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 Cote d'or recours contre l'arrêté prefectoral

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AuteurMessage
Pepito
Cerf
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Nombre de messages : 5341
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Date d'inscription : 09/09/2008

MessageSujet: Cote d'or recours contre l'arrêté prefectoral Lun 29 Oct 2012 - 8:52

Citation :
En réponse à l'arrêté préfectoral N°483 du 19 octobre déterminant un dispositif de lutte et de surveillance de la tuberculose bovine dans les populations de grand gibier du département de la Côte d'Or, les Chasseurs ont souhaité faire savoir les raisons de leur mécontentement.

"On veut assomer les chasseurs"
Pascal Sécula, le président de la Fédération des Chasseurs de Côte d'Or s'exprime ainsi.
Selon eux, les mesures dictées par la Préfecture sont des "aberrations".

L'agrainage en question
Dans une zone ouest délimitée par l'axe formé des autoroutes A31 et A6, le nourrissage du grand gibier est interdit.
La pratique de l'agrainage, tel qu'il est pratiqué par les chasseurs pour maintenir les populations de sangliers à l'intérieur des forêts, est remis en question.
Selon les chasseurs, les animaux vont se déplacer pour chercher de la nourriture ailleurs. Une difficulté pour les chasseurs pour mener à bien la réalisation des Plans de chasse par les Sociétés de chasse.
Par ailleurs, les déplacements massifs d'animaux vont engendrer un risque accru en matière de sécurité routière.
Enfin, selon Pascal Sécula, la date d'application de l'Arrêté Préfectoral est mal choisie, car la fructification forestière est faible, "il faut s'attendre à davantage de dégâts de gibiers, et les budgets sont votés, on ne change pas une règle en cours de partie"

Les chasseurs demandent donc une augmentation de la prise en charge de l'Etat des indemnisations.


Une "perte de confiance"
Alors que dans toutes les réunions autour de la turberculose bovine, les chasseurs ont été associés, il estiment maintenant que "la confiance est rompue."
Les efforts de conceration de modération de conciliation ont été sans effet. Les chasseurs estiment que seules les exigences de la profession agricole ont été entendues, en rappelant que la maladie est partie de l'elevage pour se transmettre à la faune sauvage.

La Fédération pointe du doigt des manquements
Ils soulèvent le manque de financement pour la collecte des déchets et viscères issues de la chasse.
Concernant l'élevage, ils marquent l'abscence de mesures de "bon sens" :
-pourquoi les échanges de pâture entre zone infectée et zone indemne sont possibles ?
-qu'en est-il des déplacements et mises à l'herbe de bovins entre zone infectée et zone indemne ?
-qu'en est*il des épandages de fumiers de stabulations contaminées sur des prairies en zone indemne ?

Par ailleurs, ils s'interrogent sur la population des animaux en parc de chasse et en enclos ?
Faut-il laisser les animaux mourir de faim ou bien ouvrir les portes et laisser les animaux s'échapper ? Organise-t-on des campagnes d'abattage en mobilisant la force publique ?

La Fédération a décidé d'agir
La Fédération a déposé un recours immédiat devant le Tribunal Administratif en référé pour obtenir la suspension de l'Arrêté Préfectoral au plus vite.
Et sur le fond, la Fédération souhaite obtenir une annulation.

Source: http://bourgogne.france3.fr/2012/10/26/lutte-contre-la-tuberculose-bovine-les-chasseurs-n-acceptent-pas-l-arrete-prefectoral-131231.html
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Adrien
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Nombre de messages : 39013
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Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Cote d'or recours contre l'arrêté prefectoral Mer 7 Nov 2012 - 20:17

Merci Max, c'est en ligne !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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