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Marc13
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Mar 9 Fév 2016 - 20:04
Bonjour à tous
Voici mon problème;je chasse dans une société de chasse communale (pas ACCA toutes les terres communale sont loué à la société de chasse par la mairie) depuis 30 ans, mon père étant propriétaire et demeurant dans la commune je bénéficiais d'une carte semi résidant , cette année la société a changé une clause des status qui annule toutes les cartes de non propriétaires:( sans aucune compensations!! quel recours puis je avoir ? le Maire peut il intervenir Merci de votre aide
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Mar 9 Fév 2016 - 20:24
Tu fais comme moi tu vas chasser dans la réserve chasse communale Sort

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Keiler
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Mar 9 Fév 2016 - 21:03
Bonjour Marc, je crois bien que c'est la majorité qui l'emporte!

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Mer 10 Fév 2016 - 8:34
Si tous les terrains de chasse sont loués par la commune qui en est le propriétaire à cette société de chasse, ce territoire de chasse devient donc une chasse privée et comme le dit justement Keiler c'est le conseil d'administration de cette société qui décide en toute légalité qui elle veut accepter parmi ses membres cotisants.
Je fais partie d'une telle société de chasse qui loue des territoires aux propriétaires, personne d'autres que les membres cotisants de cette société ne peut prétendre y chasser moyennant cotisation s'il n'est pas accepté par le CA pour en devenir membre.
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Mer 10 Fév 2016 - 9:08
Marc13 a écrit:Bonjour à tous
Voici mon problème;je chasse dans une société de chasse communale  (pas ACCA toutes les terres communale sont loué à la société de chasse par la mairie) depuis 30 ans, mon père étant propriétaire et demeurant dans la commune je bénéficiais d'une carte semi résidant , cette année la société a changé une clause des status qui annule toutes les cartes de non propriétaires:(  sans aucune compensations!! quel recours puis je avoir ? le Maire peut il intervenir Merci de votre aide  
Je ne comprends pas ce qu'il y a dans ce territoire de chasse. Des terres communales + des terres de particuliers ?
Ton père a-t-il apporté ses terres à la société de chasse ? Si oui, ça peut être un moyen de pression.
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Setter50
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Mer 10 Fév 2016 - 9:08
Comme dans toute association, ce n'est pas spécifique à la chasse, on accepte qui on veut. Ca offre l'avantage de pouvoir faire le tri et de caler un nombre de chasseurs compatible avec la capacité d'accueil du territoire.
Ton cas je l'ai personnellement connu, il y a quelques années, je suis parti et comme j'ai finalement trouvé beaucoup mieux ...
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renard81jm
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Mer 10 Fév 2016 - 9:24
si se n'est pas une acca tu dit a ton père de retiré ses terres de la société
je ne suis pas sur a 100/100 mais les communes ne possède pas de droit de chasse sur ses terrains et na aucun droit de location a vérifier
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Mer 10 Fév 2016 - 10:15
renard81jm a écrit:si se n'est pas une acca tu dit a ton père de retiré ses terres de la société
je ne suis pas sur a 100/100 mais les communes ne possède pas de droit de chasse sur ses terrains et na aucun droit de location a vérifier

Le droit de chasse appartient au propriétaire ! Qu'il s'agisse d'un particulier ou de la commune, c'est la même chose.

Amicalement, JP2.

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marc38
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Mer 10 Fév 2016 - 11:06
Dans un premier temps il faut se procurer les statuts de la société de chasse, et voir ce qu'ils disent.

Moi aussi il y a une chose que je ne comprends pas comment la commune peut louer tous les terrains de la commune si ils ne lui appartiennent pas, il nous manque un morceau du puzzle.

Soit ton père est propriétaire d'un terrain, mais celui ci ne fait pas partie du territoire de la société de chasse, soit il y a quelque chose qui ne cadre pas. Merci d'avance pour cette précision.
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Mer 10 Fév 2016 - 11:13
+1

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Lun 15 Fév 2016 - 11:49
Ce que je comprends dans cette question c'est que le père de Marc13 est propriétaire immobilier de sa maison ou de son appart et habitant la commune sans être propriétaire terrien.
Or la société de chasse a décidé de ne plus accorder de carte aux non propriétaires terriens ou autres en écartant de ce fait ceux qui ne le sont pas ou ceux qui ont une parentée avec des propriétaires non terriens sans habiter la commune.
En effet je vois mal une société de chasse refuser de délivrer une carte de chasse au fils d'un propriétaire terrien si ses terres font partie de la surface chassable allouée à cette société.
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Lun 15 Fév 2016 - 13:23
Legaulois a écrit:Ce que je comprends dans cette question c'est que le père de Marc13 est propriétaire immobilier de sa maison ou de son appart et habitant la commune sans être propriétaire terrien.
Or la société de chasse a décidé de ne plus accorder de carte aux non propriétaires terriens ou autres en écartant de ce fait ceux qui ne le sont pas ou ceux qui ont une parentée avec des propriétaires non terriens sans habiter la commune.
En effet je vois mal une société de chasse refuser de délivrer une carte de chasse au fils d'un propriétaire terrien si ses terres font partie de la surface chassable allouée à cette société.

C'est ce que je comprends également!
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marc38
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Lun 15 Fév 2016 - 13:27
Ce que je trouve dommage personnellement c'est qu'une personne pose une question, on essaie d'apporter une réponse et plus de son plus d'image alors que le gars se connecte.

Si il a la réponse ce serait bien qu'il la donne çà peut servir à d'autres chasse communale 813500
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