Garde de chasse particulier ??? Droit ? Devoirs ? Contrainte ?

Dragoon,

Pour répondre à ta question : Souvent, le détenteur du droit de chasse est aussi détenteur du droit de destruction.Notamment dans les chasses privées.
CZ

Pour un garde chasse particulier, il y a 2 statuts possibles:
1°/ Le garde est rémunéré et dans ce cas il est salarié. Il est déclaré URSSAF et MSA
2°/ Le garde est bénévole et dans ce cas il peut être défrayé de différentes façons, il n'y a pas de règles. Cela se traite selon les uses et coutumes locales.(Paiement du permis de chasse, carte de l'association gratuite, achat de tenue, indemnités kilométriques etc,etc..)
Pour faire une synthèse de la fonction de garde particulier "bénévole": Il ne faut avoir la "fibre", ne pas compter ses heures, et prendre conscience que l'on est à la botte du commissionnaire.
Pour ce qui est des pouvoirs , en théorie, ils existent, dans la pratique, il ne faut surtout pas toucher aux connaissances et amis du président et de ses sbires.
CZ

Je suis tout a fait d'accord avec CZ452 pour ce qui est d"avoir une autorisation écrite du commettant pour tirer les nuisibles , même sur le territoire que tu gardes .
J'ai été contrôlé par un (ami)  de l'ONC il y a 3 ans qui savait bien que j’étais habilité mais comme je venais d'avoir le renouvellement de 5 ans , comme par hasard ,l'autorisation du tir des nuisibles ....et beh , j'avais zapper :snif:Bon j'ai pas eu de prune , on ce connais bien vue que un coup sur deux aux réunions je leur pose la question qui tue . Mais gentiment , doucement , avec le sourire 

Pour la DESTRUCTION des ESPD, le GC doit avoir l'autorisation écrite du détenteur du droit de DESTRUCTION. La loi est simple. Si le détenteur du droit de destruction a déjà donné ce droit de destruction par exemple à la société de chasse, il faut l'autorisation écrite du président de la société de chasse, idem pour une ACCA.

gala43 a écrit:Pour la DESTRUCTION des ESPD, le GC doit avoir l'autorisation écrite du détenteur du droit de DESTRUCTION. La loi est simple. Si le détenteur du droit de destruction a déjà donné ce droit de destruction par exemple à la société de chasse, il faut l'autorisation écrite du président de la société de chasse, idem pour une ACCA.

Je suis très intéressé par cet article de lois. Si tu pouvais me donner le lien ou la référence. même par mp ça me va.

Pour ma part je suis au frais réels et mon doublons aussi car quand tu es quatre a cinq jours dehors (en et hors période de chasse) tu t’aperçois que tu fais un paquet de kilomètres.
bien a vous.

Bonsoir à tous,
merci pour vos réponses, qui m'ont permis d'avoir des réponses concrètes.
Effectivement le bracelet est une bonne solution.
Bien cordialement au plaisir de vous lire.