versées correspondent à des dépenses réellement engagées par le bénévole et qu'il est démontré qu'il existe un lien de subordination du bénévole envers elle, l'Urssaf peut requalifier les « remboursements de frais » en salaires. De son côté, l'administration fiscale pourra considérer que les remboursements de frais sont imposables au nom des bénéficiaires.

Je ne sais pas si cela est possible pour les associations de chasse mais je sais qu'il est possible de défrayer les bénévoles via des tickets restaurants ou la remise Remise d'un reçu fiscal suivant le statut de l'association.
Perso, concernant la remise d'un reçu fiscal, j'attends un retour du trésorier de l'association depuis quelques années maintenant..

j'ai deux gardes dans la société, ils paient une demie part de chasse, ils se font payer les queues de renards par la dtt et nous leur versont la même somme (qu'ils refusent en principe).

Oui @chris01 c'est une idée effectivement.

Je connais une ACCA en drome qui rémunère le garde en lui donnant un bracelet de chevreuil qu'il tire quand il veut.
Idem sur une chasse communale dans le rhone: il donne un bracelet de chevreuil pour tir d'été à ses gardes/piégeurs.
Je connais une autre chasse qui offre le repas au garde, sa femme et ses deux enfants pour le repas de chasse aussi.