Importation carabine
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JP2Cerf
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Re: Importation carabine
Jeu 11 Avr 2019 - 14:42
patriceDT a écrit:Voici le décret complet:
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/INTD1310029D/jo/texte
Voir les articles à partir de 126.
Version abrogée le 11 Mai 2017 !
La version actuelle est a rechercher dans le code de la sécurité intérieure.
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patriceDTCerf1000 Messages- Nombre de messages : 1603
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Re: Importation carabine
Jeu 11 Avr 2019 - 16:43
JP2 a écrit:patriceDT a écrit:Voici le décret complet:
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/INTD1310029D/jo/texte
Voir les articles à partir de 126.
Version abrogée le 11 Mai 2017 !
La version actuelle est a rechercher dans le code de la sécurité intérieure.
merci pour l'info. Faut dire aussi qu'à la retraite tu ne maîtrises plus du tout la législation.
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- patriceDTCerf1000 Messages
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Re: Importation carabine
Jeu 11 Avr 2019 - 16:55
En fait, rien n'a changé:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4118002C8A33C8B7AC7405CDAC31CF77.tplgfr27s_1?idSectionTA=LEGISCTA000029658672&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20190411
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4118002C8A33C8B7AC7405CDAC31CF77.tplgfr27s_1?idSectionTA=LEGISCTA000029658672&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20190411
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Re: Importation carabine
Jeu 11 Avr 2019 - 17:08
patriceDT a écrit:En fait, rien n'a changé:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4118002C8A33C8B7AC7405CDAC31CF77.tplgfr27s_1?idSectionTA=LEGISCTA000029658672&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20190411
Mais si modifications il doit y avoir, c'est ici qu'elles seront apportées.
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makina88Sanglier
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Re: Importation carabine
Jeu 11 Avr 2019 - 20:01
Et la poste dans tout ca ?
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- patriceDTCerf1000 Messages
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Re: Importation carabine
Ven 12 Avr 2019 - 5:13
makina88 a écrit:Et la poste dans tout ca ?
La poste est une entreprise au sens littéral du terme. Rien n'interdit l'expédition par ses services (Colissimo) d'armes si tu respectes les textes.
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- makina88Sanglier
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Re: Importation carabine
Ven 12 Avr 2019 - 10:56
La poste est une entreprise certe, mais je vois pas le rapport, c'est prendre beaucoup de risques lorsque l'on est averti.
Pour la livraison national les recommandations sont ainsi , mais le sujet porte sur l'importation , je dirais idem en plus des documents d'importation, exportation d'arme.
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2141
Le groupe La Poste.
Etant une entreprise avec délégation de service public, elle ne peut pas refuser des colis contenant des armes. Mais au cours de l’été 2017, elle a été confrontée au refus des compagnies aérienne pour lesquelles la sécurité aérienne refusait les colis d’armes. Voir article.
Fin 2018, on trouve sur leur site la mention : « Cas particulier des armes : les armes, même démontées, ne peuvent pas être confiées à La Poste. »
Pour la livraison national les recommandations sont ainsi , mais le sujet porte sur l'importation , je dirais idem en plus des documents d'importation, exportation d'arme.
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2141
[size=32]Les transporteurs possibles[/size]
Le groupe La Poste.Etant une entreprise avec délégation de service public, elle ne peut pas refuser des colis contenant des armes. Mais au cours de l’été 2017, elle a été confrontée au refus des compagnies aérienne pour lesquelles la sécurité aérienne refusait les colis d’armes. Voir article.
Fin 2018, on trouve sur leur site la mention : « Cas particulier des armes : les armes, même démontées, ne peuvent pas être confiées à La Poste. »
| Lire aussi : Pas d’avion pour les armes en colis postaux, Transport de munitions dans les bagages de soute, Port et transport d’armes pour un collectionneur, Port et transport d’armes pour chasseur, tireur, sportif ou défense. Port et transport d’armes factices Notre rubrique sur le sujet. |
Au lendemain de noël 2017 nous découvrons que la poste interdit l’expédition des armes :
"Les armes, même démontées, ne peuvent pas être confiées à La Poste."
"Les armes, même démontées, ne peuvent pas être confiées à La Poste."
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MédocainCerf1000 Messages- Nombre de messages : 2724
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Re: Importation carabine
Ven 12 Avr 2019 - 12:03
Bonjour à tous !
Je ne suis pas expert en matière de droit, mais j'ai souvent reçu et expédié des armes par Colissimo.
Je suis un "activiste" de Natura Buy, site qui se pose en "premier courtier en armes de France" et qui laisse les vendeurs proposer des envois de fusils par La Poste. Si cela était vraiment interdit, peut-être supprimeraient-ils cette pratique ?
Amicalement,
JR
Je ne suis pas expert en matière de droit, mais j'ai souvent reçu et expédié des armes par Colissimo.
Je suis un "activiste" de Natura Buy, site qui se pose en "premier courtier en armes de France" et qui laisse les vendeurs proposer des envois de fusils par La Poste. Si cela était vraiment interdit, peut-être supprimeraient-ils cette pratique ?
Amicalement,
JR
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ERIC29Cerf1000 Messages- Nombre de messages : 1202
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Re: Importation carabine
Ven 12 Avr 2019 - 12:26
Médocain a écrit:Bonjour à tous !
Je ne suis pas expert en matière de droit, mais j'ai souvent reçu et expédié des armes par Colissimo.
Je suis un "activiste" de Natura Buy, site qui se pose en "premier courtier en armes de France" et qui laisse les vendeurs proposer des envois de fusils par La Poste. Si cela était vraiment interdit, peut-être supprimeraient-ils cette pratique ?
Amicalement,
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Pas mieux, pas soucis pour les envois en métropole...
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orion33Sanglier- Nombre de messages : 709
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Re: Importation carabine
Ven 12 Avr 2019 - 12:29
Je confirme, pour avoir, encore dernièrement, vendu et acheté des armes via le site Natura......, les envois se sont faits par colissimo, sans aucuns problèmes particuliers ( armes démontées , évidemment ).
Cependant, il faut préciser que cela c'est fait en France "intra-muros ".
Cependant, il faut préciser que cela c'est fait en France "intra-muros ".
- patriceDTCerf1000 Messages
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Re: Importation carabine
Ven 12 Avr 2019 - 15:29
makina88 a écrit:La poste est une entreprise certe, mais je vois pas le rapport, c'est prendre beaucoup de risques lorsque l'on est averti.
Pour la livraison national les recommandations sont ainsi , mais le sujet porte sur l'importation , je dirais idem en plus des documents d'importation, exportation d'arme.
J'ai acheté l'été dernier un lot de 60 cartouches de 8x68S au Luxembourg, chez un armurier. Je lui ai fourni les documents demandés (permis, validation justificatif domicile carte identité. J'ai reçu mon colis via La Poste. Aucun soucis, et même plus rapidement que lorsque je commande en France.
Les restrictions sont pour l'aérien. Pour le reste tu fais comme le règlement de le dit, et tout se passe bien. Quels risques tu prends? aucun, puisque tu es dans la légalité.
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- patriceDTCerf1000 Messages
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Re: Importation carabine
Sam 13 Avr 2019 - 10:47
Pour que nous soyons tous d'accord, voici le règlement de la poste:
file:///C:/Users/Utilisateur/Downloads/t.pdf
Je cite: les armes à feu non démontées et non envoyées séparément dans le respect de la législation en vigueur.
Catégories A et B démontées et envoyées en 2 colis avec au minimum 24 heures entre chaque colis.
Catégorie C démontées simplement.
Le tout conformément au code de la sécurité intérieure cité plus haut sur le post.
file:///C:/Users/Utilisateur/Downloads/t.pdf
Je cite: les armes à feu non démontées et non envoyées séparément dans le respect de la législation en vigueur.
Catégories A et B démontées et envoyées en 2 colis avec au minimum 24 heures entre chaque colis.
Catégorie C démontées simplement.
Le tout conformément au code de la sécurité intérieure cité plus haut sur le post.
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- makina88Sanglier
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Re: Importation carabine
Sam 13 Avr 2019 - 11:20
Article de janvier 2015 est il toujours en vigueur actuellement ?
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- patriceDTCerf1000 Messages
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Re: Importation carabine
Sam 13 Avr 2019 - 11:34
makina88 a écrit:Article de janvier 2015 est il toujours en vigueur actuellement ?
A défaut d'un nouveau règlement promulgué depuis, oui. Et comme mentionné plus haut, je ne pense pas que Natura Buy se mettrait en infraction avec la loi quand ils proposent des expéditions d'armes par la poste au risque de se retrouver interdits. Dans tous les cas, voir les articles du code de sécurité intérieure, ce sont les seuls qui font foi.
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- patriceDTCerf1000 Messages
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Re: Importation carabine
Sam 13 Avr 2019 - 17:16
Règlement au 1 mars 2019. Je ne pense pas qu'il y ait plus précis. Pour info, il n'a pas changé depuis 2015.
https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente Chapitre 4.5.1 pour éviter de se taper toutes les pages.
Je pense maintenant que le débat peut être clos???
https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente Chapitre 4.5.1 pour éviter de se taper toutes les pages.
Je pense maintenant que le débat peut être clos???
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- makina88Sanglier
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Re: Importation carabine
Dim 14 Avr 2019 - 5:30
La réglementation a évolué dernièrement j'étais pas au courant.
Mais il y avait pas de fumée sans feu .
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- patriceDTCerf1000 Messages
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Re: Importation carabine
Dim 14 Avr 2019 - 6:34
PHIL954 a écrit:Bonjour
Je suis détenteur de mon permis valide ; je réside sur le territoire Français, je souhaite faire l'achat d'une carabine neuve Disponible en BELGIQUE en armurerie;
est ce que je pourrais effectuer l'immatriculation auprès de la Préfecture sans soucis ?
y a t'il des taxes à prévoir ?
bref ;;;; est ce le parcours du combattant ou est simple .?
merci de me faire partager vos expériences (je descends faire mon achat fin de semaine 26...)
VIVE LA CHASSE VIVE NOS BEAUX TERRITOIRES.
Pour en revenir à la question initiale:
https://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/armes/importation-des-armes-et-munitions.pdf
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