Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !



La chasse étant notre passion commune,
Ce forum est un lieu d'échange et de discussion dans la convivialité et le respect mutuel !
 
SiteForumAccueilPortailFAQS'enregistrerRechercherConnexion
Partagez | 
 

 transport gibiers

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
philip40
Perdreau
Perdreau


Nombre de messages : 106
Age : 62
Localisation : 40/64
Date d'inscription : 04/07/2012

MessageSujet: transport gibiers Mar 28 Oct 2014 - 12:10

peut on transport er sans problème du gibier chasse fermer pris dans une chasse privée.?????
Revenir en haut Aller en bas
charles01
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 3443
Age : 67
Localisation : 69830 saint georges de reneins
Date d'inscription : 22/07/2013

MessageSujet: Re: transport gibiers Mar 28 Oct 2014 - 12:46

Je pense qu'il faut au moins pouvoir présenter un ticket comportant le N° du bracelet posé sur le gibier en question s'il est soumis à un plan de chasse pour en justifier la provenance.
Si non soumis à un plan de chasse je pense qu'il n'y en a pas besoin mais je ne suis pas sur.
Dans notre département si en voiture on tue un chevreuil ou un sanglier on a depuis quelques années le droit de le ramasser donc de le transporter mais il est quand même sage d'avertir la gendarmerie en laissant son identité au cas ou surtout pour le chevreuil que est soumis au plan de chasse.
Revenir en haut Aller en bas
En ligne
JP2
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5334
Age : 69
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: transport gibiers Mar 28 Oct 2014 - 15:33

D'abord il faut s'entendre sur le terme "chasse privée" ! En période de fermeture de la chasse, une chasse privée est soumise au même règlement qu'une ACCA, elle ne peut donc pas chasser !

Il en est différemment pour les "chasses en enclos", mais je ne suis pas la législation les concernant, car pour moi il ne s'agit pas de chasse.

En période de chasse, le titulaire d'un permis de chasser validé n'a plus besoin d'un ticket pour le transport de la venaison.

La collision mortelle pour le grand gibier autorise d'emporter l'animal à condition d'en avertir la police ou la gendarmerie. Le ramassage du petit gibier reste interdit et constitue une infraction à la législation.

Amicalement, JP2.
Revenir en haut Aller en bas
En ligne
charles01
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 3443
Age : 67
Localisation : 69830 saint georges de reneins
Date d'inscription : 22/07/2013

MessageSujet: Re: transport gibiers Mar 28 Oct 2014 - 16:29

Je n'étais pas au courant qu'il n'y avait plus besoin du ticket avec le N° du bracelet car ça fait 10 ans que la société ne donne plus de chevreuil vu que le plans de chasse a été divisé par trois.
Revenir en haut Aller en bas
En ligne
JP2
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5334
Age : 69
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: transport gibiers Mar 28 Oct 2014 - 16:32

Mais ce ticket reste d'actualité lorsque vous donnez un morceau de venaison à un membre de votre famille ou un voisin non chasseurs.

http://ddata.over-blog.com/0/38/60/83/Textes_de_Loi/Arrete_du_2_juin_2010_Transport-Gibier.pdf

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-ru377/A-quelles-conditions-le-chasseur-doit-il-se-munir-amp-nbsp-ar1034

Amicalement, JP2.
Revenir en haut Aller en bas
En ligne
charles01
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 3443
Age : 67
Localisation : 69830 saint georges de reneins
Date d'inscription : 22/07/2013

MessageSujet: Re: transport gibiers Mar 28 Oct 2014 - 16:56

OK merci pour les renseignements.
Revenir en haut Aller en bas
En ligne
 
transport gibiers
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Passion La Chasse :: Partie chasse :: Legislation-