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btiti55
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Mar 21 Juin 2011 - 11:51
bonjour à tout le monde

j ai passé la formation de garde de chasse particulier il y a un an , mais je n'ai pas encore été prêter serment , est ce qu'il est encore temps de le faire ?


Dernière édition par griffon33 le Mar 21 Juin 2011 - 20:29, édité 3 fois (Raison : Orthographe !)
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Mar 21 Juin 2011 - 12:00
Il semble que depuis 2006, la procédure ait changé, avant on recevait une convocation, maintenant il faut en faire la demande :

"Le garde-chasse particulier ne peut entrer en fonction qu’après avoir prêté serment. Il doit alors contacter le greffe du tribunal d’instance dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller et demander à être convoqué à une audience pour y prêter serment.

Il joint alors à sa demande son arrêté préfectoral et sa carte d’agrément. Cette dernière sera signée par le greffe du tribunal d’instance à l’issue de la prestation de serment."

Amicalement, JP2.

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Mar 21 Juin 2011 - 12:06
merci pour tes renseignements :


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Mar 21 Juin 2011 - 13:21
c est exact!!
je suis garde depuis trois ans, et c est moi qui est demandé une convocation au tribunal.
pour ça tu appelles le greffier de ton tribunal qui va te donner un rendez vous
penses bien à prendre les documents qui attestent que tu as passé la formation prévue à cette effet .. sinon pas de validation ...............
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Jeu 14 Juil 2011 - 12:34
+1
j'en profite pour posé une question .
Étant assermenté depuis plusieurs année, et pratiquant la régulation des nuisible enfin du renard par tir puis je hors période de chasse utiliser une arme avec silencieux?
Merci

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Jeu 14 Juil 2011 - 12:39
JP2...Au boulot....... garde de chasse particulier Content
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Jeu 14 Juil 2011 - 12:42
Il me semble que tout arme avec simancieux et interdite a la chasse , mais je n'en suis pas sur !
JP2 va nous le confirmer ! garde de chasse particulier Content

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Jeu 14 Juil 2011 - 12:49
alex33 a écrit:Il me semble que tout arme avec simancieux et interdite a la chasse , mais je n'en suis pas sur !
JP2 va nous le confirmer ! garde de chasse particulier Content

Ou mais il me semble que pour la régulation c'est différent.
Car le 7 RM c'est bruyant le soir garde de chasse particulier Oups
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Jeu 14 Juil 2011 - 13:02
TJ61 a écrit:
alex33 a écrit:Il me semble que tout arme avec simancieux et interdite a la chasse , mais je n'en suis pas sur !
JP2 va nous le confirmer ! garde de chasse particulier Content

Ou mais il me semble que pour la régulation c'est différent.
Car le 7 RM c'est bruyant le soir garde de chasse particulier Oups


Je n'y connais pas grand chose en carabine , mais le 7 RM est peut être un peut gros , pourquoi ne prend tu pas une 222 pour la régulation , cela fait beaucoup moins de bruit ?
Si c'est juste pour le renard ! garde de chasse particulier Oups

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Jeu 14 Juil 2011 - 14:47
L'arrêté du 1er Août 1986 stipule :

Article 2· Modifié par Arrêté 2005-06-15 art. 2 JORF 17 juin 2005

Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles :

- l’emploi de toute arme munie d’un dispositif fixe ou amovible comportant des graduations
ou des repères de réglage de tir pour les distances supérieures à 300 mètres ;

- l’emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au
départ du coup ;

- .......................


Seuls, les Lieutenants de Louvetrie, dans le cadre de missions bien spécifiques, peuvent être autorisés par le Préfet, à utiliser des armes silencées.

Amicalement, JP2.

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Jeu 14 Juil 2011 - 15:56
Merci JP2 , c'est bien ce que je pensais ! garde de chasse particulier Content

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Jeu 14 Juil 2011 - 17:57
Merci JP2, et c'est bien pour passer au 222, car je suis tombé sur une avec silencieux intégral d'où mon interrogation.

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Jeu 14 Juil 2011 - 18:24
TJ61 a écrit:Merci JP2, et c'est bien pour passer au 222, car je suis tombé sur une avec silencieux intégral d'où mon interrogation.

La baikal ! Non ?

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Jeu 14 Juil 2011 - 18:59
Pour Ce faire assermenter
1)Trouver un commettant
2)Aller a la préfecture ou sous préfecture avec le dossier suivant
2 photos d'identité
1photo copie recto verso de ta pièce d'identité
1photo copie de ton permis de chasse valider
les titres de propriété de l employeur
1 relever cadastral des terres a garder
La demande d'agrement 1remplie par le commettant(commission)
1(demande d'agrement) remplie par toi
Les justificatifs comme quoi tu as bien suivi et obtenu les 21 heures de formations ( 1°ET 2° modules )
La on demandera pour toi un relever de cassier judiciaire .
Quand tout sera revenu il te faudras tel au tribunal dont tu dépends pour avoir le jour et l heure pour ta prestation de sermrent ( ca dure 2 mn ) et a ce moment la le greffier te signera ta carte (OUF)
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Ven 15 Juil 2011 - 0:09
alex33 a écrit:
TJ61 a écrit:Merci JP2, et c'est bien pour passer au 222, car je suis tombé sur une avec silencieux intégral d'où mon interrogation.

La baikal ! Non ?

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Ven 15 Juil 2011 - 7:59
TJ61 a écrit:
alex33 a écrit:
TJ61 a écrit:Merci JP2, et c'est bien pour passer au 222, car je suis tombé sur une avec silencieux intégral d'où mon interrogation.

La baikal ! Non ?

Non une CZ 527

ah ok !

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