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 Réforme de la police de l'environnement

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AuteurMessage
CCK
Sanglier
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Nombre de messages : 835
Age : 27
Localisation : Paris et Drôme
Date d'inscription : 25/10/2008

MessageSujet: Réforme de la police de l'environnement Jeu 12 Jan 2012 - 7:47

A été publié ce matin la réforme de la police de l'environnement

LIEN > Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement

LIEN > Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement

Celle-ci n'entrera en application qu'au 1er juillet 2013 (article 28 de l'ordonnance)

Plus d'info quand ceci fera l'objet d'article dans la presse

PS: les agents porteront le titre "d'inspecteurs de l'environnement."

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alex33
Modérateur
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Nombre de messages : 25686
Age : 34
Localisation : Sud Gironde (33)
Date d'inscription : 22/10/2009

MessageSujet: Re: Réforme de la police de l'environnement Jeu 12 Jan 2012 - 9:55

Merci pour l'info !

_________________
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pinpin73
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Nombre de messages : 13484
Age : 34
Localisation : Savoie
Date d'inscription : 04/09/2010

MessageSujet: Re: Réforme de la police de l'environnement Jeu 12 Jan 2012 - 10:30

merci pour l'info !!
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kiki 71
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Nombre de messages : 16621
Age : 37
Localisation : saone et loire
Date d'inscription : 07/11/2009

MessageSujet: Re: Réforme de la police de l'environnement Jeu 12 Jan 2012 - 11:43

merci pour l'info
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titou 66
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Localisation : Mayenne
Date d'inscription : 10/05/2010

MessageSujet: Re: Réforme de la police de l'environnement Jeu 12 Jan 2012 - 18:12

Merci pour l info, affaire a suivre
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Pepito
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Age : 36
Localisation : ain
Date d'inscription : 09/09/2008

MessageSujet: Re: Réforme de la police de l'environnement Jeu 12 Jan 2012 - 18:26

Merci Charles Wink
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PYROTECHO
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Nombre de messages : 1789
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Date d'inscription : 30/08/2006

MessageSujet: Re: Réforme de la police de l'environnement Jeu 12 Jan 2012 - 18:34

Salut

Merci voilà qui est très interessant.

Par contre je ne suis pas certain que cela va simplifier vraiment les choses. Vraissemblablement oui en ce qui concerne les prérogatives ... Je l'espère en tout cas car c'est un joyeux bo...l. actuellement.


A voir.

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Adrien
Webmaster
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Nombre de messages : 39457
Age : 30
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Réforme de la police de l'environnement Dim 15 Jan 2012 - 20:48

Merci Charles !

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Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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Réforme de la police de l'environnement
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