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 Vente fusil déclarer en préfécture

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AuteurMessage
Birdshoot
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 1779
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Date d'inscription : 17/02/2010

MessageSujet: Vente fusil déclarer en préfécture Mar 15 Fév 2011 - 21:27

Bonsoir,

je voulais savoir comment se passe la vente de particulier à particulier de fusil de 5ème catégorie §2.
Comme il est déclaré en préfécture, comment changer le nom du propriétaire ??

Merci, A+ Smile
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goupil30
Palombe
Palombe


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Localisation : nimes
Date d'inscription : 26/06/2010

MessageSujet: Re: Vente fusil déclarer en préfécture Mar 15 Fév 2011 - 21:36

demande à un armurier ....à un sympa
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Pepito
Cerf
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Nombre de messages : 5341
Age : 35
Localisation : ain
Date d'inscription : 09/09/2008

MessageSujet: Re: Vente fusil déclarer en préfécture Mer 16 Fév 2011 - 1:01

Il y à un document cerfa à remplir!
celui ci
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/view
à faire en triple éxemplaire un pour la prefecture un pour toi un pour l'acheteur
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philippe2b
Perdreau
Perdreau


Nombre de messages : 78
Age : 58
Localisation : corse
Date d'inscription : 10/02/2011

MessageSujet: Re: Vente fusil déclarer en préfécture Mer 16 Fév 2011 - 6:15

avec le cerfa et tous les papiers requis, passe directement a ton commissariat ou a la gendarmerie.
de cette facon on te remet directement ton cerfa valide par eux .
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Pepito
Cerf
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Nombre de messages : 5341
Age : 35
Localisation : ain
Date d'inscription : 09/09/2008

MessageSujet: Re: Vente fusil déclarer en préfécture Mer 16 Fév 2011 - 9:55

Salut
Quant j'ai vendu mon semi auto via internet je suis passé au commissariat ils m'ont clairement dit que ce n'était pas de leurs compétences!
A la préfecture ils m'ont dit de passer via un armurier mais par internet
Donc j'ai bien rempli ce papier celui pour la prefecture pour etre tranquille ;car c'est au nouvel acquéreur de déclarer l'arme à son nom!
J'oubliais il faut donner la photocopie de l'ancienne déclaration à l'acheteur
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martialou
Cerf
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Localisation : Hérault
Date d'inscription : 05/01/2011

MessageSujet: Re: Vente fusil déclarer en préfécture Jeu 17 Fév 2011 - 19:54

Alors mon petit Bird,tu veux vendre ta pétoire de Maxus,bien du courage.
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tony13
Sanglier
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MessageSujet: Re: Vente fusil déclarer en préfécture Mer 23 Fév 2011 - 23:51

une simple simple lettre faite a la main certifiant sur l honneur de la provenance du fusil ,calibre marque ect.... ecrite par le vendeur et dater ,signer......pour la declaration au commisairat de sa comune,l acheteur devra se rendre avec cette lettre,,
impotant,faites en 2 copies,1 pour l acheteur,et 1pour le vendeur,
certifièe conforme evidament
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Le Berrichon
Cerf
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Age : 35
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Date d'inscription : 12/06/2008

MessageSujet: Re: Vente fusil déclarer en préfécture Jeu 24 Fév 2011 - 0:08

Voilà le lien pour télécharger le document : http://vosdroits.service-public.fr/R1501.xhtml
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Adrien
Webmaster
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Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Vente fusil déclarer en préfécture Jeu 24 Fév 2011 - 21:37

Merci pour le lien !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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