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Bondika
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Dim 26 Jan 2014 - 21:46
Bonjour,

Est ce que vous savez quelle sanction est appliquée par les gardes de l'ONCFS pour le prélèvement d'un chevrette dont la chasse est fermée ?

Quelles sanctions doit prendre aussi la société de chasse envers le tireur ?

Merci pour vos réponses Wink
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Lun 27 Jan 2014 - 8:11
Alors,

Retrait du permis avec possible interdiction de le repasser, saisi de l'arme, saisi du véhicule si il était en voiture et une amende. Comme sa pourrait être une simple amende.

Pour la société: Bas elle fait comme elle veut, rien n'est obligé.

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Lun 27 Jan 2014 - 8:30
Ok, merci... Mais si ce prélèvement à été fait en battue ?
charles01
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Lun 27 Jan 2014 - 11:47
Bondika a écrit:Ok, merci... Mais si ce prélèvement à été fait en battue ?

c'est moins grave car il peut faire valoir une erreur de tir mais il sera quand même sanctionné par la fédération.

Je poserai la question à un technicien de la fédération de l'Ain car je chasse avec lui.
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Lun 27 Jan 2014 - 12:41
Ok, merci beaucoup et tiens moi au courant !  Sanction Chevreuil Cool 
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Lun 27 Jan 2014 - 15:47
Tu veux dire que le gars a tiré une chevrette alors que c'était fermé??? Pas terrible, soit les consignes on pas été donné, soit il est très bêtes.
Que tu te trompe dans le sexe ou sur une estimation de poids pour le sanglier d'accord mais sur l'animal lui même...

Et la société a appelé les gardes en donnant le nom??? A mon avis, il est pas pret de rechasser chez eux...




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Lun 27 Jan 2014 - 17:24
C'est exact, et les consignes avaient été données...

Non la société n'a pas appelée les gardes, et a préférée prendre des sanctions en interne.
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Lun 27 Jan 2014 - 20:55
r3ptil69 a écrit:Retrait du permis avec possible interdiction de le repasser,.
ça c'est du ressort du tribunal
r3ptil69 a écrit: saisi de l'arme, .
Possible par les agents de l'ONCFS avec confiscation par le tribunal
r3ptil69 a écrit:saisi du véhicule si il était en voiture .
Possible par les agents de l'ONCFS avec confiscation par le tribunal
r3ptil69 a écrit: et une amende. Comme sa pourrait être une simple amende. .
ça c'est du ressort du tribunal

r3ptil69 a écrit: Pour la société: Bas elle fait comme elle veut, rien n'est obligé.
Si c'est inscrit dans son règlement intérieur. Mais je ferais partie des membres du bureau, je ne laisserais pas passer cette faute, car c'est la porte ouverte à tout...  Idea

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Lun 27 Jan 2014 - 21:04
Toutes ces sanctions sont possibles dans le cas d'une battue pour le tireur ?  Sanction Chevreuil 600957 

En tant que membre du bureau, quelles sanctions prendrai tu ?

Merci en tout cas de ces info...
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Lun 27 Jan 2014 - 21:16
Si Fred te dit ça ,c'est du sûr..........
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Lun 27 Jan 2014 - 21:46
gxa68 a écrit:Si Fred te dit ça ,c'est du sûr..........

+1... Sanction Chevreuil Wink 
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Mar 28 Jan 2014 - 7:47
Fred07 a écrit:
r3ptil69 a écrit:Retrait du permis avec possible interdiction de le repasser,.
ça c'est du ressort du tribunal
r3ptil69 a écrit: saisi de l'arme, .
Possible par les agents de l'ONCFS avec confiscation par le tribunal
r3ptil69 a écrit:saisi du véhicule si il était en voiture .
Possible par les agents de l'ONCFS avec confiscation par le tribunal
r3ptil69 a écrit: et une amende. Comme sa pourrait être une simple amende. .
ça c'est du ressort du tribunal

r3ptil69 a écrit: Pour la société: Bas elle fait comme elle veut, rien n'est obligé.
Si c'est inscrit dans son règlement intérieur. Mais je ferais partie des membres du bureau, je ne laisserais pas passer cette faute, car c'est la porte ouverte à tout...  Idea


Tu confirme enfaîte ce que je disais.... Le peux de cas dont j'ai entendu parler sont tous passer au tribunal! La on parle pas d'une petite bêtise.


Et Bondika, tout dépend de comment cela a été présenté aux agents ou si c'est arrivée lors d'un contrôle aléatoire.
Si vous avez appuyés le chasseur ou si c'est juste une faute d’inattention et qu'il a pas entendu que vous aviez plus de bague.
Et pour la société une fois de plus, tout dépend les circonstances et le chasseur incriminé.


Le gars limite braco, bas dehors... Le pépé ou le jeune qui fait une bourde par ce qu'ils ont pas trop entendu la consigne a vous de voir. Plusieurs corvé de chasse, amende, etc...

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Mar 28 Jan 2014 - 8:27
Attention, comme le dit Fred, à l'intérieur de la société les sanctions ne peuvent être prises SI ET SEULEMENT SI elles sont inscrites au règlement AVANT la pseudo erreur.

Dans le cas contraire, la société peut être sanctionnée. Je parle dans le cas d'ACCA pour des sociétés hors ACCA, je ne sais pasd
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Mar 28 Jan 2014 - 16:15
Les consignes avait été données, Brocard seulement à tirer, la chevrette étant fermé au niveau du département.

Après, il s'agit ici d'une " erreur de tir "... Plusieurs chevreuils sortent ensemble, mâles et femelles, tir dans le tas, et chevrette par terre...
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Mar 28 Jan 2014 - 16:18
Bondika a écrit:Les consignes avait été données, Brocard seulement à tirer, la chevrette étant fermé au niveau du département.

Après, il s'agit ici d'une " erreur de tir "... Plusieurs chevreuils sortent ensemble, mâles et femelles, tir dans le tas, et chevrette par terre...

Ah c'est un peu différent, c'est pas comme du braco... La sa sera a voir avec les gardes.
Mais c'est pas une faute atroce non plus...

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Mar 28 Jan 2014 - 17:11
Ce n'est peut-être pas atroce,mais quand on ne peut pas reconnaitre,on ne tire pas.....
C'est le même cas quand les  brocards ont perdu leurs bois et que l'on ne doit tirer que les chevrettes....tu en as toujours un qui a cru voir,etc.......et en général,ce sont toujours les mêmes....
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Mar 28 Jan 2014 - 17:20
C'est déjà arrivé dans notre département et les administrateurs de la fédération n'étant pas trop

méchants il y a eu sanction, une amande mais pas de suppression de permis.
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Mar 28 Jan 2014 - 17:56
C'est vrai que c'est beaucoup plus facile d'allumer dans le tas et de voir après ce qui est tombé , une chance sur trois d'être dans le bon ...  Sanction Chevreuil Pensif c'est triste à dire , mais s'il n'y a pas de sanctions "sévères" , il y en aura toujours qui auront de bonnes raisons pour faire une erreur de tir ...

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Mar 28 Jan 2014 - 17:58
Je suis d'accord avec toi !
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Mar 28 Jan 2014 - 19:33
Entièrement d'accord avec Gxa68, gibier pas réellement identifié, on s'abstient tout simplement.

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Mar 28 Jan 2014 - 19:48
Pour moi c'est une faute grave de la part du tireur, qui tire sur un animal non identifié, qui ne respecte pas les consignes données. Le plan de chasse c'est comme le code de la route ca ce respecte Sanction Chevreuil Siffle donc pour moi c'est sanction, la prochaine fois dans le doute il s'abstiendra de tiré et c'est un bel acte de chasse
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Mar 28 Jan 2014 - 19:51
Entièrement d'accord avec toi Thierry .

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Mar 28 Jan 2014 - 20:49
Bondika a écrit:C'est exact, et les consignes avaient été données...

Non la société n'a pas appelée les gardes, et a préférée prendre des sanctions en interne.

La société se met en tort si elle n'avertit pas les gardes.

De plus si dans les statuts il n'y a pas de sanction prévue pour ce genre de faute et si le fautif ne veut rien savoir

quel recours a la société vis à vis de lui si elle n'a pas déclaré la faute à la garderie ?

Si ça vas au tribunal il y aura deux procès celui du fautif et celui de la société qui n'a pas déclaré la faute. Sanction Chevreuil Wink 
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Mar 28 Jan 2014 - 21:16
On ne tire jamais dans le tas lorsqu il sagit de chevreuils en plus si la chevre est fermee j ai jamais entendu un truc pareil c est quoi ce posté malade de la gachette , j ose meme pas imaginer ce qu il fait quand il est tout seul !
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Mar 28 Jan 2014 - 21:44
FOX a écrit:Entièrement d'accord avec Gxa68, gibier pas réellement identifié, on s'abstient tout simplement.

+1 !!  Sanction Chevreuil Wink 

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