Passion La Chasse
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CCK
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Nuisible - réforme de la réglementation applicable

le Dim 25 Mar 2012 - 18:15
La réforme de la réglementation relative aux nuisibles a été publiée au JO de ce matin

Principale réforme:
3 listes d'espèces pris par arrêté du ministre:
- Classées nuisible sur l'ensemble du territoire (tous les ans)
- Classées nuisible sur le département (pour 3 ans)
- Susceptibles d'être classées nuisible par le préfet (tous les ans)

Ces listes incluent les périodes et modalités de destruction.

Le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, les listes des espèces d'animaux classés nuisibles.
I. ― La liste mentionnant les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain est arrêtée chaque année pour une période courant du 1er juillet au 30 juin.
II. ― Pour chaque département, une liste complémentaire mentionnant les périodes et les territoires concernés ainsi que les modalités de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles est arrêtée, sur proposition du préfet et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie en sa formation spécialisée visée au II de l'article R. 421-31, pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année.
III. ― Le ministre arrête en outre la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par arrêté annuel du préfet. L'arrêté du préfet prend effet le 1er juillet de chaque année jusqu'au 30 juin de l'année suivante.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025561661&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
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FOX
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Re: Nuisible - réforme de la réglementation applicable

le Dim 25 Mar 2012 - 18:36
Merci pour l'info.
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kiki 71
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Re: Nuisible - réforme de la réglementation applicable

le Dim 25 Mar 2012 - 19:37
merci pour l'info
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pinpin73
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Re: Nuisible - réforme de la réglementation applicable

le Dim 25 Mar 2012 - 19:49
merci pour l'info !!
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bof
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Re: Nuisible - réforme de la réglementation applicable

le Dim 25 Mar 2012 - 19:50
ne sera mis en application qu'au 1er juillet 2012
jcm81
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Re: Nuisible - réforme de la réglementation applicable

le Dim 25 Mar 2012 - 20:25
merci pour l'nfo, très interressant, je transmet à mon équipe
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Le goupil
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Re: Nuisible - réforme de la réglementation applicable

le Dim 25 Mar 2012 - 22:08
Merci pour l'info.
Ça va encore être un beau bordel....

Ça fait plaisir de te revoir parmi nous Charles.


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neltir
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Re: Nuisible - réforme de la réglementation applicable

le Dim 25 Mar 2012 - 22:43
Merci pour cette info .
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Adrien
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Re: Nuisible - réforme de la réglementation applicable

le Lun 26 Mar 2012 - 11:55
Merci pour l'actu Charles !

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furets
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Re: Nuisible - réforme de la réglementation applicable

le Lun 26 Mar 2012 - 22:14
pour l'info
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CCK
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Re: Nuisible - réforme de la réglementation applicable

le Mer 25 Avr 2012 - 12:21
Publié au JO ce matin:

Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025743379&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025743386&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
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Le goupil
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Re: Nuisible - réforme de la réglementation applicable

le Mer 25 Avr 2012 - 13:27
Y'a un truc que j'ai pas saisi. (j'ai dû louper quelque-chose).

Ni dans le premier arrêté, ni dans le second, il n'est question de renards, fouines, martres, corbeaux freux, corneilles,...

Personne ne s'est trop "mouillé", la liste nationale est quasi "nulle", et la liste "départementale"... creuse...

Quoiqu'il en soit, Merci Charles pour l'info.
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CCK
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Re: Nuisible - réforme de la réglementation applicable

le Jeu 26 Avr 2012 - 9:19
@Le goupil a écrit:Y'a un truc que j'ai pas saisi. (j'ai dû louper quelque-chose).

Ni dans le premier arrêté, ni dans le second, il n'est question de renards, fouines, martres, corbeaux freux, corneilles,...

Personne ne s'est trop "mouillé", la liste nationale est quasi "nulle", et la liste "départementale"... creuse...

Quoiqu'il en soit, Merci Charles pour l'info.

C'est parce qu'il y a trois listes:
- Liste nationale annuelle pris par arrêté ministériel
- Liste départementale pris tous les 3 ans par arrêté ministériel
- Liste 'supplémentaire' susceptible d'être classé nuisible par le préfet

Je n'ai pas vu passé la liste départementale pris tous les 3 ans par arrêté ministériel (il est possible que je l'ai loupé).

A suivre
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pilou2
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Re: Nuisible - réforme de la réglementation applicable

le Jeu 26 Avr 2012 - 11:33
merci pour l'info, encore le bordel!!!! désolé pour ce mot famillié!!!
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neltir
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Re: Nuisible - réforme de la réglementation applicable

le Jeu 26 Avr 2012 - 11:41
PLus embrouillée ,tu ne peux pas , la législation exemplaire Française en matiere de chasse ,est pourvue de plusieures vitesses destinées à tromper les utilisateurs afin de mieux trancher dans le lard et en réduire au maximum la pratique . Pour preuve les incessants changements et amendements apportés à chaque changement de dirigeants politiques .
bibiced
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Re: Nuisible - réforme de la réglementation applicable

le Ven 4 Mai 2012 - 16:04
En gros tous les "vrais" nuisibles seront dans la liste 3.
Ce qui est énorme c'est que l'on parle du sanglier du lapin et de la palombe comme nuisble, mais pas du renard qui va donc se trouver dans la liste 3!
Vous ètes sur qu'il y a des chasseurs qui sont dans les commissions?????????????? Question
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galak
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Re: Nuisible - réforme de la réglementation applicable

le Ven 4 Mai 2012 - 16:28
Merci bien
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