recours contre arrêté municipal (besoin d'aide)

monlal a écrit:   Je vous explique, le maire à une dent contre notre société de chasse; à 5 jours de l'ouverture elle dépose un arrêté municipal concernant la chasse sur les parties communales (chemins, talus , parcelles ...) .

   Il interdit donc l'usage d'arme à feu sur toutes ces parties, mais qu'après une demande écrite et accord de sa part, la chasse sera autorisé soit par battue soit par furetage.

  je pense qu'il y a de l'excès de pouvoir et aimerais avoir recours sur cet arrêté, car le maire aura le pouvoir de faire chasser qui il veut et quand il veut certains chasseurs tout en interdisant la chasse à d'autre.De plus, il impose le mode de chasse à pratiquer sur ces parcelles.

  Que faut-il faire et qui faut-il contacter pour ce genre de problème ?

monlal a écrit:non , il n'y a aucun bail de chasse sur les parcelles communales (talus, friches, petite plantation).

chris01 a écrit:donc, nous devons en revenir à ce que je suggère pus haut, pas de bail (pas de choco...lat) elle est facile celle-là!!!!), alors , apparament, le maire en l'absence de bail peut tout se permettre, c'est pourquoi pour pas se faire m.....e.., çà ryme ausi il faut faire des baux.

monlal a écrit:La société a toujours chasser sur les terrain communaux, hors une nouvelle société viens d'être créer, d'ou la création de cet arrêté.

La décision a été prise par le maire seul (sagissant d'un arrêté) , si elle veut créer le bail de chasse cela implique une concertation avec le conseil municipal pour laisser le bail a tel ou tel société.

L'arrété stipule,  que suite à une demande du Maire et accord de celui-ci (le Maire gére seul) les chasseurs seront autorisés à certaines périodes et à certaines conditions à chasser. Ce que je comprend, c'est que le Maire gére tout , tout seul.

On chasse sur le territoire communal le petit gibier (lapin, faisan ,bécasse).


Je pense effectuer un recours gracieux au préfet pour annuler cet arrêté.Pour moi c'est un abus de pouvoir, non?

monlal a écrit:La société a toujours chasser sur les terrain communaux, hors une nouvelle société viens d'être créer, d'ou la création de cet arrêté.

La décision a été prise par le maire seul (sagissant d'un arrêté) , si elle veut créer le bail de chasse cela implique une concertation avec le conseil municipal pour laisser le bail a tel ou tel société.

L'arrété stipule,  que suite à une demande du Maire et accord de celui-ci (le Maire gére seul) les chasseurs seront autorisés à certaines périodes et à certaines conditions à chasser. Ce que je comprend, c'est que le Maire gére tout , tout seul.

On chasse sur le territoire communal le petit gibier (lapin, faisan ,bécasse).


Je pense effectuer un recours gracieux au préfet pour annuler cet arrêté.Pour moi c'est un abus de pouvoir, non?

symon a écrit:

monlal a écrit:La société a toujours chasser sur les terrain communaux, hors une nouvelle société viens d'être créer, d'ou la création de cet arrêté.

La décision a été prise par le maire seul (sagissant d'un arrêté) , si elle veut créer le bail de chasse cela implique une concertation avec le conseil municipal pour laisser le bail a tel ou tel société.

L'arrété stipule,  que suite à une demande du Maire et accord de celui-ci (le Maire gére seul) les chasseurs seront autorisés à certaines périodes et à certaines conditions à chasser. Ce que je comprend, c'est que le Maire gére tout , tout seul.

On chasse sur le territoire communal le petit gibier (lapin, faisan ,bécasse).


Je pense effectuer un recours gracieux au préfet pour annuler cet arrêté.Pour moi c'est un abus de pouvoir, non?

Vous avez deux sociétés de chasse mais vous avez deux territoires bien distinct non ?
Parce que si vous chassez à deux société sur le même territoire ça doit un beau bordel pour s'y retrouver

Par ce que chez nous si il y a deux sociétés sur la même commune c'est en général une acca pour la plaine et une adjudication pour le bois avec des frontières bien définie pour chaque société.