Passion La Chasse
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CCK
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Réforme de la police de l'environnement

le Jeu 12 Jan 2012 - 7:47
A été publié ce matin la réforme de la police de l'environnement

LIEN > Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement

LIEN > Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement

Celle-ci n'entrera en application qu'au 1er juillet 2013 (article 28 de l'ordonnance)

Plus d'info quand ceci fera l'objet d'article dans la presse

PS: les agents porteront le titre "d'inspecteurs de l'environnement."

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alex33
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Re: Réforme de la police de l'environnement

le Jeu 12 Jan 2012 - 9:55
Merci pour l'info !

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pinpin73
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Re: Réforme de la police de l'environnement

le Jeu 12 Jan 2012 - 10:30
merci pour l'info !!
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kiki 71
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Re: Réforme de la police de l'environnement

le Jeu 12 Jan 2012 - 11:43
merci pour l'info
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titou 66
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Re: Réforme de la police de l'environnement

le Jeu 12 Jan 2012 - 18:12
Merci pour l info, affaire a suivre
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Pepito
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Re: Réforme de la police de l'environnement

le Jeu 12 Jan 2012 - 18:26
Merci Charles Wink
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PYROTECHO
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Re: Réforme de la police de l'environnement

le Jeu 12 Jan 2012 - 18:34
Salut

Merci voilà qui est très interessant.

Par contre je ne suis pas certain que cela va simplifier vraiment les choses. Vraissemblablement oui en ce qui concerne les prérogatives ... Je l'espère en tout cas car c'est un joyeux bo...l. actuellement.


A voir.

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Adrien
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Re: Réforme de la police de l'environnement

le Dim 15 Jan 2012 - 20:48
Merci Charles !

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