Question.

Bonjour, je rentre de l'AG chasse de ma commune dans le 69 et le secrétaire m'a affirmé que la distance de 30m d'une zone humide était maintenue dans notre département pour cette saison vu que la distance de 100 m annoncée pour février prêtait encore à confusion pour les gardes et les chasseurs terriens, vrai où faux ???
Merci pour vos réponses si vous en avez.

Bonjour; 30 mètres ou 100 mètres, qu'est ce que ça change?

J'attend une réponse des services de la FNC sur des questions précises , car avouons qu'on entend tout et n'importe quoi, surtout n'importe quoi.

https://www.fdc69.com/wp-content/uploads/20230711_AP2023-A54_afficheOuverture_2023-2024_signe.pdf

Tu devrais te renseigner auprès de ta fédé pour en savoir plus.
L'article 5 évoque bien une interdiction de tir dans les 30 mètres sans préciser avec quoi plomb ou acier ? ou les deux ? Mais ne défini pas la délimitation de la zone humide pour l'utilisation du plomb.
La réglementation européenne  dit que l'utilisation du plomb est interdit dans les  100 mètres autour d'une zone humide, à moins que cela ne vienne de changer.

GERDEAU a écrit:Bonjour; 30 mètres ou 100 mètres, qu'est ce que ça change?

Bonjour, ça change bien des choses, je chasse sur une société qui est bordée pas la rivière la Saône et dans les prairies il y a des trous d'eau pour abreuver le bétail un peu partout, donc quand on chasse le lièvre avec une distance de trente mètres on peut arriver à passer entre la rivière et le trou d'eau sans problème alors qu'avec les 100 mètres ça devient problématique, risque de prendre un pv si on est porteur de cartouches à plombs etc.......
Et je n'ai pas d'arme éprouvée billes d'acier, donc tirer un lièvre avec des basses pressions ça devient compliqué surtout quand il démarre à plus de 25 mètres !

Bonjour @charles01; bien sûr que 100m ou 30m, ça change les choses si on parle de surface chassable, moi, c'était plutôt au niveau des limites des zones humides,( sujet déjà débattu sur le forum), la même difficulté de trouver le départ de ces 30 ou 100m

Pour ceux que ça interesse

https://www.chassepassion.net/actualite-de-la-chasse/chasse-en-france/%f0%9f%9a%a8-utilisation-du-plomb-et-son-interdiction-en-zone-humide-la-fnc-apporte-son-eclairage/

Je pense que la réponse que j'attend de la FNC confirmera ces écrits.Au moins c'est clair.
Ceci posé, je vois déjà quelques pinailleurs couper les cheveux en 4 pour essayer de contourner le rglt juste pour le principe.

mouickmouick a écrit:Pour ceux que ça interesse

https://www.chassepassion.net/actualite-de-la-chasse/chasse-en-france/%f0%9f%9a%a8-utilisation-du-plomb-et-son-interdiction-en-zone-humide-la-fnc-apporte-son-eclairage/

Eh bien la voilà le réponse, elle est aussi parue sur le chasseur Français.

Parution sur le Chasseur Français.
Publié par la FNC.

Seule l’utilisation de la grenaille de plomb dans la zone tampon de 100 mètres des zones humides comme défini ci-dessus est verbalisable. Les chasseurs peuvent avoir du plomb sur eux, ainsi que dans leurs armes quand ils se déplacent. S’ils ne l’ont pas utilisé dans cette zone parce qu’ils chassent à travers leurs territoires, ils ne peuvent être verbalisables puisqu’ils n’avaient pas l’intention de le faire. Seul le flagrant délit fera foi, et toute verbalisation qui sortirait de ce cadre ne devra pas être acceptée par le chasseur concerné.

Je pose ici puisque le titre est "question"
Peut on copier coller un article de journal sur le site . Je suppose que oui
C'est un article sur les jumelles .

titou 66 a écrit:Je pose ici puisque le titre est "question"
Peut on copier coller un article de journal sur le site . Je suppose que oui
C'est un article sur les jumelles .

sinon tu fais enregistrer sous

Ok, merci . Je poste dans optique .

J’ai eu la formation sécurité dans mon département.la technicienne de la fédération a affirmé aussi pour les 30 m.je me suis bien pris la tête avec elle.
Elle m’a sorti
“La loi est bien sortie au niveau national mais comme nous ne l’avons pas retranscrit au niveau du schéma départemental et bien cette loi ne s’applique pas “.
Donc cette très charmante dame a envoyé le 60 chasseurs présents et bien sûr répétés tout autour.du coup tout le monde chasse au plomb comme avant.les gardes de l’ofb vont moins rigoler

Creusois a écrit:1 * Une directive Européenne s'applique après transposition  dans le droit Français


2 * Une loi s'applique immédiatement .

Donc en fait : c'est une directive ou une loi ???

C'est ni l'un ni l'autre. Il s'agit d'un règlement européen. Il n'y a pas de loi européenne. Il y a des directives et des règlements. En droit français, une loi n'est pas immédiatement applicable. Elle a besoin d'avoir un décret d'application pour devenir applicable.

Le règlement est voté par le Conseil de l'Union européenne avec le Parlement ou seul dans certains cas. Contrairement à la directive, il est directement applicable dans tous les pays de l'UE sans devoir être transposé dans le droit national.

Comme la nouvelle chose sur l'interdiction des cartouches au plomb est un règlement, il est entré en vigueur immédiatement le 15 février. La latitude laissée dans ce règlement aux différents états est la définition de la zone humide. La France a conservé sa définition. La seule différence que ce règlement a introduit est la distance. Il a aussi été clarifié que la simple possession ne sera pas sanctionné en France.

Merci messieurs, enfin un règlement clair et intelligible...

Désolé de revenir à la charge , je remets ces phrases en rouge : 

En effet, le droit de l’Union a une valeur supérieure à celle du droit national. Une transposition – c’est-à-dire l’adaptation du droit français aux exigences de la législation de l’Union – est cependant nécessaire dans le cas des directives et des décisions-cadres. Pour les autres textes européens, la situation est différente : les règlements et les décisions sont directement applicables sans transposition, les recommandations et les avis ne sont pas contraignants.


GR 06 , tu précise bien qu'il s'agit d'un règlement Européen , et le GEGE28KLM surenchérit en écrivant  =>  "Enfin un règlement claire et intelligible"



Donc , en restant cartésien , cela s'applique immédiatement !

Bonjour, je relance le sujet avec une nouvelle question.
J'ai commandé de la grenaille de bismuth pour recharger des cartouches pour le canard, ma question est:
Si je suis contrôlé comment prouver que mes munitions sont chargées avec du bismuth ?
Merci pour vos réponses éclairées.

charles01 a écrit:Bonjour, je relance le sujet avec une nouvelle question.
J'ai commandé de la grenaille de bismuth pour recharger des cartouches pour le canard, ma question est:
Si je suis contrôlé comment prouver que mes munitions sont chargées avec du bismuth ?
Merci pour vos réponses éclairées.

Bonghjornu Charles,

ce n'est pas à l'homme honnête de prouver qu'il l'est, c'est à l'autorité de démontrer qu'il ne l'est pas.

Bonu dumenica.

charles01 a écrit:Bonjour, je relance le sujet avec une nouvelle question.
J'ai commandé de la grenaille de bismuth pour recharger des cartouches pour le canard, ma question est:
Si je suis contrôlé comment prouver que mes munitions sont chargées avec du bismuth ?
Merci pour vos réponses éclairées.

C' est marrant quand meme comme les substitus soulevent des inquietudes.
Si tu recharges, certainement depuis des annees, pourquoi ne t' es tu pas posé cette question avant. En cas de controle, qu' est ce qui prouve que tu es dans la legalite en taille de plomb dans tes cartouches faites maison. ?

...Il faudra que le contrôleur prouve le contraire, que tes cartouches ne contiennent pas de bismuth...Tu crois qu'il va perdre ce temps ?...

barbu13 a écrit:

charles01 a écrit:Bonjour, je relance le sujet avec une nouvelle question.
J'ai commandé de la grenaille de bismuth pour recharger des cartouches pour le canard, ma question est:
Si je suis contrôlé comment prouver que mes munitions sont chargées avec du bismuth ?
Merci pour vos réponses éclairées.

C' est marrant quand meme comme les substitus soulevent des inquietudes.
Si tu recharges, certainement depuis des annees, pourquoi ne t' es tu pas posé cette question avant. En cas de controle, qu' est ce qui prouve que tu es dans la legalite en taille de plomb dans tes cartouches faites maison. ?

Bonjour, je ne suis absolument pas inquiet, je pose juste une question maintenant vu que les munitions bismuth du commerce sont bien spécifiques et que c'est marqué dessus et sur la boite mais pas sur celles qu'on recharge !
Et je ne me suis pas posé la question avant car je n'ai jamais rechargé du bismuth ni de l'acier juste quelques munition avec du cuivre, et comme je viens de commander du BSS je voulais juste savoir comment ça pourrait se passer en cas de contrôle car si on tombe sur un garde où un gendarme qui veut faire du zèle existe t'il un moyen pour eux de savoir si c'est du bismuth où du plomb qui est dans la cartouche vu qu'à l'œil on ne voit aucune différence ?
Quand à la légalité dans les cartouche faites maison sauf si on chasse avec du diamètre supérieur au N° 1 on est pas en infraction mais de ce coté je ne me fais aucun souci mon plus, je ne recharge que du N°1 où 2 pour le chevreuil quand on nous impose un tir à plombs, autrement je ne chasse pratiquement qu'avec du plomb N° 6 voir 5 pour le lièvre.
Bonne journée.

charles01 a écrit:

barbu13 a écrit:

charles01 a écrit:Bonjour, je relance le sujet avec une nouvelle question.
J'ai commandé de la grenaille de bismuth pour recharger des cartouches pour le canard, ma question est:
Si je suis contrôlé comment prouver que mes munitions sont chargées avec du bismuth ?
Merci pour vos réponses éclairées.

C' est marrant quand meme comme les substitus soulevent des inquietudes.
Si tu recharges, certainement depuis des annees, pourquoi ne t' es tu pas posé cette question avant. En cas de controle, qu' est ce qui prouve que tu es dans la legalite en taille de plomb dans tes cartouches faites maison. ?

Bonjour, je ne suis absolument pas inquiet, je pose juste une question maintenant vu que les munitions bismuth du commerce sont bien spécifiques et que c'est marqué dessus et sur la boite mais pas sur celles qu'on recharge !
Et je ne me suis pas posé la question avant car je n'ai jamais rechargé du bismuth ni de l'acier juste quelques munition avec du cuivre, et comme je viens de commander du BSS je voulais juste savoir comment ça pourrait se passer en cas de contrôle car si on tombe sur un garde où un gendarme qui veut faire du zèle existe t'il un moyen pour eux de savoir si c'est du bismuth où du plomb qui est dans la cartouche vu qu'à l'œil on ne voit aucune différence ?
Quand à la légalité dans les cartouche faites maison sauf si on chasse avec du diamètre supérieur au N° 1 on est pas en infraction mais de ce coté je ne me fais aucun souci mon plus, je ne recharge que du N°1 où 2 pour le chevreuil quand on nous impose un tir à plombs, autrement je ne chasse pratiquement qu'avec du plomb N° 6 voir 5 pour le lièvre.
Bonne journée.

Je dois parler chinois. Si tu te fais controler par un garde zélé avec tes cartouches de 1 artisanale, qu'est ce qui prouve que c'est pas du plomb plus gros qu'il y a dedans ??

La seule solution  serait peut être d'avoir sur soi une facture de substituts achetés, mais cela ne prouvera pas ce qu'il y a dedans la cartouche réellement.
Ce règlement européen fait à la va vite par des gens incompétents est une source à problèmes auxquels ils n'ont même pas pensés.
Ce devrait être à notre FDC de le soulever ce problème.