Sanction Chevreuil

pinpin73 a écrit:

FOX a écrit:Entièrement d'accord avec Gxa68, gibier pas réellement identifié, on s'abstient tout simplement.

+1 !!   

+ 2 mais hélas ça arrive souvent même sur les sangliers quand on dit de ne pas tirer les laies suitées eh bien

J'en connais que ça ne dérange pas du tout et quand on leur fait la remontrance ils répondent que le sanglier

est classé nuisible dans le département.

Quelquefois j'ai envie de les frapper.  

charles01 a écrit:C'est déjà arrivé dans notre département et les administrateurs de la fédération n'étant pas trop méchants il y a eu sanction, une amande mais pas de suppression de permis.

  Tu dois confondre charles01, en cas d'infraction, ce ne sont pas les administrateurs fédéraux qui "mettent" des sanctions, amendes ou suppression de permis  

Je rejoinds tout à fait thierry25 et gxa68 dans leur intervention. Respect du plan de chasse et identification du gibier    

Petite question, dans le cas présent, le gars a tiré une chevrette au lieu d'un brocard.

Mais avez vous des bracelets par sexe ou non? Si non, aviez vous encore des bracelets? Si oui, en réalité le chasseur n'a pas respecté les consignes de tir, et n'a donc pas enfreint le règlement fédéral. Il n'y a donc pas lieu à sanction de la part des gardes fédéraux. La sanction ne peut donc être que locale, si elle est prévue au règlement.

Personnellement, je n'ai pas compris qu'il y avait eu dépassement du plan de chasse. Cela n'excuse rien, mais la faute n'est tout de même pas la même entre dépassement du plan de chasse, et non respect des consignes de tir.

Fred07 a écrit:

charles01 a écrit:C'est déjà arrivé dans notre département et les administrateurs de la fédération n'étant pas trop méchants il y a eu sanction, une amande mais pas de suppression de permis.

  Tu dois confondre charles01, en cas d'infraction, ce ne sont pas les administrateurs fédéraux qui "mettent" des sanctions, amendes ou suppression de permis  

Je rejoinds tout à fait thierry25 et gxa68 dans leur intervention. Respect du plan de chasse et identification du gibier    

J'ai dit ça car il y a eu arrangement et non tribunal.

Et je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas respecter le plan de chasse.

Quand à l'identification du gibier je dis seulement que tout le monde peut faire une erreur et même les plus malins ou les érudits

qui eux n'en font soit disant jamais.

Bondika a écrit:C'est exact, et les consignes avaient été données...

Non la société n'a pas appelée les gardes, et a préférée prendre des sanctions en interne.

Au début du post il est bien précisé que la chasse de la chevrette était fermée.

Si la société n'a pas appelé la garderie alors qu'une chevrette dont la chasse était fermée à été tuée, quel bracelet à été posé sur

cette chevrette ?

La société ne s'est elle pas mis elle même en tort ?

marc38 a écrit:...et n'a donc pas enfreint le règlement fédéral. .

Le plan de chasse est régit par un arrêté ministériel, puis décliné au niveau départemental par un arrêté préfectoral   

marc38 a écrit:...de la part des gardes fédéraux...

ça fait 37 ans que les gardes fédéraux n'existent plus   

[quote="charles01"][quote="Bondika"]C'est exact, et les consignes avaient été données...

Non la société n'a pas appelée les gardes, et a préférée prendre des sanctions en interne.[/quote]


Au début du post il est bien précisé que la chasse de la chevrette était fermée.

Si la société n'a pas appelé la garderie alors qu'une chevrette dont la chasse était fermée à été tuée, quel bracelet à été posé sur

cette chevrette ?

La société ne s'est elle pas mis elle même en tort ?

[/quote]

Oups je n'avais pas vu que le tir de la chevrette était fermée, j'avais zappé. Donc tout ce que je dis ne vaut plus rien, et oui la société est en infraction, car complice du braconnage.

Pour les gardes fédéraux, Fred que veux tu je suis vieux, c'est de la nostalgie  

Bizarre le sujet s'est éteint d'un seul coup.    

Les gardes fédéraux ne sont pas les techniciens de fédérations??

En tout cas c'est encore l'appelation que je leur donne malgré que je ne me considère pas encore comme un vieux...

Ce que vous appelé les gardes fédéraux? c'est les agents de l'ONCFS?

Non perso c'est les techniciens de fédérations, les agents de l'OCNFS j'appelle ça les nationaux.

Il y a quelques années les gardes départementaux étaient appointés par les fédérations. Aujourd'hui la garderie est seule assurée par la garderie de l'ONCFS. Il n'y a plus de garderie fédérale ( à ma connaissance ).Les techniciens des fédés , en tout cas ne sont pas gardes .

Les techniciens de fédérations sont assermentés pour tous les territoires payant leur cotisation pour la garderie fédérale.
Pour résumé un technicien de fédération est un garde assermenté pour tous les territoires adhérents à la fédération.

Je n'entre pas dans ce débat, n'ayant pas pas d'informations sur les autres fédérations.Je n'ai encore jamais vu un technicien de la fédération dresser un PV pour une infraction commise.A chaque fois nous sommes renvoyés vers la garderie de l'Office.
Mais , je ne certifie rien.

Ils servent à quoi vos techniciens alors??

Les techniciens de la fédé sont assermentés? sur? Seul les gardes d'ACCA sont "assermentés", mais ont un pouvoir très limité, ils ne possèdent pas de pouvoir de police judiciaire il me semble, par contre les techniciens de l'ONCFS ont les mêmes droits que la Gendarmerie et un pouvoir de police judiciaire. Les gens assermentés doivent être porteur d'un uniforme identifiable (sauf exception dû a une mission spécifique) ce qui n'est pas le cas des techniciens de la fédé...
Pour en revenir à la chevrette je pense que la sanction dépend si c'est une infraction à un règlement de l'acca, dans ce cas c'est l'ACCA qui s'arrange/sanctionne ou si c'est une infraction/Délit à un arrêté préfectoral ou à une loi, alors la je pense que c'est de la compétence de l'ONCFS qui sanctionne dans la cadre d'une infraction (PV) ou qui fait comparaître au tribunal dans le care 'un délit.

Pour faire court, un technicien de fédération n'est ni plus ni moins qu'un garde assermenté, il a exactement les mês droits et devoirs sauf qu'un garde particulier est assermenté pour un territoire donnée alors qu'un technicien de fédération est assermenté pour tous les territoires adhérents à la garderie de la fédération.

Springer 60 a écrit:Ils servent à quoi vos techniciens alors??

La gestion des populations de gibiers ( petit et GG ) , l'aide des assos ou ACCA, pour le repeuplement et les cultures à gibier,plus d'autres missions , sur l'environnement; mais aucune mission de garderie qu'il soit.

Pour commencer moi c'est springer 60 et non 80 donc ta citation je ne vois comment elle en est arrivée là??!!

Ensuite si vos techniciens ne font pas la "police de la chasse" j'ai envie de dire qu'ils se la joue facile en éliminant une de leurs taches. Vous les payers pour ça!!

A un moment, il faut savoir admettre une situation.
Les techniciens ont suffisamment de missions sans ajouter celle de garderie.Sinon, ça nous arrangerait quand on a besoin de gardes , on ferait  appel à eux.Mais ça risque pas .La fédération n'a plus de garderie quelle qu'elle soit, depuis un certain nombres d'année .

Y'a bien qu'en Gironde alors.

Loi Verdeille 422-6, le fait qu'en Gironde ont soit un département ou les ACCA sont obligatoires, fait que chaque territoire est regroupé dans une ACCA qui possède ses propre gardes particuliers, donc chez nous les techniciens de la fédé font pas les gardes...Par contre chez toi Springer60 dans la manche qui est un département sans ACCA, alors oui peut être que les techniciens fédé sont chargés de missions de garde car il n'y en a peut être pas au niveau local...

Effectivement dans la moitié nord de la France les ACCA sont très rare (perso je n'en connais pas), soit c'est des chasses communales soit c'est du privé.

Concernant l'assermentation des techniciens de fédérations ou agents de développement, c'est au bon vouloir de leur employeur (FDC) de les commissionner et de demander leur assermentation pour qu'ils exercent des missions de police
Ils sont tenus de détenir en permanence leur carte ou leur décision d’agrément et de la présenter à toute personne qui en fait la demande. Ils doivent également faire figurer de manière visible sur leurs vêtements la mention « garde-chasse particulier » à l’exclusion de toute autre. Ils n’ont pas l’obligation de porter un uniforme. S’il en porte un, celui-ci doit être clairement différent de celui porté par les agents de l’Etat et de ses établissements publics.
Concernant les agents de l'ONCFS, ce sont des fonctionnaires de l’Etat recrutés par concours national et affectés pour certains d’entre eux à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ils sont chargés, notamment, de la police de la chasse au nom du gouvernement. Ils relèvent de l’autorité du procureur de la République pour leurs fonctions de police judiciaire et de celle du Directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage pour leur activité d’agent public. Ils ont remplacés les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage (GNCFS)

springer60 a écrit:Effectivement dans la moitié nord de la France les ACCA sont très rare (perso je n'en connais pas), soit c'est des chasses communales soit c'est du privé.

Une chasse communale,c est une acca non?