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 garde chasse particulier

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bat59
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MessageSujet: garde chasse particulier Mer 14 Mai 2014 - 21:44

Bonsoir,

Je vais passer ma formation de garde particulier . Ca serait pour savoir si cette formation est compliquée ?
Et aussi admettons une société me demande d être garde pour eux mais je chasse sur leur terre puis je etre agrée ?

Merci de vos réponses .
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VEINMAN LIONEL
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Mer 14 Mai 2014 - 22:11

Bonsoir,

J'ai passé ma formation dans le nord( à chereng ) l'année dernière
La formation n'est pas compliqué , elle est théorique et tu peux avoir des photocopies des lois en vigueur.
La question du droit de chasser sur son territoire est continuellement posé a la personne qui dispense la formation
La réponse du formateur est que tu peux chasser sur les terres de la société si tu n'est pas le détenteur des droits de chasse.
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bat59
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Mer 14 Mai 2014 - 22:32

Merci de ta réponse ,
Tu n' as pas du payer la formation ? Faut il avoir des papiers particuliers photocopie carte identité ?
Non je chasse juste dessus les detenteurs sont les agriculteurs aucun lien de parenté et je paye pas de droit de chasse je suis invité
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titou 66
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Mer 14 Mai 2014 - 23:04

Pour les lois il y a un classeur que tu peu remettre à jour au fur et à mesure des modifications
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Adrien
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Jeu 15 Mai 2014 - 10:22

Aucun problème pour être garde chasse particulier sur une société où tu chasses, du moment que tu ne fais pas partie du bureau de celle ci. Au niveau de la formation, c'est très simple, dans tous les cas, il n'y a pas d'examen !   

Pour les papiers à fournir, ça sera indiqué sur tes convocations !   

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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bat59
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Jeu 15 Mai 2014 - 21:00

Ok merci de vos réponses Smile
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cherlock12
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Dim 1 Mar 2015 - 18:21

Bonsoir, je ne vais pas rouvrir un sujet, mais après recherche j'ai pas trouvé, une fois que j'ai fais la formation et que j'ai reçu l'arrêté attestant de ma formation, que dois-je faire. (J'ai déjà récupérer mon dossier a ma fédé. Cordialement Geoffrey.
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chris01
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Dim 1 Mar 2015 - 19:08

après ta formation de garde particulier tu dois prêter serment devant le tribunal et là, c'est le président de ta société qui doit faire un dossier et, je ne me souviens plus très bien, je viens de faire ré-assermenter mes deux gardes, la ré-assermentation est renouvelée tous les 3 ou 5ans, prends contact avec le responsable pour qui tu dois exercer.
tu peux exercer sur ta société de chasse mais ne peux pas faire partie du conseil d'administration, mais peux faire partir d'un conseil sur une autre société dans laquelle bien sûr tu ne pourras pas être garde.
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JP2
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Dim 1 Mar 2015 - 19:52

@cherlock12 a écrit:
Bonsoir, je ne vais pas rouvrir un sujet, mais après recherche j'ai pas trouvé, une fois que j'ai fais la formation et que j'ai reçu l'arrêté attestant de ma formation, que dois-je faire. (J'ai déjà récupérer mon dossier a ma fédé. Cordialement Geoffrey.

La première chose à faire est de trouver un commissionnaire (ou commétant) , c'est la personne qui a le droit de chasse et qui te propose comme Garde Chasse Particulier. C'est ensuite à vous deux de faire la demande d'assermentation pour une zône de chasse définie.

http://www.oise.gouv.fr/content/download/7888/52611/file/notice%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20d%E2%80%99agr%C3%A9ment%20et%20l%E2%80%99exercice%20des%20fonctions%20de%20garde%20particulier%20.pdf

Amicalement, JP2.
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cherlock12
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Lun 2 Mar 2015 - 20:00

bonsoir, pour le commissionnaire c'est bon ( j'ai fais ma formation en juin 2014) , en fait je voulais savoir a quel moment on prête serment, Pour l'instant j'ai tout mon dossier complet. ou dois-je l'envoyer ( normalement préfecture) et avant ou après avoir prêté serment. Cordialement
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Adrien
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Lun 2 Mar 2015 - 20:46

Une fois ton commissionnaire trouvé, c'est lui qui fait partir le dossier normalement.

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cherlock12
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Lun 2 Mar 2015 - 21:45

@Adrien a écrit:
Une fois ton commissionnaire trouvé, c'est lui qui fait partir le dossier normalement.
.
Le commissionnaire est le président de ma société et c'est mon voisin, et comme il a encore moins le temps que moi, c'est moi qui me suis occupé de tout, et je voulais donc juste savoir a quel moment il faut preter serment
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Adrien
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Lun 2 Mar 2015 - 21:54

Une fois que tu va envoyé ton dossier, ton président va recevoir une convocation pour que tu puisses aller prêter serment !

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Fred07
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Dim 8 Mar 2015 - 18:03

Après ta formation, tu recevras un arrêté préfectoral reconnaissant ton aptitude technique, puis un arrêté préfectoral portant agrément en ta qualité de garde chasse particulier, ensuite tu recevras une convocation du TGI pour que tu ailles préter serment Idea
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CZ452
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Lun 9 Mar 2015 - 9:24

On ne prête serment que lorsqu'on reçoit  l'agrément du Préfet. Selon les départements sa peut prendre plusieurs mois.
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gillou74
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Jeu 25 Juin 2015 - 18:07

Une acca sans garde de société est elle en conformité avec la loi???
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JP2
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Jeu 25 Juin 2015 - 18:41

Oui ! Le ou les gardes particuliers ne sont pas une obligation, si l'ACCA a passé une convention avec la Fédération !

Voir Règlement Intérieur :

Article 6 – Gardes particuliers

L’association est tenue de faire assurer la surveillance de son territoire par un ou des gardes particuliers. Elle peut aussi passer une convention dans ce but avec la fédération départementale des chasseurs.
Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale les candidatures du ou des gardes particuliers.


Amicalement, JP2.
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gillou74
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Jeu 25 Juin 2015 - 19:15

Merci. Joindre la fédération du département concerné pour savoir si une convention a été passé entre cette acca et celle-ci je suppose?
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gillou74
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Jeu 25 Juin 2015 - 19:16

Si aucune convention...l acca peut-elle ouvrir la chasse cette saison?
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orion33
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Ven 26 Juin 2015 - 22:52

Une ACCA peut tout à fait fonctionner sans gardes particuliers et je peux t'assurer qu'il y en a un certain nombre en France !!!
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bat59
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Ven 10 Juil 2015 - 22:14

Bonsoir,
j aimerais savoir comment ca marche ? je suis garde assermenté et je vais être garde pour un autre territoire !!!!! Est ce que je vais devoir aller prété serment de nouveau ?? Merci de vos réponses les amis !!!!
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CZ452
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Sam 11 Juil 2015 - 22:45

Pour surveiller un nouveau territoire, il faut impérativement l'agrément du Préfet. Il faut donc refaire un dossier d'agrément.
Pour ce qui est de la prestation de serment, si le nouveau territoire est dans le ressort du même Tribunal d'Instance, le Président du TI peut ne pas exiger une nouvelle prestation de serment. Dans les faits tout dépend du président du Tribunal.
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bat59
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Dim 12 Juil 2015 - 11:42

Oui je sais pour le dossier à monter mais c est le même préfet et le même tribunal à qui j envoie mes papiers voila .
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chris01
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Dim 12 Juil 2015 - 12:03

je pense que c'est ton président qui devrais gérer çà, en tous cas dans ma société c'est moi qui m'en charge.
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bat59
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MessageSujet: Re: garde chasse particulier Dim 12 Juil 2015 - 18:04

Oui la aussi c est moi qui m en occupe c est juste que ca me ferait chi. d' aller préter serment de nouveau !!!!
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