Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !

Partagez
Aller en bas
avatar
Birdshoot
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 1779
Age : 25
Localisation : Quelque part
Date d'inscription : 17/02/2010

Vente fusil déclarer en préfécture

le Mar 15 Fév 2011 - 21:27
Bonsoir,

je voulais savoir comment se passe la vente de particulier à particulier de fusil de 5ème catégorie §2.
Comme il est déclaré en préfécture, comment changer le nom du propriétaire ??

Merci, A+ Smile
goupil30
Palombe
Palombe
Nombre de messages : 479
Localisation : nimes
Date d'inscription : 26/06/2010

Re: Vente fusil déclarer en préfécture

le Mar 15 Fév 2011 - 21:36
demande à un armurier ....à un sympa
avatar
Pepito
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 5341
Age : 37
Localisation : ain
Date d'inscription : 09/09/2008

Re: Vente fusil déclarer en préfécture

le Mer 16 Fév 2011 - 1:01
Il y à un document cerfa à remplir!
celui ci
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/view
à faire en triple éxemplaire un pour la prefecture un pour toi un pour l'acheteur
philippe2b
Perdreau
Perdreau
Nombre de messages : 78
Age : 60
Localisation : corse
Date d'inscription : 10/02/2011

Re: Vente fusil déclarer en préfécture

le Mer 16 Fév 2011 - 6:15
avec le cerfa et tous les papiers requis, passe directement a ton commissariat ou a la gendarmerie.
de cette facon on te remet directement ton cerfa valide par eux .
avatar
Pepito
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 5341
Age : 37
Localisation : ain
Date d'inscription : 09/09/2008

Re: Vente fusil déclarer en préfécture

le Mer 16 Fév 2011 - 9:55
Salut
Quant j'ai vendu mon semi auto via internet je suis passé au commissariat ils m'ont clairement dit que ce n'était pas de leurs compétences!
A la préfecture ils m'ont dit de passer via un armurier mais par internet
Donc j'ai bien rempli ce papier celui pour la prefecture pour etre tranquille ;car c'est au nouvel acquéreur de déclarer l'arme à son nom!
J'oubliais il faut donner la photocopie de l'ancienne déclaration à l'acheteur
avatar
martialou
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 1723
Age : 62
Localisation : Hérault
Date d'inscription : 05/01/2011

Re: Vente fusil déclarer en préfécture

le Jeu 17 Fév 2011 - 19:54
Alors mon petit Bird,tu veux vendre ta pétoire de Maxus,bien du courage.
avatar
tony13
Sanglier
Sanglier
Nombre de messages : 651
Age : 59
Localisation : bouches du rhone
Date d'inscription : 05/02/2011

Re: Vente fusil déclarer en préfécture

le Mer 23 Fév 2011 - 23:51
une simple simple lettre faite a la main certifiant sur l honneur de la provenance du fusil ,calibre marque ect.... ecrite par le vendeur et dater ,signer......pour la declaration au commisairat de sa comune,l acheteur devra se rendre avec cette lettre,,
impotant,faites en 2 copies,1 pour l acheteur,et 1pour le vendeur,
certifièe conforme evidament
avatar
Le Berrichon
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 16652
Age : 37
Localisation : Berry (18) / Sologne (41) / Gironde (33)
Date d'inscription : 12/06/2008

Re: Vente fusil déclarer en préfécture

le Jeu 24 Fév 2011 - 0:08
Voilà le lien pour télécharger le document : http://vosdroits.service-public.fr/R1501.xhtml
avatar
Adrien
Webmaster
Webmaster
Nombre de messages : 41056
Age : 31
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005
http://www.passionlachasse.com

Re: Vente fusil déclarer en préfécture

le Jeu 24 Fév 2011 - 21:37
Merci pour le lien !

_________________
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum