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HARMONISATION EUROPEENNE

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Jeu 4 Oct 2012 - 4:00
[b]Je suis en train de constituer un dossier qui je l'espère sera soutenu par la F.A.C.E. (Fédération des Associations de Chasseurs d'Europe...38 pays et 7.000.000. de chasseurs!!!), afin d'accélérer l'harmonisation de l'Europe des 27 en matière de pratique de la chasse, à commencer par la reconnaissance d'équivalence du permis de chasser dans tous les pays d'Europe, sur la base de l'équivalence du permis de conduire par exemple ...Pour ce faire, j'ai besoin de votre soutien, et je compte sur vous....Que celles et ceux qui se sentent prêts (es) à monter dans le train de la revendication me joignent sur : (voir mon courriel sur mon profil) ... Cordialement en Saint Hubert.
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Jeu 4 Oct 2012 - 8:27
bon courage
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Jeu 4 Oct 2012 - 10:32
Sans moi, l'Europe ne nous apporte jamais rien de bon à nous chasseurs.
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Jeu 4 Oct 2012 - 10:44
Setter50 a écrit:Sans moi, l'Europe ne nous apporte jamais rien de bon à nous chasseurs.
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+1 l'Europe ca à du bon mais aussi et surtout du mauvais.
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Jeu 4 Oct 2012 - 11:58
C'est dommage avec l'Europe on pourrait perdre encore la chasse de nuit, celle de quelques espèces de canards, des dates de chasses raccourcis... HARMONISATION    EUROPEENNE Siffle

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Jeu 4 Oct 2012 - 12:49
Je pensais pourtant (peut-être naïvement), que mon propos était clair et rédigé en bon français.
Ma proposition est tout à fait respectueuse des spécificités de chacune des régions d'Europe qui ont leur biotope, leur flore et leur faune, il n'est pas question d'entrer dans le détail de dates d'ouvertures qui devraient plus ici qu'ailleurs relever d'abord d'un entente tacite entre les autorités et les associations représentatives des chasseurs...
Mon propos vise à calquer le droit de chasser en europe, un peu comme pour le droit de conduire, avec une seule restriction, qui consiste que si le permis est reconnu équivalent, il n'en faut pas moins s'acquitter de la taxe du permis dans le pays où on veut l'acquérir.
Exemple: un français part s'établir en hongrie, son permis est reconnu et moyennant paiement du permis hongrois il peut y chasser là où il se débrouille pour avoir le droit de chasse.
A l'inverse: un portugais vient s'établir en france, son permis portugais est reconnu, il n'a donc plus qu'à s'acquitter de la taxe de permis qu'il choisit en france (départemental, bi départemental ou national, avec ou sans grand gibier etc...), et avec le droit de chasse il peut chasser librement.
Comme je l'ai indiqué dans mon texte original, c'est ni plus ni moins faire en sorte que les 6 millions et quelques de chasseurs européens le deviennent pour de bon, par la reconnaissance de l'équivalence de leur permis dans leur pays d'origine.
C'est pour moi un droit fondamental qui veut que l'europe s'harmonise et surtout pas s'uniformise, sur un autre plan je suis régionaliste et même fédéraliste européen convaincu, mais dans le cas précis du permis de chasse, comme pour celui de conduire, un permis d'un seul pays vous donne le droit d'en retirer un dans tous les pays d'europe sans aucune restriction.
Merci de me dire si cela risque de vous gruger de quelque chose vous "chasseurs français" ?
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Jeu 4 Oct 2012 - 13:21
Le problème pour "harmoniser" c'est que les contraintes, examens, et validations, sont non seulement différentes, mais même parfois a l'opposé selon les pays.

http://www.senat.fr/lc/lc71/lc710.html

vouloir harmoniser le permis va probablement impliquer de prendre en compte les impératifs de la majorité. Le plus évident serait (même si a titre personnel je trouve que ca serait pas un mal) une visite médicale même a périodicité longue. Il faudrait aussi relier les ports d'armes (quand il y en a) et "quelles armes", donc la législation aussi. Les formations aussi pourquoi pas, en Allemagne on ne met pas fin a une agonie par arme blanche, (pas de dague ni d'épieu), mais a l'arme de poing. L'arme de poing qui elle, est pour ainsi dire prohibée en France (en tout cas le port d'arme, et la détention contrôlée). Les formations cynégétiques aussi ne seront pas forcemment adaptées, les espèces protégées ne sont pas les mêmes, les nuisibles non plus.

A la limite, sans avoir trop réfléchi sur le problème, ca serait plus facile de mettre en place un "permis européen", en complément des permis nationaux (ou fédéraux suivant les pays). Permis qui serait issu d'une formation théorique poussée adaptée a l'ensemble des pays, législations, us et coutumes, cynégétique, un minimum de langue (être capable quand meme de savoir lire et prononcer le nom de certaines espèces, et de tout ce qui peut être nécessaire "chasse interdite", "réserve de chasse", "chien", "battue/affut/approche", "permisde chasse"...) Et également s'il le faut d'une formation avec examen aux différentes armes utilisables sur les pays concernés, et un examen médical a périodicité adaptée (5 ou 10 ans). Ce permis serait certe plus long, plus difficile, et probablement plus cher, mais il ne concernerait que les chasseurs qui le veulent (beaucoup de chasseurs ne sortent pour ainsi dire pas de leur département, je ne vois pas ce qu'ils feraient d'un permis international), et serait un permis "élitiste" (techniquement en tout cas) et serait sûrement plus facile a faire accepter comme valable par la communauté.


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Jeu 4 Oct 2012 - 13:34
hubertus8x57jrs a écrit:Je pensais pourtant (peut-être naïvement), que mon propos était clair et rédigé en bon français.
Ma proposition est tout à fait respectueuse des spécificités de chacune des régions d'Europe qui ont leur biotope, leur flore et leur faune, il n'est pas question d'entrer dans le détail de dates d'ouvertures qui devraient plus ici qu'ailleurs relever d'abord d'un entente tacite entre les autorités et les associations représentatives des chasseurs...
Mon propos vise à calquer le droit de chasser en europe, un peu comme pour le droit de conduire, avec une seule restriction, qui consiste que si le permis est reconnu équivalent, il n'en faut pas moins s'acquitter de la taxe du permis dans le pays où on veut l'acquérir.
Exemple: un français part s'établir en hongrie, son permis est reconnu et moyennant paiement du permis hongrois il peut y chasser là où il se débrouille pour avoir le droit de chasse.
A l'inverse: un portugais vient s'établir en france, son permis portugais est reconnu, il n'a donc plus qu'à s'acquitter de la taxe de permis qu'il choisit en france (départemental, bi départemental ou national, avec ou sans grand gibier etc...), et avec le droit de chasse il peut chasser librement.
Comme je l'ai indiqué dans mon texte original, c'est ni plus ni moins faire en sorte que les 6 millions et quelques de chasseurs européens le deviennent pour de bon, par la reconnaissance de l'équivalence de leur permis dans leur pays d'origine.
C'est pour moi un droit fondamental qui veut que l'europe s'harmonise et surtout pas s'uniformise, sur un autre plan je suis régionaliste et même fédéraliste européen convaincu, mais dans le cas précis du permis de chasse, comme pour celui de conduire, un permis d'un seul pays vous donne le droit d'en retirer un dans tous les pays d'europe sans aucune restriction.
Merci de me dire si cela risque de vous gruger de quelque chose vous "chasseurs français" ?

On a déja passé forcés, au moins la main dans l'engrenage, c'est pas la peine d'y passer volontairement le bras.
Moins on aura d'Europe en matière de chasse et mieux on se portera.
De mon point de vue, tu devrais garder ton idée lumineuse pour toi.
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Jeu 4 Oct 2012 - 16:22
Attention l'europe est très souvant critiqué, mais elle a du bon quand même. Dans l'industrie, il y aurais eu des milliers d'emploie perdue si l'europe n'était pas intervenue.

Si l'Europe peu reconnaitre un permis de chasse, ce serait peu être le moyen de reconnaitre et de proteger la chasse en europe à long terme ???
Ton idée Hubertus; pourquoi pas; mais ça vas être très dure.
Je prend notre cas ici en Angleterre : il n'y a pas de permis de chasse, ni de validation annuelle.

Quelqu'un qui n'a jamais chassé peu chassé librement, si il est acompagné. Ce qui est dure à avoir c'est l'arme. Il faut avoir une licence de détention d'arme valable 5 ans auprès de la Police.

Donc ça vas être mission impossible de faire passé un permis de chasse au Anglais, alors qu'ils n'en n'ont jamais eu.
Les étranger venant chassé ici en Angleterre, n'on besoin que d'une licence de détention temporaire auprès de la police, qui ne cout trois foi rien.
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Jeu 4 Oct 2012 - 16:31
Pour le permis de conduire, il y a deux formules, l'établissement d'un permis international, ou le droit de circuler avec le permis Français qui est reconnu dans de nombreux pays car plus difficile à obtenir. Tout étranger à le droit de transiter en France, si il veut s'établir durablement il doit transformer son permis de conduire en un titre Français. Pour le détenteur d'un titre de séjour, il ne peut changer son permis de conduire pour un titre français uniquement si son permis est antérieur à son titre de séjour. Tu vois ce n'est pas simple pour un permis de conduire alors qu'en sera-t-il d'un permis de chasser.
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Jeu 4 Oct 2012 - 16:36
ALAIN-PIERRE88 a écrit:Pour le permis de conduire, il y a deux formules, l'établissement d'un permis international, ou le droit de circuler avec le permis Français qui est reconnu dans de nombreux pays car plus difficile à obtenir. Tout étranger à le droit de transiter en France, si il veut s'établir durablement il doit transformer son permis de conduire en un titre Français. Pour le détenteur d'un titre de séjour, il ne peut changer son permis de conduire pour un titre français uniquement si son permis est antérieur à son titre de séjour. Tu vois ce n'est pas simple pour un permis de conduire alors qu'en sera-t-il d'un permis de chasser.


J'ai voulus faire changer mon permis Français en permis Anglais il y a 3 mois. La police m'a informer que les nouvelles rêgle europenne font que mon permis est valable ici sans aucune limite de temps. Je n'est donc pas a faire changer mon permis de conduire!
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Jeu 4 Oct 2012 - 16:52
frenchdavid a écrit:
ALAIN-PIERRE88 a écrit:Pour le permis de conduire, il y a deux formules, l'établissement d'un permis international, ou le droit de circuler avec le permis Français qui est reconnu dans de nombreux pays car plus difficile à obtenir. Tout étranger à le droit de transiter en France, si il veut s'établir durablement il doit transformer son permis de conduire en un titre Français. Pour le détenteur d'un titre de séjour, il ne peut changer son permis de conduire pour un titre français uniquement si son permis est antérieur à son titre de séjour. Tu vois ce n'est pas simple pour un permis de conduire alors qu'en sera-t-il d'un permis de chasser.


J'ai voulus faire changer mon permis Français en permis Anglais il y a 3 mois. La police m'a informer que les nouvelles rêgle europenne font que mon permis est valable ici sans aucune limite de temps. Je n'est donc pas a faire changer mon permis de conduire!


C'est bien ce que j'ai dit, le permis Français est reconnu dans de nombreux pays.
Le souci est pour l'inverse, si un étranger veut vivre en France. Pour les étudiants il y a une tolérance.
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Jeu 4 Oct 2012 - 17:02
Ca fait longtemps que je ne suis plus étudiant ! HARMONISATION    EUROPEENNE Rire HARMONISATION    EUROPEENNE Rire
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Jeu 4 Oct 2012 - 17:23
frenchdavid a écrit:Ca fait longtemps que je ne suis plus étudiant ! HARMONISATION    EUROPEENNE Rire HARMONISATION    EUROPEENNE Rire



Pour les étudiants vivants en France, autorisation de conduire avec le titre étranger.
Lorsque les français vont à l'étranger, le permis est reconnu dans de nombreux états, quelques exceptions aux états unis où le permis n'est pas reconnu dans deux ou trois états, et doit être passé malgré le titre français.
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Jeu 4 Oct 2012 - 17:24
Je pense que l'on ne peut pas trop comparer avec le permis de conduire , car conduire ici ou là , c'est la même chose , alors que pour la chasse il y a beaucoup trop de différences , gibiers ,armes , législation , moeurs ...
Enfin , perso je préfère garder notre indépendance , c'est déjà bien assez le bordel comme ça ...

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Jeu 4 Oct 2012 - 20:53
On parle de 7000000 de chasseurs mais combien chassent à l'étranger ?

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Jeu 4 Oct 2012 - 21:20
[b][quote]Pour le permis de conduire, il y a deux formules, l'établissement d'un permis international, ou le droit de circuler avec le permis Français qui est reconnu dans de nombreux pays car plus difficile à obtenir. Tout étranger à le droit de transiter en France, si il veut s'établir durablement il doit transformer son permis de conduire en un titre Français. Pour le détenteur d'un titre de séjour, il ne peut changer son permis de conduire pour un titre français uniquement si son permis est antérieur à son titre de séjour. Tu vois ce n'est pas simple pour un permis de conduire alors qu'en sera-t-il d'un permis de chasser.


Voilà la preuve de ce que je dis pour le permis de conduire qui au passage est quand même un acte bien plus porteur de risques que celui de la chasse bien qu'on y manipule des armes !!! tout est bien plus facile, quand à l'exigence française d'avoir le permis de conduire avant le titre de séjour, cela me semble corné aux quatre coins du bon sens...

Pour l'angleterre qui n'a pas de permis, cela ne pose donc pas de problème majeur pour un "arrivant" il suffit d'en reconnaître la "particularité" par un apport de preuves irréfutables d'exercice de la chasse, par la fourniture de l'autorisation de port d'arme et deux ou trois témoignages avec les possibilités du multimédia actuelles ce n'est vraiment plus un problème et un chasseur anglais se le fait délivrer là où il part résider car il me semble aussi que vous faites toutes et tous une lourde erreur en mélangeant (volontairement ou pas) ma demande et ce que VOUS croyez ...
Pour moi il est clair que cela ne vise PAS le système des voyages de chasse actuelle, qui fonctionne pas trop mal, avec le système des "licences temporaires" où tous les pays semblent pourtant bien d'accord sur une chose, pour en obtenir une il faut pouvoir apporter la preuve d'une détention d'un permis en cours de validité pour l'obtenir...
Ma demande elle ne vise tout compte fait qu'une très petite partie de gens et je suis certain que cela ne ferait ni heurts ni vagues dans l'Europe et le monde de la chasse, puisque ma demande vise UNIQUEMENT les chasseurs qui s'expatrient, qui s'installent de façon permanente ailleurs, et qui vise donc à leur permettre d'exercer leur passion là où ils atterrissent pour leur travail, ou aussi pour leur retraite, il est certain que cela serait même un facilitateur d'intégration et de progrès rapide par la langue et la connaissance d'un vocabulaire plus large du pays d'immigration... Pas de tracasserie, une reconnaissance, un formulaire, un récépissé de copie de document laissé à l'administration et voilà votre permis moyennant paiement de son montant et c'est réglé en 30 à 45 minutes .....
C'est çà le but de ma demande et pas toutes un série de je ne sais quoi, toutes plus compliquées les unes que les autres, avec les spécificités de ceci de cela, car pendant que l'on perd son temps en paperasserie et autres tour de vis de ci de là les petits hommes verts de l'escrologie nous pondent toujours plus de restrictions, nous avons donc intérêt à faciliter au maximum l'organisation du monde de la chasse pour que toutes les situations soit réglées vite et simple et ainsi maintenir un nombre de pratiquants qui reste de haut niveau, nous ne sommes déjà plus que 6.000.000 et quelques uns en + par rapport à 7.000.000 voici une bonne décennie, continuons comme çà et nous serons rapidement mis en face de la réalité, où notre poids de quantité négligeable qu'il sera nous amènera à nous faire laminer comme les lapins au coin du bois...
Bonne fin de semaine , et sachez que je reçois pour le moment et sur fora et en privé plus de soutiens que d'avis pinailleurs donc en AVANT et ce n'est qu'un début continuons le combat ...
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Jeu 4 Oct 2012 - 21:26
[b]Pour le "berrichon" les 7.000.000 c'est le chiffre que représente la FACE qui déborde largement de l'U.E. puisque c'est 38 pays qui la composent + 3 ou 4 pays "observateurs" l'U.E. c'est un gros 6.000.000, c'était 7 voici 13 à 14 ans .... rien que la france en a perdu 500.000 en 15 ans
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Jeu 4 Oct 2012 - 21:58
hubertus8x57jrs a écrit:[b]Pour le "berrichon" les 7.000.000 c'est le chiffre que représente la FACE qui déborde largement de l'U.E. puisque c'est 38 pays qui la composent + 3 ou 4 pays "observateurs" l'U.E. c'est un gros 6.000.000, c'était 7 voici 13 à 14 ans .... rien que la france en a perdu 500.000 en 15 ans

Merci pour la précision mais sais tu m'éclairer sur ma question ?

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Jeu 4 Oct 2012 - 22:16
Mais c'est justement là le noeud du problème, cela vise à faciliter les chasseurs qui s'expatrient, donc très très peu quelques milliers par an et encore, mais pourquoi dans cette europe qui parce que cela ne concernerait que très peu de gens devrait-on les laisser tomber... Moi je sais que je suis dans le cas, 44 ans de permis français, examen réussi (sur pari) car pas obligation pour moi en 90 en belgique et malgré toutes ces preuves, obligation de repasser un permis dans la langue du pays que je parles bien pour l'avoir appris sur le tas, mais les termes scientifiques et les négations qui aboutissent à une affirmation, tout çà va me passer largement au dessus et je sais que je vais me planter lamentablement .... est-ce sérieux et raisonnable .... 10 ans président de territoire grand gibier en ardennes, 12 ans directeur de battue là bas aussi .... et un examen ici où l'on m'a aussi fait comprendre (par la bande) qu'avec un beau pourboire cela pourrait éventuellement s'arranger.... dois je tomber dans le panneau, NON PAS QUESTION, je préfère me battre debout .... et remuer ciel et terre jusqu'à la commission si il le faut ... çà concerne peu de monde autant leur fouttre la paix et les accueillir partout à bras ouvert, c'est humainement plus porteur...
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Ven 5 Oct 2012 - 7:57
La ca devient plus clair.
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Ven 5 Oct 2012 - 12:03
OK mais attention l’Europe a la fâcheuse tendance à grossir (Croatie, et bien d'autre sur la liste) et nous sommes quoi qu'on dise entrain de perdre notre identité et d'inventer un gros pays édulcorer sans âme, sans passé et à l'avenir plus qu'incertain.
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Ven 5 Oct 2012 - 13:04
[b]@Fredmms et Setter.... plus clair pourquoi, c'est un problème d'égalité des droits et des devoirs de tous les citoyens européens, d'être reconnus comme chasseurs légaux et en capacité partout en europe d'exercer leurs passion...
C'est pour moi un droit fondamental d'égalité de traitement par rapport à d'autres actes bien plus importants comme l'équivalence des diplômes (pensez aux toubibs simplement et tous les autres), l'équivalence des permis de chasse doit aussi entrer dans cette logique d'harmonisation et SURTOUT PAS d'uniformisation...... Et je ne suis pas suspect de le revendiquer QUE pour moi, puisque déjà en fin des années 80, je l'écrivais déjà dans la revue Forêt Chasse Pêche Environnement des chasseurs belges, alors que j'en étais rédacteur chroniqueur et secrétaire général de l' Union Saint Hubert son association éditrice... C'est pour moi une question de principe d'égalité de traitement pour TOUS les citoyens européens et ce n'est pas l'entrée à la marge de quelques autres pays peut-être encore (pourquoi pas) qui en changera quelque chose....
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Ven 5 Oct 2012 - 13:20
J'aime ton "harmonisation et non uniformisation" ! Harmonisons donc nos équivalences dans le respect de l'individu et de sa liberté.
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Ven 5 Oct 2012 - 13:51
Bon mais concrêtement, qu'est ce que tu veux que l'on fasse ?
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